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Les voyages très organisés du suppléant de Jean-Marc Ayrault Le député Jean-Pierre Fougerat s'est laissé inviter par le groupe Spie...

Les voyages très organisés du suppléant de Jean-Marc Ayrault Le député Jean-Pierre Fougerat s'est laissé inviter par le groupe Spie, qui passe des marchés avec l'agglomération nantaise. Un système bien rodé, et qui a la vie dure.

DES week-ends VIP en Irlande, en Italie, en Ecosse et au pays de Galles pour aller suivre les matchs de l'équipe de France de rugby et faire la java, le tout aux frais d'un grand groupe du bâtiment ... Pour le député Jean-Pierre Fougerat, vieux complice d'Ayrault qui veille sur son fief nantais et occupe son fauteuil à l'Assemblée depuis 2012, la dolce vita a duré des années, en toute discrétion. Elle a commencé le samedi 11 février 2007, dans le hall de l'aéroport de Nantes, par un accueil chaleureux de l'état-major de Spie, le géant français des équipements électriques et climatiques. La suite: un embarquement immédiat pour 48 heures de fiesta à Dublin, avec étape dans les tribunes du stade Croke Park, où la France rencontre l'Irlande au tournoi des Six-Nations. Billets d'avion, hôtels de luxe, bons restos, open bar ... c'est Gauthier Louette, le pédégé de Spie, qui régale.

Ce patron plein d'entregent ne fait pas les choses à moitié: il a carrément affrété un avion pour trimballer ses meilleurs clients, mais aussi des convives influents. Plus de 60 petits veinards, au premier rang desquels Jean-Pierre Fougerat, maire de Couëron, bras droit et suppléant du député Ayrault, que le pédégé ne quitte pas d'une semelle. A l'époque, l'hôte de marque est déjà une huile socialiste locale et seconde également Ayrault à Nantes Métropole, la puissante communauté de communes. Notre amateur de rugby rentrera à la maison le lundi, des paillettes plein les yeux: la Guinness a coulé à flots, la France a battu l'Irlande 20 à 17... . Les yeux dans les yeux Et Fougerat y a pris goût. L'année suivante, en mars 2008, rebelote : tournoi des Six-Nations, avion ATR 72 spécialement affrété, bistrots et bonnes tables.

Les réjouissances sponsorisées par Spie ont lieu à Cardiff, autour d'un match pays de Galles-France. En mars 2009, c'est à destination de Rome que l'avion s'envole: Italie-France au stade Flaminio, chambre cinq-étoiles à l'hôtel d'Inghilterra, escapade du côté de la appels d'offres se sont même déroulés en période ... de tournoi des SixNations. JEAN-r;~.··GAJ@Js NOS ~srANCfSA~NŒ fOU~iss~~ piazza di Spagna et « dîner de gala dans un endroit insolite aux couleurs de Spie », comme le détaillent les documents tombés dans le bec du« Canard ». Enfin, en février 2010, cap sur Edimbourg, en Ecosse, son stade Murrayfield, ses chambres du Sheraton Spa et ses « dîners dans la tradition écossaise ». Joint par le Palmipède, l'amoureux du ballon ovale l?est un peu moins des questions qui fâchent. « Cardiff et Dublin, OK », Fougerat reconnaît qu'il y était. « Mais, Rome, je n'y étais pas. Edimbourg, en 2010, non plus! » Las, à Edimbourg, un photographe l'a immortalisé lors d'une séance de dégustation de whisky écossais. Le breuvage lui aura sans doute endommagé la mémoire ...

Pour chacune de ces folles escapades, Spie a déboursé en moyenne 2 500 euros par personne. L'élu Fougerat n'a pas été maltraité. Le grand organisateur de ces agapes, chez Spie, n'est pas un inconnu pour le PS nantais. Fabrice Michot -c'est son nom -, la quarantaine tassée, a ..fait ses classes chez Ayrault, dans les années 90, comme attaché parlementaire et collaborateur de cabinet de l'ex-député-maire de Nantes. Michot est ensuite devenu directeur . de cabinet de Fougerat, à Couëron. En 2005, ce jeune apparatchik déde la section PS de Nantes-Ouest, celle d'Ayrault. En septembre de la même année, il bifurque vers le privé. Et c'est chez Spie OuestCentre qu'il est embauché. A un poste de lobbyiste créé sur mesure pour lui: directeur du développement des collectivités.

Il devient le Monsieur Bons Offices du groupe et, donc, le GO des fameux voyages. Tout en restant un bon militant PS. t'offre et la demande Problème, un mélange des genres plutôt toxique: cette société qui offre· des voyages à Jean-Pierre Fougerat est l'un des principaux prestataires de Nantes Métropole, dont Fougerat Jean-Pierre est vice-président. L'agglomération lui attribue moult marchés, notamment dans les secteurs qui relèvent des délégations de l'intéressé, chargé des finances, mais aussi des grands équipements et de la voirie de l'agglomération. Depuis 2007, « Le Canard » a ainsi recensé au moins 33 appels d'offres remportés par Spie auprès de Nantes Métropole, principalement pour des travaux de voirie, d'éclairage public et de télécommunications dans les différentes communes de l'agglomération, mais aussi dans des édifices publics, comme le Grand Palais de la Beaujoire, à Nantes.

Certains de ces Il y en a, au total, pour plus de 15 millions d'euros, sans compter les autres dépenses d'organismes satellites de Nantes Métropole, comme sa société de transport, la Semitan, qui a passé près de 7 millions d'euros de commandes à Spie. Tout cela fait un peu désordre, mais pas aux yeux de Fougerat : « Je ne suis pas un homme d'influence à Nantes Métropole et je ne siège pas à la commission d'appels d'offres. » Et ce grand modeste d'ajouter: « Je suis juste allé voir du rugby avec des chefs d'entreprise, je n'ai aucun sèrupule ! » Côté scrupules, c'est parfaitement exact: en 2011, Spie Ouest-Centre a même embauché, pendant près d'un an, une juriste du nom de Maud Fougerat, qui n'est autre que la fifille de notre grand voyageur. Du coup, cette année-là, le personnel a commencé à jaser. Le groupe, connu pour prendre quelques libertés avec le droit de la concurrence aire « Le Canard » de la semaine dernière), a alors revisité ses « voyages rugby» : moins voyants, par petits groupes et à bord d'avions plus modestes. En avril 2013, questionnés par des enquiquineurs de la CGT sur les invitations d'hommes politiques, deux directeurs de Spie leur ont écrit sans trembler: il s'agit d'« actions commerciales » et « communément organisées par de nombreuses entreprises ». Des « actions commerciales » avec un élu, juste par amour du ballon ovale. Pas du tout pour transformer les essais ... Christophe Nobili

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Joyeux Noël François....

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Des pays riches d'enfants pauvres ....

Des pays riches d'enfants pauvres

LA réouverture des Restos du cœur, le 25 novembre, a rappelé cette forte vérité à certains responsables politiques : il y a des millions de pauvres en France. Encore plus incroyable, ces pauvres ont des enfants! En juillet, le Conseil national de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale sonnait l'alarme: «on peut craindre», disait un communiqué, que le nombre de ces jeunes dans l'indigence« ne soit aujourd'hui proche de 3 millions ». Une pauvreté mesurée en comptant les habitants de foyers dont les ressources sont inférieures à 60 % du revenu médian (lequel partage la France en deux populations égales).

Il y a quelques jours, l'Unicef a confirmé ces statistiques euphorisantes : d'après un questionnaire soumis à plus de 22000 enfants de 6 à 18 ans, 1 sondé sur 6 se trouve dans «une situation jugée préoccupante», et une petite moitié d'entre eux en « exclusion extrême». Cette relégation touche tous les domaines, de l'alimentation (5 % avouent ne pas faire trois repas par jour) à l'école (pour 1 gosse sur 7 , c'est «un lieu de souffrance»). Histoire de nous remonter le que, dans ce domaine, d'autres pays riches font bien pire : Royaume-Uni, Canada, Japon et surtout Etats-Unis.

De plus, notre système de protection sociale permet de diviser la pauvreté « brute» par deux, tandis qu'en Espagne, en Italie ou aux USA, avec des aides très limitées, elle est à peine réduite ... Pas de quoi pavoiser, pourtant, car personne ne dépense autant que l'Hexagone pour sa politique familiale.

Certains pays de l'Est et les Scandinaves font mieux avec moins. Nos départements consacrent près de 7 milliards à l'aide sociale à l'enfance. Mais l'Etat se décharge plus qu'avant de ce soutien sur les associations (Secours populaire et catholique, Apprentis d'Auteuil, etc.), confrontées au tassement des dons. L'an dernier, les Restos du cœur sont venus en aide à 35000 nourrissons!

A un mois de Noël, vont-ils lancer un programme d'hébergement dans des étables? J.-F. J. moral, l'Unicef rappelle aussi

Des pays riches d'enfants pauvres ....

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INVERSONS LA COURBE......

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La CGT INERGY (Groupe Plastic Omnium) ne peut pas rester immobile...Nous ne pouvons pas fermer les yeux devant cette situationNotre devoir, c'est d'agirD'agir dans l'intérêt général, d'agir avec justice, mais d'agir»...Nous croyons que la pire des injustices, c'est l'immobilisme
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HARO sur les patrons qui font venir des travailleurs européens -polonais, portugais 1 ou roumains -et privent ainsi de boulot des Français! Hollande a sonné l'alarme, la semaine dernière, en Conseil des ministres, contre le dumping social des salariés low cost «( Le Canard ", 20/11). « Le gouvernement doit être ferme ", a embrayé Benoît Hamon, dans « Le Parisien" (22/11).

A Bruxelles, le ministre du Travail, Michel Sapin, a pris la tête de la négociation. Mais le croisé Sapin joue plutôt les diplomates ... Pour arracher un accord lors du prochain Conseil des ministres européens du Travail, le 9 décembre, les concessions vont bon train. D'abord, il n'est pas question de mettre en cause le principe de la directive sur les « travailleurs détachés ;.

Des plombiers roumains, des maçons portugais ou des routiers polonais pourront toujours venir tra. vailler en France, en étant payés par des entreprises polonaises ou portugaises. Cette transhumance, très en vogue, a un gros avantage pour le donneur d'ordre français: il paie les cotisations sociales du pays d'origine, environ 25 % moins élevées qu'en France ... Le salaire, lui, est censé être aligné sur le smic français. Si les employeurs respectaient toutes les règles, l'opération ne serait plus rentable et il n'y aurait pas de concurrence déloyale.

Car il faut bien assurer le transport et l'hébergement de ces ouvriers qu'on déplace à 1 000 kilomètres de chez eux. Tout le problème, c'est que les règles sont allègrement bafouées: heures supplémentaires non payées, retenues-!,ur salaire démentielles, en échange d'un hébergement insalubre ... Les ficelles sont infinies pour traire la vache à lait. Résultat: en 2011, quelque 145000 travailleurs détachés sont officiellement venus trimer en France. Et ils sont sûrement deux fois plus, avoue le ministère du Travail.

Et même un demi-million, selon les syndicats. Désunion européenne La négociation en cours à Bruxelles vise donc à lutter contre ces abus. Un projet de texte, adopté le 20 juin par la commission Emploi du Parlement européen, prévoit que les pays pourront mettre en place « toutes les mesures de contrôle nécessaires ". Aucun Etat membre ne pourra donc estimer qu'un voisin se montre trop tatillon. Las ! dans une nouvelle version du projet, consultée par « Le Canard », le cabinet de Sapin a ajouté un gros bémol : les mesures de contrôle devront être « proportionnées et justifiées ". Les Inspections du travail de chaque pays ne pourraient donc plus faire ce qui leur plaît! Un vrai progrès ... Deuxième aménagement : le projet concocté responsabiliser toute la cascade des sous-traitants, jusqu'au donneur d'ordre. Bouygues, Vinci ou Eiffage, qui font mine de reganter ailleurs quand des « esclaves du détachement" triment sur leur chantier, pourraient ainsi être poursuivis.

C'est la seule mesure efficace, mais elle est, justement, bien trop efficace ... Sapin lâche de l'Est Devant la levée de boucliers des pays de l'Est et du Royaume-Uni, Sapin propose une bonne dose d'édulcorant. Les entreprises de transport routier, d'agroalimentaire ou agricoles pourraient échapper à ce coup de bâton, en laissant les intermédiaires se débrouiller. Poursuivre les donneurs d'ordre ne serait «obligatoire" que dans le BTP. Et encore: si l'entreprise « s'est conformée aux mesures de vigilance prévues au plan national", pas de sanction! En gros, Bouygues et consorts n'auront qu'à dire qu'ils ont, par exemple, demandé une copie des contrats de travail, et on ne pourra rien leur reprocher ... « On a l'impression que le ministre français du Travail est prêt à toutes les concessions pour obtenir un accord, dénonce Werner Buelen, de la Fédération européenne des travailleurs du bâtiment et du bois.

Mais ce sera un accord d'affichage, sans aucune efficacité. " Rabat-joie! par le Parlement prévoyait de Isabelle Barré

Accord Low-cost sur le Plombier Polonais...

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ABRACADABRA......INVERSION....

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L'Auto , ça rapporte Gros.....

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Requiem pour une réforme fiscale

La "remise à plat" tombe à plat: personne, ou presque, n 'y croit .•• J'AI été responsable de la législation fiscale. Je ne conseille en aucun cas de remettre à plat la fiscalité française. » De qui, cette sombre recommandation ? D'un des meilleurs amis de François Hollande, le directeur général de la Caisse des dépôts, JeanPierre Jouyet. Ces propos, destinés à rester confidentiels, l'ancien énarque de la désormais célèbre promotion Voltaire les a tenus, le mardi 19 novembre, devant les membres de l'Association des On imagine la difficulté de l'exercice.

Pour chaque niche (emploi à domicile, primes scolaires, travaux d'isolation, dons, etc.), Bercy devra négocier pied à pied avec les différents lobbys. Doit-elle être conser. vée ? Quelle allocation doit être versée? De quel montant? A qui ? A tout le monde ou au-dessous d'un certain plafond de revenu? Les marA' chands de bonnets rouges vont faire fortune. , •

SYNDICATS DECHAINES. Enfin, un projet de fusion de la CSG et de journalistes économiques et financiers. Jugeant un tel chantier impossible à mener à bien, Jouye~ a ajouté qu'il fallait, certes, « adapter la fiscalité hexagonale », mais surtout «prendre en compte la dimension européenne ». Une dimension dont, pour le moment, ni Matignon ni l'Elysée n'ont encore parlé. Un ministre est encore plus direct: « Ayrault a lancé une bombe à retardement : nous aurons trois ans d'emmerdements pour une semaine de bonheur. Mais c'est aussi une bombe à fragmentation parce que ça va foutre un bordel monstre.» Un « bordel» qui risque de pourrir tout le quinquennat, durée du chantier fixée par le président de la République lui-même.

POUR ce haut fonctionnaire de Bercy, l'affaire est entendue: « Hollande n'est pas fou, il ne ferajamais la fusion de la CSG et de l'impôt sur le revenu. »En clair, ce n'est pas demain la veille que la mesure phare de la réforme fiscale de JeanMarc Ayrault entrera en vigueur. Comme le disait Jérôme Cahuzac, conseiller économique du candidat puis ministre du Budget, « c'est une très belle idée quand on est dans l'opposition, mais infaisable quand on est au pouvoir ». « Infaisable », c'est peut-être exagéré.

Dans un rapport publié en 2007, le président (socialiste) de la Cour des comptes, Didier Migaud, alors président de la commission des Finances de l'Assemblée, estimait qu'il s'agissait d'un « projet [réalisable àl moyen-long terfnê ». Réalil'impôt sur le revenu déclencherait sans aucun doute des mouvements sociaux de belle taille. il priverait en effet les syndicats de la gestion paritaire de la Sécurité sociale. Si la ' CSG devient un impôt, c'est le ministère des Finances qui décidera de son montant et de sa répartition. Sans compter que les syndicats devront renoncer aux menus avantages sable techniquement, peut-être.

Mais politiquement? Un tel bouleversement implique beaucoup de décisions douloureuses, qui n'ont aucune chance d'être prises dans le contexte actuel. Il faudrait en effet franchir au moins trois obstacles de taille. Une promenade ... •

HARO SUR LES CLASSES MOYENNES. Les classes moyennes ont aimé la politique fiscale du gouvernement Ayrault ? EllllS vont adorer la fusion de la CSG et de l'impôt sur le revenu. Le but de la manœuvre est, selon les propres déclarations du Premier ministre, de « rendre l'impôt plus juste ». C'est-à-dire d'éviter que les plus pauvres paient 7,5 % de CSG dès leur premier euro encaissé, alors qu'ils sont exonérés d'impôt sur le revenu s'ils gagnent environ moins de 6'000 euros par part et par an. Mais, si on réduit la ponction sur les plus modestes, il va falloir compenser cette perte en demandant plus à ceux qui gagnent davantage. C'est-à-dire les classes moyennes, déjà les plus sollicitées. Là où se recrute le gros de l'électorat socialiste, ou ce qu'il en reste. Estimation du transfert vers ces heureux contribuables : 15 milliards. •

BATAILLES DE NICHES. Les niches fiscales, c'est-à-dire les résituation particulière, représentent la bagatelle de 35 milliards. Plus de la moitié de l'impôt sur le revenu. Comme il n'est évidemment pas question de « contaminer» la CSG en lui appliquant les mêmes niches, celles-ci devront être supprimées. Selon l'économiste socialiste Thomas Piketty, apôtre de la fusion CSGimpôt sur le revenu, celles qui sont vraiment utiles seraient remplacées par une allocation versée directement par l'Etat. (emplois permanents, par exemple) que leur procure la gestion paritaire. A quoi vont s'ajouter des coupes claires dans les effectifs, tant à l'Urssaf, qui collecte la CSG, qu'à la Direction générale des finances publiques, qui gère l'impôt à Bercy. On voit malles syndicats dire amen. Résumé d'un conseiller de Bercy: « Ayrault reçoit les syndicats, qui vont dire non! Et, après, on fait quoi ? » Bonne question! Hervé Martin Le prélèvement ne coule pas de source C QUCQU ! revoilà le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, serpent de mer qui hante le ministère des Finances depuis ... quatrevingts ans. Retour inattendu : un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), publié en février 2012, estime que « la balance entre les avantages et les inconvénients ne justifie pas un tel basculement ». Sauf en cas de « réforme fiscale globale ». Le système consiste à confier à l'employeur le soin de déduire du salaire -comme pour les charges sociales l'impôt sur le revenu à payer par son salarié. Mais ce dernier doit toujours déclarer le revenu de son conjoint, les persounes à sa charge, ses abattements fiscaux, etc., pour déterminer son taux d'imposition. D'.où des« coûts de gestion élevés» pour les entreprises. Le CPQ les évalue à environ 2 milliards par an. De plus, lors du passage d'un système à l'autre, il faudra soit que l'Etat renonce à une année d'impôt sur le revenu, soit que les contribuables paient double.

Cruel dilemme! Et toutes ces difficultés pour pas grand-chose: 90 % des contribuables reçoivent une déclaration préremplie et 75 % sont mensualisés par prélèvement automatique sur leur compte bancaire. Ce qui ressemble beaucoup ... à un prélèvement à la source.

Requiem pour une réforme fiscale ....

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