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PARLEMENT Loi Travail : le Sénat va durcir le projet

Sur proposition de son président, le Vauclusien Alain Milon (LR), la commission sénatoriale des Affaires sociales a adopté 31 amendements
Sur proposition de son président, le Vauclusien Alain Milon (LR), la commission sénatoriale des Affaires sociales a adopté 31 amendements

À partir d’aujourd’hui, le Sénat examine à son tour le projet de loi autorisant l’exécutif à légiférer par ordonnances sur la réforme controversée du droit du travail. Un projet que la chambre haute à majorité à droite devrait nettement durcir.

Sur proposition de son président, Alain Milon (LR), la commission sénatoriale des Affaires sociales a adopté 31 amendements , qui répondent à trois objectifs majeurs : développer la compétitivité et l’attractivité, tenir compte des spécificités des petites entreprises et rationaliser le droit du travail.

Les sénateurs socialistes sont hostiles à ces amendements, de la même manière que ceux du groupe communiste, républicain et citoyen (CRC) qui ont aussitôt accusé la majorité sénatoriale de droite « d’apporter son soutien à la casse du code du travail par ordonnances », « dans la logique de la loi El Khomri ».

Le contenu présenté fin août

Premier gros chantier du quinquennat, le texte a été approuvé en première lecture par les députés le 13 juillet. Il fera ensuite l’objet d’une commission mixte paritaire chargée de trouver un accord entre députés et sénateurs. Les conclusions de cette commission devraient être examinées à l’Assemblée le 1er août, puis au Sénat le 3.

Le contenu des ordonnances sera présenté fin août au patronat et aux syndicats, avant une journée de mobilisation à l’appel de la CGT prévue le 12 septembre.

L’objectif affiché du gouvernement est de prendre les ordonnances lors du Conseil des ministres du mercredi 20 septembre. Elles entreront immédiatement en vigueur, mais devront faire l’objet d’un projet de loi de ratification avant la fin de l’année.

Published by CGT INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS -

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