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Syndicat CGT AUTO INERGY DIVISION Groupe Plastic Omnium

L’action de groupe pour discrimination dans les relations de travail

L’action de groupe pour discrimination dans les relations de travail

Depuis le 20 novembre 2016, la loi permet aux organisations syndicales, lorsque plusieurs personnes s’estiment victimes d’une discrimination, d’introduire une action de groupe devant le juge en vue de faire cesser le manquement ou d’obtenir la réparation du préjudice subi.

La non-discrimination entre les êtres humains est un principe fondamental qui relève du principe constitutionnel d'égalité. Elle a fait l'objet de nombreux développements doctrinaux et jurisprudentiels. Et le législateur est intervenu à différentes reprises, complétant souvent les dispositions du Code du travail.

Published by CGT INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS -

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