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Syndicat CGT AUTO INERGY DIVISION Groupe Plastic Omnium

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1 Juillet.....Journée mondiale : Du bandeau blanc contre la pauvreté...et...Le Reggae, la résistance contre l'impérialisme..

Journée mondiale du bandeau blanc contre la pauvreté

A l’occasion de la journée mondiale du bandeau blanc, vendredi 1er juillet, la coalition "2005 : plus d’excuses !" vous invite à porter un bracelet blanc à votre poignet la semaine précédent le 1er juillet et le jour même, en signe de soutien à l’action mondiale contre la pauvreté. Le Secours Catholique et le Comité Catholique contre la Faim et pour le Développement (CCFD) sont membres de l'opération.

Cette coalition mondiale a pour objectif d’interpeller les Etats, qui ont signé les Objectifs du Millénaire en 2000, pour qu’ils respectent leurs engagements et prennent dès maintenant des mesures concrètes pour réduire de moitié la pauvreté dans le monde d’ici 2015. Le Secours Catholique / Caritas France est fortement engagé dans cette campagne. Il est une des 6 organisations du comité de pilotage, avec Agir Ici, le CCFD, le CRID, Coordination Sud et la CFDT. En France, ce sont plus de soixante organisations et syndicats réunis au sein de "2005 : plus d’excuses !" qui portent cette campagne. Le bandeau blanc est le symbole de l’Action Mondiale contre la pauvreté qui regroupe des centaines d’organisations et de citoyens à travers le monde.

Un site à visiter : www.inxl6.org

1 Juillet.....Journée mondiale : Du bandeau blanc contre la pauvreté...et...Le Reggae, la résistance contre l'impérialisme..

Journée mondiale du Reggae, la résistance contre l'impérialisme

Durant les années 1960, la musique reggae s'est affirmée parallèlement aux différents mouvements de résistance contre l'impérialisme (ndlr: américain) et, si elle est néeà Kingston en Jamaïque, elle a depuis conquis le reste du monde au travers d'icônes incontournables comme Bob Marley, pourtant décedé en 1981.

Le reggae représente toujours aujourd'hui un état d'esprit éloigné de tous préjugés raciaux mais aussi de toute forme d'émeute et de violence.

Un site à visiter : www.internationalreggaeday.net

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L'automobiliste passe un sale quart d'heure avec les tarifs des parkings ....

L'automobiliste passe un sale quart d'heure avec les tarifs des parkings

  • Si la loi Hamon impose la tarification au quart d'heure au 1er juillet 2015, favorable au consommateur, UFC-Que Choisir dénonce des hausses de prix "anticipées" des parkings de 7,4% en deux ans.

L'automobiliste n'a pas fini de protester contre les tarifs des parkings payants en ville. Pourtant, il aurait dû avoir le sourire puisqu'à partir du 1er juillet 2015, il bénéficiera d'une tarification au quart d'heure imposée par la loi Hamon sur la consommation.

Ce principe tarifaire de bons sens, qui consiste à payer le parking au juste prorata du temps passé, mettait fin à la pratique discutable de "l'heure entamée due".

Mais les exploitants de parkings en ont décidé autrement. Beaucoup ont anticipé la baisse de leurs recettes que provoquera ce principe de tarification favorable aux consommateurs par des hausses de prix.

Selon une enquête d'UFC-Que Choisir, "le prix moyen d’une heure de stationnement, toutes tranches de tarification confondues, est passé de 1,90 euros en 2013 à 2,04 euros en 2015, soit une augmentation de 7,4%, sans aucun rapport avec l’inflation de 0,8% sur la période".

Les parkings qui sont déjà passés à la facturation au quart d'heure ont augmenté leur prix (calculés à l'heure) de17,9% en moyenne.

Ce diagnostic sans appel s'appuie sur la comparaison des tarifs pratiqués dans 588 parkings de 183 villes métropolitaines, de septembre 2013 à juin 2015.

Pour l'association de consommateur la cause est entendue: "L’approche de l’entrée en vigueur du prix au quart d’heure a été l’occasion, pour les exploitants de parkings, d’une inflation artificielle."

Elle en profite pour épingler les champions du dérapage des prix parmi les exploitants de parking : Effia (+15% en 21 mois), Autocité (+9%) et Vinci (+7%).

Si certaines de ces augmentations ont été entérinées par les villes qui accordent les concessions de parkings à ces exploitants, comme à Lyon (+14%) et à Bordeaux (+19%), dans certaines villes comme Grenoble et Nancy, les prix sont restés stables.

Pour UFC-Que Choisir, les hausses de prix constatées sont d'autant plus choquantes que selon ses calculs, "une hausse de 5,4% en moyenne est suffisante pour maintenir le chiffre d'affaires des parkings, du fait de la hausse de fréquentation engendrée par la plus rotation des véhicules."

L'association rappelle que la tarification au quart d'heure a aussi une visée écologique. Il s'agit de faciliter la rotation des véhicules stationnés, ce qui réduirait la circulation des véhicules en quête de stationnement.

UFC-Que Choisir - L'étude pilotée par UFC-Que Choisir révèle un dérapage tarifaire non contrôlé, de la part des exploitants de parkings, et avec l’accord des collectivités locales.

L'automobiliste passe un sale quart d'heure avec les tarifs des parkings ....

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LA UNE DE L'AUTOMOBILE....SALARIES AUTO INERGY DIVISION LAVAL...GROUPE PLASTIC OMNIUM....

France

L’usine Sevelnord de Valenciennes, qui commencera en 2016 à produire les successeurs des Citroën Jumpy et Peugeot Expert, témoigne de la mise à niveau industrielle de PSA Peugeot Citroën (programme Usine Excellente), dans une perspective d’excellence et d’optimisation des coûts. « Nous nous repositionnons dans le peloton de tête en termes d’efficacité industrielle. Mais nous pouvons aller plus loin », affirme Yann Vincent, directeur industriel de PSA. (Largus.fr)

L’usine PSA Peugeot Citroën de Sochaux (Doubs) va diminuer sa production pendant quelques mois à partir de fin septembre, avant de lancer un nouveau modèle, a annoncé la direction. A partir du 28 septembre, le site diminuera de 164 unités la production quotidienne de sa ligne de montage dédiée aux Peugeot 3008 et 5008 et à la DS 5, pour la ramener à 649 voitures, a indiqué le porte-parole du site, à l’issue de la réunion mensuelle du comité d’établissement (CE). (AFP)

Renault a annoncé que la remplaçante de la Laguna, qui sera dévoilée le 6 juillet, s’appellera Talisman. « Ce mot de trois syllabes affirme le statut puissant et l’énergie qui émane de la voiture », indique la marque dans un communiqué. (Reuters)

RCI Banque a publié coup sur coup deux marques au Bulletin officiel de la propriété intellectuelle (Bopi). La filiale financière du groupe Renault a d’abord déposé la marque RCi Bank And Services, une marque qui évolue dans la catégorie des services de crédit, services de crédit-bail, services de financement, assurances, courtage en assurances, services d’épargne bancaire, et constitution et placement de fonds. Via sa filiale française Diac, elle a ensuite déposé la marque Diac, qui évolue dans la même classe de produits que RCI Bank And Services. (Journalauto.com)

La SNCF continue de diversifier les offres de mobilité « porte à porte » à destination de ses clients. Après avoir lancé iDVROOM en décembre 2014, une plateforme de covoiturage destinée aux particuliers, la SNCF entre au capital de Ouicar, spécialisé dans la location entre particuliers. La SNCF entend apporter une nouvelle solution de mobilité à ses clients dans les zones les moins denses, là où l’offre de transport est aujourd’hui réduite. Ouicar compte aujourd’hui près de 20 000 véhicules en location et a pour objectif d’atteindre 100 000 unités d’ici à 2018. (Autoactu.com)

D’après un sondage réalisé par le CSA pour Direct Matin, 73 % Français sont « favorables » au passage de 0,5 à 0,2 g/l de sang du taux d’alcoolémie autorisé au volant à compter du 1er juillet et 48 % y sont « tout à fait favorables ».

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Supérieur: un secrétaire d’État très attendu........

Supérieur: un secrétaire d’État très attendu

EnseignementRarement secrétaire d’État aura été tant attendu. Nommé à l’enseignement supérieur et à la recherche le 17 juin, Thierry Mandon succède à Geneviève Fioraso après que le poste a été laissé vacant pendant trois mois. Quitte à laisser penser à la communauté universitaire, dont le moral était déjà bien bas, que ce secteur n’est pas une priorité pour le gouvernement. Au nouveau secrétaire d’État de faire la démonstration inverse.

Réorganisation et austérité budgétaire

Selon le baromètre ÉducPros 2015 publié le 5 juin dernier, 70% des 2200 personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche interrogés disent manquer d’enthousiasme pour l’avenir de leur établissement. En cause, notamment, la recomposition du paysage de l’enseignement supérieur (fusions, associations ou communautés d’universités et établissements – Comue) dont 70% estiment que ce n’est pas une bonne chose et, pire encore, y voient, pour 80% d’entre eux, une source de stress.


Malmené par le précédent gouvernement, le monde universitaire et de la recherche a été douché par la politique mise en œuvre pendant trois ans par Mme Fioraso: elle a, pour l’essentiel, poursuivi celle de Valérie Pécresse: la loi sur l’enseignement et la recherche de mai 2013 (rationalisation de l’offre de formation, regroupement en communautés d’universités…) s’inscrit dans le droit fil de la loi LRU – libertés et responsabilité des université (autonomie budgétaire et de gestion des ressources humaines de toutes les universités). La réalité est qu’aujourd’hui, les universités sont pour beaucoup d’entre elles à genoux, contraintes à des économies drastiques pour éviter la faillite: réduire la voilure de leurs formations, geler des postes, recourir à des personnels précaires et remettre à plus tard tout investissement. L’Union nationale des étudiants de France (UNEF) estime qu’en 2015 il manquerait 200 millions d’euros aux universités pour qu’elles puissent fonctionner normalement. Et la ponction de 100 millions d’euros opérée par Bercy en avril sur les fonds de roulement des universités, au titre du redressement des comptes publics, a exaspéré. C’était autant d’argent en moins pour les investissements. Pour ce qui est des conséquences matérielles de cette austérité budgétaire, le tumblr (plateforme) «Ruines d’université» du collectif Sciences en marche offre un édifiant aperçu des conditions de travail auxquelles sont réduits étudiants et personnels dans des établissements financièrement asphyxiés. Quant à la recherche publique, elle n’est pas mieux lotie: le CNRS vient de se voir soutirer 45 millions d’euros sur sa subvention d’État. Bref, ce sera certainement d’abord à sa capacité à sanctuariser voire à faire progresser le budget de l’enseignement supérieur et de la recherche en 2016 que Thierry Mandon sera jugé.

Dialogue social au point mort

Si la question budgétaire trône en haut de la pile des dossiers trouvée par le nouveau secrétaire d’État à son arrivée rue Descartes, d’autres sont depuis trop longtemps en souffrance:
– l’évolution du modèle économique des université;
– la question des cycles de formation (éventuelle réforme de la licence, meilleure offre de masters, refonte en cours du diplôme doctoral…);
– le «plan national de la vie étudiante» (propositions pour améliorer les conditions de vie et d’études);
– la mise en œuvre des nouveaux regroupements universitaires (alors qu’ils demeurent rejetés par une partie importante des personnels);
– ou encore, celle, plus politique, de la «stratégie nationale de l’enseignement supérieur» qui doit définir ce qu’attend le pays de ses universités (le rapport ne devrait plus tarder)…

Là où le bât blesse, c’est que le ministère n’entretient plus de relations avec les organisations syndicales. «Depuis un an le chantier “vie étudiante’’ est au point mort», déplore l’Unef qui demande à Thierry Mandon, «une feuille de route à la hauteur des revendications étudiantes» et «des réponses à la crise sociale qui frappe les jeunes». Les syndicats, de leur côté, dénoncent aussi le fait que les négociations avec le ministère autour de l’agenda social n’aient pas été entamées alors qu’un protocole a été présenté en décembre 2013. Elles devaient traiter de questions telles que la mobilité des personnels; les régimes indemnitaires; les déroulements de carrière; la résorption de la précarité; l’amélioration des carrières des chercheurs, ingénieurs et techniciens; les conditions de travail; etc. Et, si certaines organisations ont pu faire des propositions (restées sans suite), la fédération CGT de l’enseignement, de la recherche et de la culture (FERC CGT) s’estime, quant à elle, «ostracisée», n’ayant même pas reçu les fiches relatives à ce «calendrier dit de “dialogue social”». Thierry Mandon a de quoi faire.

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Radio France à la peine.....

Radio France à la peine

Médias Alors qu'avec les premiers jours de l'été, les grilles des radios, estivales comme automnales, sont bousculées, l'ambiance n'est pas à la fête à Radio France. Plutôt à la tristesse et à l'inquiétude.

C'est l'été sur France Inter. Chouette, la voix douce de Noëlle Breham (1) nous cueille au réveil. Après, ça se gâte, dès l'arrivée de Patrick Cohen: la réclame commence à canarder juste avant le journal. Une banque ose nous faire croire qu'une mention au bac, c'est jouissif, parce que ça rapporte du pognon. Ensuite, les infos. Pour la faire courte: vous saurez que la France ne risque pas la faillite si les Grecs sortaient de la zone euro; que la libéralisation des transports en autocar, c'est super; qu'il va faire 40° et qu'un plan est lancé et – ouf – que le dernier opus de Neil Young, toujours en bataille contre les OGM et le libéralisme, est réussi. Qu'à cela ne tienne, en sortant du journal, on se reprend une rafale publicitaire, pour un courtier en assurance vie, cette fois.

Si Radio France était une banque

Bref, l'été, c'est pas la joie sur Inter. Comme à Radio France. Il y a bien eu un appel à la grève par la seule CGT, le 25 juin, contre le plan de suppression d’emplois, l’austérité à Radio France et dans les services publics, mais le cœur n'est plus vraiment à la lutte. Comme ce matin où la Maison de la radio devait frétiller de la venue de Bill Gates dans ses murs. Sur ces derniers, plus de banderoles affirmant: «Si Radio France était une banque, elle serait déjà sauvée», au mieux quelques petits autocollants avec un transistor coléreux, bien planqués. La direction veille au grain: «Tout salarié qui endommage (…) des installations mobilières ou immobilières, propriété de la société, peut être tenu responsable des dégâts ou pertes causés, sous réserve de l'interprétation des tribunaux compétents.» Dixit «Texto», sa missive aux personnels. À laquelle la CGT a répondu via un «Texta», titré: «La Maison de la radio: un bien à préserver pour les salariés et pour le service public». On croise un technicien, du genre jovial, qui a mené bataille de bout en bout, mais qui vient à reculons ces temps-ci. La Maison est moins accueillante. Pour y circuler, il faut des badges maintenant, sûrement pour ne pas perturber l'événementiel qui rapporte.

Près de 16000 CDD

On commente les dernières nouvelles qui viennent de tomber. Les projets d'été comme de rentrée ne font pas vraiment rêver, à quelques exceptions près. Pire, ils font peine quand on vire des grandes voix comme Colette Fellous sur France Culture ou Brigitte Kernel sur Inter, après plus de de 20 ans dans les studios. Il faut dire que la direction de Radio France prend de moins en moins de gants avec son personnel, explosant des records qui en disent long: près de 16000 CDD signés en 2014 (2). Forcément, l'ambiance est un brin maussade. La direction joue aux bulldozers pour mener son plan d'économies, parlant chiffres plus que contenus. Les salariés qui œuvraient pour les émissions disparues s'interrogent pour leur avenir. On leur assure qu'ils seront recasés, sans leur dire où et pour faire quoi. Comme si la richesse des antennes n'avait plus qu'à se noyer dans la nasse financière. Un peu comme une mention au bac.


(1) La fée des «Petits bateaux», le dimanche soir dans l'année.

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PANORAMA DE L’ÉTÉ

PANORAMA DE L’ÉTÉ

AGENDA Avant de marquer une pause estivale, l’agenda concocté par nvo.fr donne un aperçu de l’activité militante CGT des deux prochains mois. Même s’il sera, sans nul doute, actualisé au fil de l’actualité, cet agenda est d’ores et déjà très revendicatif (crèches parisienne, personnels de la ville de Nantes, aviation civile, cheminots qui en appellent aux usagers…) et n’est pas en reste de mobilisations: solidarité avec les syndicaliste de la construction, attente du verdict dans l’affaire du travail dissimulé à l’EPR de Flamanville (50), construction de la grande région Nord-Pas-de-Calais/Picardie, marches des fiertés LGBT, contre le bétonnage du Parc de la Courneuve, avec notamment les organisations CGT de Seine-Saint-Denis, etc. La CGT profite, elle aussi, du mois de juillet pour prendre la route: celle des festivals (Avignon, Bussang, mais aussi Uzeste  – dont le programme en ligne est encore attendu à l’heure où nous publions) et de son Tour de France social 2015, notamment en direction des saisonniers. Et… sans aucun doute, trouverons-nous des militants CGT pour appeler à l’abolition de la peine de mort aux États-Unis et, plus certainement encore, à l’univesité d’été des altermondialistes d’Attac.

LUNDI 29 JUIN 2015

Grève dans les crèches parisiennes

Suite à leur mobilisation des 18 et 19 juin derniers, les personnels des 465 crèches parisiennes sont à nouveau appelés à faire grève le 29 juin,  jour du conseil de Paris et du débat sur le budget modificatif. Ils dénoncent la dégradation des conditions de travail au cours des derniers mois et, avec l’intersyndicale petite enfance – CFTC, CGT, FO, SUPAP-FSU et Unsa – réclament des «mesures immédiates»: «la création d’un à deux postes en plus par établissement, de postes administratifs et d’un volant de remplacement conséquent et attractif». Une «lettre ouverte aux parents» et une pétition de soutien circulent. Rassemblement à 8h30 place de l’Hôtel de Ville.

Mobilisation des personnels de la ville de Nantes

La ville de Nantes fait la sourde oreille. Résultat, ses personnels – CCAS et Nantes Métropole – sont mobilisés pour la seconde fois en dix jours à l’occasion du conseil métropolitain. L’intersyndicale– CFDT, CFTC, CGT, FO, Unsa – demandent qu’à condition statutaire égale, le déroulement de carrière le soit aussi; la fin de l’autoritarisme, du mépris et du dialogue de sourds. Bien décidés à «se faire entendre», ils exigent l’ouverture de négociations. Rassemblement à partir de 8h30 à la Cité des congrès.

29 ET 30 JUIN 2015

Villeurbanne: Solidarité avec les 15 de la CGT Construction 

Un appel est lancé pour se retrouver «tous ensemble devant le commissariat de police de Villeurbanne» où ont été convoqué 15 syndicalistes de la fédération CGT de la construction, du bois et de l’ameublement (FNSCBA). Ils y seront entendus sur d’éventuelles dégradations commises à l’occasion d’un rassemblement de plus d’une centaine de délégués, le 8 octobre 2014, dans les locaux de la fédération régionale du bâtiment. Ce jour-là, leur but était d’alerter les pouvoirs publics sur la situation des travailleurs du BTP (un mort par jour travaillé, un accident grave toutes les 5 minutes, des entreprises qui fraudent, etc.). Mais, comble du cynisme, ce sont les défenseurs des travailleurs qui sont aujourd’hui assimilés à des délinquants par les représentants patronaux qui étaient, alors, opposés à l’occupation de leurs locaux. Contacter l’UL de Villeurbanne pour connaître l’heure du rendez-vous. Tél: 0426106137/ Tél. fédération CGT construction: 0155828502

MARDI 30 JUIN ET 1ER JUILLET 2015

Projets industriels dans le Nord 

Un colloque CGT est organisé sur les projets industriels dans le Nord  avec pour thème «Énergie-transports-industrie, réduction des émissions de gaz à effet de serre». Au programme: retour sur le colloque «filière hydrogène»; l’exploitation des gaz de mine; le transport ferroviaire… Il est organisé par le comité régional Nord/Pas-de-Calais, l’UD du Nord et l’UL du Douaisis avec, entre autres partenaires CGT, les unions professionnelles des cheminots, de la métallurgie, de la chimie et de mines-énergie. À Somain (59), théâtre municipal Gérard-Philippe. Informations et inscriptions:colloque.industrie.somain.cgt@gmail.com

MERCREDI 1ER JUILLET 2015

Nord Pas-de-Calais/Picardie

Les comités régionaux CGT Nord-Pas-de-Calais et Picardie appellent à un grand rassemblement à Lille pour porter les revendications des salariés et des populations sur la construction de la nouvelle grande région. Un colloque interrégional est prévu à cette date à l’initiative des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER) avec la présence du préfet chargé d’impulser la nouvelle grande région, les présidents des conseils régionaux, le président de la métropole de Lille, le président de l’Observatoire régional de la santé etc. De 12h00 à 14h00. Rassemblement / distribution de tracts à l’auditorium du Nouveau Siècle – place Mendès-France – Lille (59).

JEUDI 2 JUILLET 2015

Contre la peine de mort aux États-Unis 

Un rassemblement militant contre la peine de mort aux États-Unis est organisé à Paris par plusieurs associations . «À l’heure où le Nebraska devient abolitionniste et la Pennsylvanie en moratoire, [elles ont] juste envie de demander aux différents politiques: “Allez, encore un petit effort !”».

Le rassemblement prendra la forme d’un Die-In (manifestation pacifique de piétons qui s’allongent par terre tous ensemble sur la voie publique) à 18h place de la Concorde.

Tous à Nantes!

À quelques mois de la tenue de la conférence climat à Paris, la fédération CGT des cheminots appelle les cheminotes et cheminots, les usagers, les citoyens à se mobiliser pour se faire entendre le 2 juillet 2015 à l’occasion du colloque organisé par l’Association des régions de France. Le thème, «La mobilité autrement», sera décliné en trois tables rondes: libéralisation, innovation, compétences. Tout un programme. Au nombre des invités, il ne manque que les usagers, les cheminotes et les cheminots… L’objectif du rassemblement est d’agir collectivement pour contraindre le gouvernement et la direction de la SNCF à mettre le cap sur la réponse aux besoins de transport, sur la sécurité ferroviaire, sur l’amélioration des conditions de travail, etc. Et, au premier ministre, qui déclarait que la lutte contre le réchauffement climatique serait une grande œuvre, en 2015, pour la France, répondons: Chiche! Rendez-vous à 12h00 en gare de Nantes pour une grande manifestation.

LES SAMEDIS 4, 11 ET 18 JUILLET 2015

Marches des fiertés

Cette année, 25 villes avaient prévu d’organiser La marche des fiertés lesbiennes, gaies, bi et trans (LGBT)  , à commencer par Tignes, le 26 mars. Le mois de juillet  clôturera l’édition 2015 avec les villes du Mans  et Marseille  , le 4 juillet, Montpellier  le 11 juillet, et Nice  le 18 juillet. Engagée contre les lgbtphobies et pour l’égalité des droits, la CGT soutient la marche des fiertés . Elle a participé samedi dernier, 25 juin, et comme chaque année, à la marche des fiertés lesbiennes, gaies, bi et trans (LGBT) de Paris. Avec pour mot d’ordre «Multiples et indivisibles» l’Inter-LGBT , organisateur de la Marche parisienne, a voulu défendre une «société inclusive et solidaire»: des procédures de changement d’état civil longue et humiliantes pour les trans, à la protection de toutes les familles en passant par la lutte contre les stéréotypes de genre et les LGBTphobies, notamment en milieu scolaire et dans le monde du travail, «les combats sont multiples et les luttes convergentes» avec d’autres groupes, explique l’inter-LGBT. Pour la CGT «le combat contre une discrimination, quelle qu’elle soit, nourrit et renforce le combat contre l’ensemble des discriminations dont les employeurs se servent pour diviser les salariés, les mettant ainsi en concurrence». Les thèmes des marches des fiertés LGBT sont choisis localement par les associations organisatrices.

DU 4 JUILLET AU 26 JUILLET 2015

La CGT fait son Tour de France

Comme chaque année, le «Tour de France social CGT 2015»  est constitué par la présence du syndicat sur le Tour de France cycliste avec son journal, La Nouvelle Vie Ouvrière, et la mise en place de «caravanes CGT des saisonniers». Les quatre camions de la «caravane des saisonniers» iront à la rencontre des salariés sur les lieux de vacances qui sont également lieux de travail. Tout au long de l’été, des initiatives de signatures des pétitions salaires sont également prévues.

DIMANCHE 5 JUILLET 2015

Non au bétonnage du parc de la Courneuve

Le Collectif pour la défense et l’extension du parc de la Courneuve (Georges-Valbon)  organise unejournée de mobilisation citoyenne  avec manifestation, débats, animations et concert à partir de 14h, juste après le pique-nique habituel des dimanches (12h-14h). Dans le cadre du Grand Paris, via une Opération d’intérêt national (OIN), le gouvernement veut imposer le bétonnage et la privatisation de ce jardin qui bénéficie à tous. Avec la construction de 24000 logements (environ 90000 habitants) le projet prévoit ni plus ni moins que la construction d’une ville dans le parc (classé Natura 2000) qui se verrait ainsi amputé de 80hectares d’espaces verts (20% de sa superficie). Avec des centaines d’habitants et d’usagers, de nombreuses organisations associatives, politiques et syndicales s’opposent à ce Central Park du Grand Paris  imaginé par l’architecte Roland Castro. Lancée le 14 avril dernier, la décision quant à la réalisation de l’opération devrait être prise en septembre. Une pétition  a été lancée pour dire «non au bétonnage du parc de la Courneuve, Georges-Valbon! Non à Central Park!»

PANORAMA DE L’ÉTÉ

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MUTATION GÉOGRAPHIQUE: ELLE PEUT ÊTRE IMPOSÉE

MUTATION GÉOGRAPHIQUE: ELLE PEUT ÊTRE IMPOSÉE

CLAUSE DE MOBILITÉClause de mobilité. La Cour de cassation vient de le rappeler: une mutation peut être imposée au salarié lorsqu'elle a lieu dans un même secteur géographique. Attention au licenciement pour faute grave en cas de refus.

Dans un arrêt du 28 mai 2015 (n° 14-13166), la Cour de cassation rappelle quelques règles encadrant les mutations géographiques. Le salarié ne peut refuser de changer de lieu de travail dans un même secteur géographique, sauf à risquer un licenciement disciplinaire. Qui peut aller jusqu'à la faute grave.

LICENCIÉE POUR AVOIR REFUSÉ UNE MUTATION

L'affaire portée devant la Cour de cassation concernait une démonstratrice engagée en 2009 à temps partiel par un fabricant de bougies. Suite à une réorganisation de la société, son lieu de travail est modifié. S'ensuit une négociation entre l'employeur et la salariée, qui demande un changement d'horaires (entre autres) pour pouvoir continuer ses autres activités de démonstratrice dans un centre commercial. Les pourparlers finissent par échouer et la salariée ne reprends pas son travail. Elle est licenciée le 18 juin 2010 pour faute grave, motif pris d'un abandon de poste. L'affaire prend le chemin des prud'hommes, puis arrive devant la cour d'appel qui donne raison à l'employeur.

Les juges considèrent qu'il n'y a pas eu changement de secteur géographique, et que, dans ces conditions, la mutation s'imposait à la salariée. Par conséquent, il y a bien eu abandon de poste et donc faute grave. La salariée décide de former un pourvoi en cassation.

MUTATIONS GÉOGRAPHIQUES: QUELLES RÈGLES?

Quelles sont les règles encadrant les mutations géographiques? Il faut distinguer deux hypothèses:

• Le contrat de travail comporte une clause de mobilité.

Si la clause est valable (la jurisprudence a posé des conditions de validité) et si la mutation a lieu dans les limites prévues par la clause, alors le salarié ne peut s'y opposer.

• Le contrat ne comporte pas de clause de mobilité.

Seule une «contractualisation» du lieu de travail protège le salarié d'une éventuelle mutation. Concrètement, il faut que le contrat de travail ou un avenant comporte une clause spécifique précisant que le salarié exécutera son travail dans un seul et même lieu. En l'absence de contractualisation du lieu de travail, une mutation ne nécessite pas l'accord du salarié lorsqu'elle a lieu dans le même «secteur géographique». En termes juridiques, on dit qu'il s'agit d'un «changement des conditions de travail» que l'employeur peut imposer au salarié. 

À l'inverse, lorsque la mutation implique un changement de secteur géographique, alors il y a modification du contrat de travail. Le salarié peut s'y opposer sans que son refus puisse justifier à lui seul un licenciement.

LA NOTION DE «SECTEUR GÉOGRAPHIQUE»

Cette notion, fondamentale, est examinée par les juges au regard de deux critères: la distance entre l'ancien et le nouveau lieu de travail et les moyens de transport disponibles (état des routes, existence de trains, de bus, etc...). S'ils en arrivent à la conclusion que deux lieux de travail appartiennent au même secteur, alors le salarié qui a refusé une mutation risque un licenciement pour faute. Cette jurisprudence fragilise considérablement les salariés, d'autant que la notion de secteur géographique fait l'objet d'une interprétation extensive.

PAS DE REFUS POSSIBLE SI LE SECTEUR GÉOGRAPHIQUE EST LE MÊME.

Dans notre affaire, le nouveau lieu de travail de la salariée était desservi par les transports collectifs et situé à 12 kilomètres de l'ancien. Il n'y avait donc pas de changement de secteur géographique selon la Cour de cassation. Par ailleurs, la nouvelle répartition des horaires acceptée par la salariée était compatible avec ses autres engagements professionnels. Cette mutation, simple changement des conditions de travail, pouvait donc lui être imposée. L'arrêt d'appel est confirmé: en ne se présentant pas sur son nouveau lieu de travail, la salariée a commis un abandon de poste caractérisant une faute grave.

LA FAUTE GRAVE, INÉVITABLE?

Le refus par le salarié d'un changement de ses conditions de travail constitue, en principe, une cause réelle et sérieuse de licenciement. En pareil cas, les employeurs licencient généralement pour faute, motif pris d'une insubordination du salarié à leur pouvoir de direction. Mais la Cour de cassation précise bien que ce refus ne constitue pas, à lui seul, une faute grave (Cass. Soc. 17 juillet 2007, n°06-42935). Tout dépend des circonstances. Par exemple, un refus du salarié motivé par les perturbations qu’entraîne tel ou tel changement dans sa vie personnelle ne caractérise pas une faute grave (Cass. Soc. 17 octobre 2000, n° 98-42177). Pour notre démonstratrice, on peut imaginer que la faute grave a été retenue en raison de l'attitude conciliante de l'employeur qui avait accepté sa demande de changement d'horaire.

En savoir plus

Pour le cas spécifique des salariés protégés, voirnotre article «Salariés protégés: refuser une mutation» du 26 mars 2015, nvo.fr

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Polyclinique du Maine : Une soixantaine de soignants en grève à Laval

Polyclinique du Maine : Une soixantaine de soignants en grève à Laval

La soixantaine de grévistes devant les locaux de la polyclinique de Laval.© Ouest-France

La quasi-totalité des soignants de la polyclinique de Laval est en grève, ce lundi. Les salariés protestent contre les conditions de travail.

Depuis 7 h ce lundi matin, une soixantaine de soignants de la polyclinique est en grève. Le mouvement ne devrait pas se terminer avant 17h.

Le personnel soignant déplore des conditions de travail "indécentes", un "manque de communication interne", ainsi qu'une "trop grande mobilité" au sein des services de soins. 

« Nous ne voulons pas d'argent, nous savons qu'il n'y en a pas, mais nous voulons des conditions de travail décentes », a, notamment, t déclaré Marie-Laure Soissons, déléguée du personnel CFDT. Les salariés protestent aussi contre la volonté de la direction d'assigner des tâches de brancardage aux aides-soignantes, en plus de leurs tâches classiques. 

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CRÈCHES PARISIENNES EN SOUS-EFFECTIF

CRÈCHES PARISIENNES EN SOUS-EFFECTIF

PETITE ENFANCEDéjà mobilisés en mai, les professionnels de la petite enfance, rassemblés en intersyndicale, réclament des effectifs supplémentaires et un système de remplacement. Ils seront à nouveau en grève le 29 juin, en plein conseil de Paris.

«Ces derniers mois, la situation n’a cessé de se dégrader au sein des structures d’accueil de la petite enfance, mettant à mal les conditions de travail des personnels et d’accueil des jeunes enfants.».

C’est en ces termes que l’intersyndicale – CGT, Unsa, CFTC, FO, SUPAP-FSU – s’adressait aux parents d’enfants accueillis en crèche à Paris pour annoncer leur mobilisation du 18 juin dernier. Déjà mobilisés les 28 et 29 mai (35% de grévistes, 50% des établissements entièrement ou partiellement fermés) à l’initiative de la CGT, le personnel des crèches a à nouveau fait grève mi-juin (25% de grévistes) à l’appel de l’intersyndicale et s’apprête à se remobiliser le 29 juin, à l’occasion de la tenue du conseil de Paris.

RATIO PÉRIMÉ

Les motifs ? «Sous-effectif structurel et pas de système de remplacement, résume Guillaume Floris, de la CGT petite enfance. Du coup, des conditions de travail délétères qui supposent des absences plus nombreuses et entrainent un cycle infernal de situations tendues, génératrices de souffrance au travail.»

Pour rappel, c’est un décret national (et historique) qui régit le taux d’encadrement de l’accueil de la petite enfance selon lequel il faut un professionnel pour 5 bébés et un professionnel pour 8 enfants qui marchent. La Ville de Paris a adopté une moyenne de 6,5 professionnels. Issu de l’après-guerre, à l’époque où prévalait le modèle hospitalier voué à lutter contre la mortalité infantile, ce ratio apparaît aujourd’hui archaïque : «Les aspects de développement psychologique et moteur sont absents. La CGT revendique le respect des standards danois ou suédois : un professionnel pour 4 enfants», analyse le syndicaliste.

RATIO THÉORIQUE

L’autre versant de la discorde, «c’est que ces ratios sont complètement théoriques». Ils ne correspondent pas à la réalité puisqu’ils ne tiennent pas compte de l’amplitude horaire quotidienne – de 7h30 à 18h30 – et que les professionnels du secteur ne travaillent pas 11 heures par jour, mais 7 heures 45 en moyenne. «On le voit, le ratio n’est pas respecté de façon journalière, il l’est encore moins à l’année quand on y ajoute les congés.»

Toutes ces tensions expliquent que les mouvements à la petite enfance soient récurrents, tous les deux ou trois ans, et qu’ils se cristallisent sur l’amélioration des conditions de travail, avec en particulier des besoins en personnel supplémentaire et un système de remplacement efficace. En effet, le recours à la mobilité géographique forcée – balader des agents d’un établissement à l’autre selon les absences – va complètement à l’encontre d’un accueil de qualité qui suppose la continuité des soins, la référence professionnelle. Pis, parallèlement, la polyvalence s’est imposée : sans formation pour cela, le personnel technique est sollicité pour encadrer des enfants. «On bidouille pour remplacer le personnel absent.»

UN CALENDRIER

La mobilisation a permis l’instauration du dialogue et de petites avancées : «On admet par exemple que l’heure de grossesse accordée aux professionnels ne peut être soumise à nécessité de service comme ces derniers temps, note Guillaume Floris. Depuis, la direction reconnaît les difficultés – à la cellule d’écoute de souffrance au travail à la ville, 40% des consultations proviennent d’agents des crèches –, admet que des postes supplémentaires sont nécessaires mais, «contrainte budgétaire, désengagement de l’Etat, obstacles techniques, absence de diagnostic clair, etc.».

Concrètement, pas de solution. Mais un calendrier de travail avec l’objectif de créer des postes supplémentaires en 2016 et d’évaluer et améliorer le dispositif de remplacement. «On reste vigilants et mobilisés, conclut le syndicaliste. D’autant que l’accueil de la petite enfance est une vitrine politique et que nous avons bénéficié d’une grande solidarité de la part des parents qui ont pu se rendre compte des dysfonctionnements.»

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