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CGT : Pour les salariés et les retraités :accord perdant / perdant !

Pour les salariés et les retraités :accord perdant / perdant !

vendredi 30 octobre 2015

Malgré l’émoi suscité parmi les salariés et les retraités par l’accord de principe signé par la CFDT, la CFTC et la CGC, la 7ème séance de négociation sur les régimes ARRCO et AGIRC qui s’est déroulée ce vendredi 30 octobre au MEDEF confirme les reculs pour le monde du travail :

⁃ un report de l’âge de départ en retraite d’un an,
⁃ la disparition à partir de 2019 de l’AGFF alors qu’elle permet de financer les départs en retraite entre 62 et 67 ans
⁃ la baisse du niveau des pensions pour toutes et tous, notamment pour les 56% de salariés qui ne sont plus en activité au moment où ils font valoir leurs droits à retraite,
⁃ la remise en cause des droits spécifiques pour les cadres, notamment la GMP et l’incertitude sur l’avenir de leur statut,

Les signataires (CFDT, CGC, CFTC) ont confirmé leur approbation à cet accord.
Alors que les derniers chiffres du chômage montrent que l’emploi des seniors ne cessent de se dégrader (+ 8,5 % sur 1 an), que notre économie souffre d’un manque de consommation, les mesures proposées dans cet accord reportent l’âge effectif de départ en retraite et une baisse des pensions pa
r :

⁃ la sous-indexation des pensions sur la base de l’inflation – 1 %,
⁃ le décalage de la revalorisation au 1er novembre
⁃ l’augmentation de la valeur d’achat du point

La catégorie cadre est particulièrement visée par une fusion des régimes AGIRC et ARRCO, la création d’un régime unifié et une remise en cause de la GMP (garantie minimale de point), de l’APEC et de leur statut.

La proposition consistant à engager des négociations devant se conclure avant le 1er janvier 2018 sur la définition de l’encadrement, comme celle de prendre en compte la question de l’emploi des seniors dans la négociation de la convention assurance chômage, ne font que renvoyer à plus tard l’examen de ces sujets sans aucune garantie d’aboutir.

Cet accord est particulièrement odieux pour les femmes qui liquident leurs droits à retraite 8 mois après les hommes, qui perçoivent des pensions amputées de 40% à l’ARRCO et 60 % à l’AGIRC par rapport aux hommes. Elles seront à nouveau les grandes perdantes de cet accord.

La CGT entend poursuivre son travail d’information, d’alerte sur les conséquences d’un tel accord qui va à l’encontre des intérêts des salariés et des retraités et qui va dans le sens d’une plus grande place faite aux assureurs privés, tout en allant vers un régime unique.

La mise en œuvre de cet accord ne produira tous ses effets qu’à partir de 2019 : la CGT appelle tous les salarié-e-s et les retraité-e-s à intervenir pour imposer des alternatives de progrès.

Fait à Montreuil, le 30 octobre 2015

CGT : Pour les salariés et les retraités :accord perdant / perdant !

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L'accord sur les retraites complémentaires est-il un bon accord?

L'accord sur les retraites complémentaires est-il un bon accord?

Patronat et syndicats se sont mis d'accord jeudi sur un nouveau modèle de retraites complémentaires. Décryptage du projet avec Emmanuel Grimaud, président fondateur de Maximis, sur BFM Business ce vendredi.

Les partenaires sociaux ont trouvé un accord sur une réforme des retraites complémentaires. Un projet qui devra être finalisé vendredi, et qui prévoit notamment d'inciter à travailler plus longtemps via un système de bonus-malus, de moins revaloriser les retraites, et de faire fusionner les régimes Agirc-Arrco. "Un bon accord, signe de la responsabilité des partenaires sociaux", a estimé ce jeudi Emmanuel Grimaud, président fondateur de Maximis Retraite, sur BFM Business.

Rien ne dit néanmoins qu'il va permettre de réduire le déficit du système. "La décote telle qu'elle va être appliquée aux salariés ne représente finalement pas grand-chose. 10% sur une partie de votre retraite pendant deux ans seulement, cela ne représente que 0,5% du montant du total des pensions versées sur 22 ans de retraite", calcule-t-il.

Est-ce qu'au moins l'accord va avoir un impact sur les comportements des salariés, les faire partir plus tard en retraite ? "C'est possible". Il prévoit que pour obtenir sa retraite complémentaire à taux plein, il faut cotiser un an de plus qu'auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav). "Si mon taux plein était à 64 ans, il va falloir que j'attende 65", explique le patron de Maximis retraite.

Une mauvaise réponse à un vrai problème

Mais le dispositif ne fonctionne que si les entreprises gardent leurs seniors. Le patronat serait toutefois prêt à payer une surtaxe quand il se sépare d'un employé âgé qui n'aurait pas cotisé assez pour toucher sa retraite à taux plein, selon Les Echos ce vendredi.

Pour Emmanuel Grimaud, cette "surtaxe serait une mauvaise réponse à un vrai problème. Oui les entreprises ne gardent pas assez leurs salariés. Mais licencier un senior coûte déjà très cher. Croyez-vous qu'un patron qui paie déjà des indemnités allant jusqu'à deux ans de salaire, une petite surtaxe va changer son comportement? Non". Il craint que le dispositif ait au contraire pour effet de "dissuader les entreprises de recruter des seniors". Il faudrait une démarche beaucoup plus incitative, selon lui. "Par exemple une baisse de cotisation pour l'employeur qui propose à son salarié une retraite progressive".

La réforme des retraites complémentaires

> Moindre revalorisation des pensions pendant trois ans mais pas de diminution

> Date de revalorisation des pensions décalée au 1er novembre (au lieu d'avril)

> Augmentation du prix d'achat du point pendant trois ans

> Plus de points Agirc et Arrco (dont dépend le niveau de la retraite) demandé pour un même montant

> Dès 2019: bonus-malus pour inciter les salariés à travailler un an de plus, au maximum jusqu'à 67 ans.

> Création d'un nouveau régime réunissant l'Agirc et l'Arrco

> Augmentation des cotisations patronales

> Nouvelle répartition des cotisations à l'Agirc à hauteur de 60% à la charge de l'employeur et de 40% à la charge des salariés (contre respectivement 62 et 38% actuellement)

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France-Accord sur les retraites validé malgré la CGT et FO
* Le clivage traditionnel du monde syndical confirmé
* CFDT, CFTC et CFE-CGC acceptent un système de bonus-malus
* Le patronat se dit satisfait d'avoir fait sauter un tabo
u
PARIS, 30 octobre (Reuters) - Les organisations patronales
et trois syndicats réformistes ont validé vendredi un accord sur
les retraites complémentaires du secteur privé qui met en place
un système de bonus-malus pour inciter les salariés à travailler
plus longtemps.

La CGT et Force ouvrière ont pour leur part réaffirmé leur
opposition à cet accord, lors d'une ultime réunion dont l'objet
était de peaufiner la rédaction juridique du compromis conclu le
16 octobre par la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC avec le patronat.
Le clivage traditionnel entre syndicats réformiste et
protestataire est ainsi confirmé au moment où le gouvernement
mise sur le dialogue social pour débloquer l'économie française
et avant une autre négociation délicate sur l'assurance chômage.
C'est la première fois depuis 2001 que FO ne signe pas un
accord sur l'Agirc et l'Arrco, les deux caisses de retraites
complémentaires du privé gérées par les partenaires sociaux.
Cet accord prévoit à la fois des mesures à court terme et
des dispositions qui prendront effet à partir de 2019, pour
redresser les comptes de ces deux régimes, menacés d'épuisement
de leurs réserves. (voir encadré ID:nL8N12U2ET )
Selon les calculs du Medef, ces mesures devraient leur
rapporter au total environ 6,1 milliards d'euros à l'horizon
2020 et 8,6 milliards en 2030, pour un besoin de financement
évalué respectivement à 8,4 et 12,7 milliards d'euros.
La plus symbolique n'est pas la plus rentable : selon le
Medef, l'instauration d'un abattement de 10% sur les pensions
Agirc-Arrco les trois premières années après le départ en
retraite ne rapportera que 500 millions en 2020, 800 en 2030.
Mais le chef de file de la délégation patronale s'est
félicité d'avoir fait sauter le "tabou" de l'âge légal, cette
mesure revenant à allonger d'un an la durée de cotisation pour
une pension à taux plein pour la grande majorité des salariés.
"A l'arrivée, cet objectif est atteint. C'est pour ça que je
signe l'accord", a expliqué Claude Tendil à des journalistes.
Les négociateurs de la CFDT, de la CFTC et de la CFE-CGC,
qui préfèrent parler de retraite "à la carte", admettent qu'ils
ont un gros travail d'explication à faire à leur propre base.
"LE COMBAT CONTINUE"
"Ça ne va pas de soi", a reconnu celui de la CFDT,
Jean-Louis Malys, qui estime cependant, comme ses homologues de
la CFTC et de la CFE-CGC, qu'il n'y avait pas d'autre solution.
Les salariés remplissant les conditions du départ à la
retraite à taux plein et refusant de travailler une année de
plus subiront certes pendant trois ans un manque à gagner évalué
39 à 50 euros par mois pour une pension de 1.300 à 1.600 euros,
a expliqué de son côté la négociatrice de la CFTC.
"Mais si on ne faisait rien, en 2019, les cadres avaient
tous -11% à vie sur leur retraite et pour les non-cadres c'était
-11% à vie à partir de 2023", a-t-elle fait valoir.
Ces trois organisations font valoir que le patronat a
accepté une augmentation de cotisation des employeurs à hauteur
d'environ 700 millions d'euros en année pleine à partir de 2019.
Le Medef laisse entendre qu'il pourrait récupérer tout ou
partie de ce montant par le biais d'une baisse des cotisations à
la branche accident du travail et maladies professionnelles
(ATMP), aujourd'hui excédentaire, de la Sécurité sociale.
Une perspective contre laquelle s'élèvent les trois
syndicats signataires, qui assurent qu'il n'en a jamais été
question dans la négociation sur les retraites complémentaires.
"Il y aurait des manoeuvres avec le gouvernement pour que le
patronat récupère cette somme", a ainsi dit Jean-Louis Malys.
"Nous n'acceptons pas cette logique, on la condamnera et on s'y
opposera très clairement. On l'a signifié au gouvernement."
Les négociateurs de la CGT et de FO ont pour leur part de
nouveau condamné un accord selon eux "déséquilibré" au détriment
des salariés et des retraités, notamment des femmes.
"C'est un marché de dupes", a dit le négociateur de FO,
Philippe Pihet, qui dénonce un changement complet de régime.
"C'est un report de l'âge de départ en retraite et une
baisse du niveau des pensions", a renchéri son homologue de la
CGT, Eric Aubin, pour qui "le combat continue".
Première conséquence de cet accord et du refus de FO de le
signer : le vice-président sortant de l'Arrco, Philippe Pihet
(FO), qui aurait dû prendre sa présidence la semaine dernière,
s'est retiré, laissant la place à Jean-Louis Malys (CFDT).
France-Accord sur les retraites validé malgré la CGT et FO

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Transfert d’entreprise et clause du contrat

Transfert d’entreprise et clause du contrat

http://www.nvo.fr/

Non-concurrence En cas de transfert d’entreprise, la clause de non-concurrence souscrite par un salarié antérieurement au transfert de l’entité est transmise au nouvel employeur.

Selon l’article L. 1224-1 du Code du travail, lorsque survient une modification dans la situation juridique de l’employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l’entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l’entreprise.

Plus concrètement, cet article pose le principe du maintien des contrats de travail lorsque l’entreprise (ou une partie) change de propriétaire.

Mais qu’en est-il d’une clause de non-concurrence conclue avant le transfert d’une entreprise ? C’est la question à laquelle répond un arrêt de la Cour de cassation du 15 septembre dernier.

Dans cette affaire, un salarié est engagé le 25 avril 2005 par la société Autodistribution ASM, qui est ensuite reprise par la société Gadest auto distribution. Le salarié accepte, le 1er mars 2008, un avenant à son contrat de travail avec la société Gadest.

Cet avenant stipule que le salarié occupera le poste d’employé attaché technico-commercial et introduit une clause de non-concurrence prévoyant le dédommagement de l’employeur au cas de violation de cette clause. Toutefois, à la date de signature de l’avenant, le salarié est toujours employé de la société Autodistribution ASM, le transfert d’entreprise n’ayant pas encore eu lieu.

Après avoir démissionné le 15 novembre 2010, le salarié saisit la juridiction prud’homale pour contester l’application de la clause de non-concurrence. Les demandes du salarié sont alors rejetées et les juges le condamnent à payer à son ancien employeur diverses sommes au titre du non-respect de la clause.

Le salarié conteste alors cette décision devant la Cour d’appel puis la Cour de cassation en faisant valoir que la clause de non-concurrence figurant dans l’avenant conclu le 1er mars 2008 avec la société Gadest ne pouvait lui être opposée, car à cette date, il était encore salarié de la société Autodistribution ASM.

La Cour de cassation rejette les demandes du salarié et rappelle qu’en cas de modification dans la situation juridique de l’employeur, la clause de non-concurrence souscrite par un salarié antérieurement au transfert de l’entreprise est transmise au nouvel employeur.

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Les travailleurs sans papiers de La Mamma ont gagné

Les travailleurs sans papiers de La Mamma ont gagné

grève Ce mardi 27 octobre, les 5 salariés grévistes de la pizzéria La Mamma, dans le quartier Montparnasse à Paris ont repris le travail après 23 jours de grève et d’occupation. Salaires, qualifications, congés et papiers sont au menu de l’accord qu’ils ont arraché.

Les cinq employés ont entamé leur grève le 1er octobre soutenus de bout en bout par la CGT Paris et l’Union syndicale commerce CGT Paris, ainsi que par des travailleurs intérimaires sans-papiers des Yvelines qui ont récemment obtenu gain de cause dans leur lutte (voir notre premier reportage et la vidéo).

Ils étaient déclarés selon les cas, 17 h par mois, 20 h par mois, 60 h par mois alors qu’ils travaillaient en réalité 54 h par semaine (6 jours sur 7, 9 h par jour).

Leurs congés n’étaient pas payés. Leurs droits n’étaient pas respectés et ils étaient contraints au travail dissimulé depuis des années parce que leur patronne savait qu’ils étaient sans-papiers. Dès leur embauche, ils ont demandé à être déclarés à temps complet.

Depuis des années, ils demandaient à leur patronne de remplir les documents Cerfa réclamés par la préfecture à l’appui de leurs demandes de régularisation par le travail.

Après 23 jours de grève, d’occupation d’intenses négociations, un protocole de fin de conflit a enfin pu être signé vendredi 23 octobre.

Ils ont ainsi obtenu :

  • d’être déclarés et payés à temps complet ;
  • le paiement des heures supplémentaires ;
  • le droit aux congés payés annuels et le paiement rétroactif de leurs congés ;
  • d’être employés sur leurs qualifications réelles ;
  • la finalisation de leurs imprimés Cerfa et leur convocation en préfecture pour leur régularisation.

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Smart : l’accord sur le retour aux 39 heures ne sera pas appliqué

Smart : l’accord sur le retour aux 39 heures ne sera pas appliqué

Voilà un paradoxe qui va faire jaser. La direction de l’usine Smart de Hambach (Moselle) vient de signer un accord avec les syndicats CFE-CGC et CFTC sur un retour provisoire à la semaine de 39 heures payée 37. Cette solution avait fait l’objet d’un référendum, le 11 septembre, approuvé par 56 % des salariés du site. Pourtant cet accord ne sera pas appliqué. La CFDT et la CGT, qui détiennent 53 % de la représentation syndicale, y ont mis leur veto.

Ce droit d’opposition des syndicats majoritaire était l’épée de Damoclès suspendue au-dessus de la table des négociations. On imagine que le scrutin avait en partie pour objectif de faire pencher du côté du oui, la CFDT déjà signataire de ce type d’accord dans d’autres entreprises.

La proposition de la direction consistait à travailler 12 % de plus pour un salaire accru de seulement 6 %. L’objectif était de rétablir la compétitivité de l’usine tricolore par rapport à sa jumelle de Slovénie.

Résultat, 74 % des cadres et des techniciens avaient adhéré à ce plan et 61 % des ouvriers l’avaient rejeté. Un clivage bien net qui va diviser durablement la société sans rien résoudre pour autant. Et un grand retour de la lutte des classes qui illustre la difficulté de laisser aux seules entreprises le soin de bricoler les règles sociales pour retrouver leur compétitivité perdue.

La question du coût du travail

Un déclin industriel, aussi, qui s’est accéléré, selon nombre d’études économiques, après l’application des 35 heures. Dans une note récente, les analystes de Natixis ont comparé sur longue période les performances de plusieurs grands pays en matière d’évolution du chômage structurel, c’est-à-dire hors effet de la conjoncture. En moyenne, sur vingt ans, le taux de chômage évolue peu, voire baisse aux Etats-Unis, au Royaume Uni, en Allemagne et en Suède – il se situe entre 4 % et 6 % de la population active. En revanche, en Espagne, en France et en Italie, il a augmenté alors qu’il était déjà nettement plus haut, dans le voisinage des 10 %, voir 20 % pour le premier cité de ces pays.

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La face cachée de Google

La face cachée de Google

télévision : Google est omniprésent dans nos vies connectées. Le moteur de recherche inventé par Sergey Brin et Larry Page en sait beaucoup sur les habitudes de ses utilisateurs. Mais que savent ceux-ci sur cette entreprise ?

Google est aujourd’hui une énorme entreprise cotée en bourse avec un chiffre d’affaires de 66 milliards d’euros. 90 % de ses revenus proviennent de la publicité, domaine sur lequel la firme californienne de Mountain View a déjà été condamnée à plusieurs reprises pour abus de position dominante ainsi que l’enquête d’Envoyé spécial en donne un exemple en France.

Forte de ces 54 000 salariés et d’un montage permettant une « optimisation fiscale » réduisant son taux d’imposition à 2,4 % d’impôts (soit dix fois moins que ce que l’entreprise devrait acquitter), Google est loin de l’image exemplaire qu’elle voudrait donner.

Outre ces systèmes douteux, la société Google propose aux internautes d’être connectés pour la plupart de leurs occupations. Mais elle est loin d’être transparente sur l’utilisation de nos données personnelles qui peuvent lui rapporter beaucoup.

Mais Google nous suit aussi à la trace, et ce dès l’école. Des traces parfois embarrassantes et difficiles à effacer. Une situation d’autant plus alarmante que la firme n’hésite pas à livrer nos données personnelles aux services de renseignement quand ceux-ci les exigent, et à notre insu.

📺 Envoyé Spécial, France 2, 20 h 55

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Régionales: le Front républicain de Valls agite les partis...

Régionales: le Front républicain de Valls agite les partis...

Manuel Valls a relancé l'idée d'un front républicain face à la montée du Front national. Le Premier ministre a estimé mardi qu'il était "hors de question de laisser le Front national gagner une région" lors des élections des 6 et 13 décembre. De manière implicite, il parle d'un front républicain au second tour des régionales. En clair, les listes PS pourraient se retirer si elles arrivaient en troisième position et que le FN était en mesure de l'emporter. Une hypothèse éludée par le patron des socialistes. "Je n'exclus rien, mais ma pensée première est pour gagner le premier tour", a commenté Jean-Christophe Cambadélis, premier secrétaire du PS.

Le FN espère l'emporter en Nord-Pas-de-Calais-Picardie et en Provence-Alpes-Côte d'Azur. Cette prise de position a "choqué" la députée frontiste du Vaucluse Marion Maréchal-Le Pen : "j'estime que ce n'est pas au Premier ministre de la France d'estimer qui a le droit ou non d'accéder à ce type de mandat", a-t-elle déclaré sur RMC et BFMTV.

François Bayrou, président du MoDem a pour sa part clairement proclamé la nécessité, le cas échéant, d'en appeler au front républicain afin de contrer les "poisons mortels" que représentent les idées du Front national.

"La seule chance pour le Parti socialiste de s'en sortir dans cette élection régionale, c'est de faire monter le Front national", a jugé Valérie Pécresse, tête de liste Les Républicains-UDI-MoDem aux élections régionales en Ile-de-France, lors de l'émission "Questions d'infos" LCP-France Info-Le Monde-AFP.

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CONDOR FERRIES, RAPACES EN PLEINE MER

CONDOR FERRIES, RAPACES EN PLEINE MER

http://www.nvo.fr

TRAVAILLEURS DETACHES La compagnie maritime Condor Ferries assure la liaison quotidienne entre Saint-Malo et l’Angleterre via les îles anglo-normandes Jersey et Guernesey. Qui sait, en montant à bord, que les navires sont une zone de non-droit social ?

Il a la voix lasse, mais refuse de se laisser abattre. Depuis neuf ans, Erwan est maître d’équipage chez Condor Ferries, la compagnie maritime qui relie la cité de Surcouf aux îles anglo-normandes. Depuis près de deux ans, il bataille ferme pour faire valoir ses droits.

À bord d'un des bâtiments battant pavillon bahaméen, les salariés bretons ont des contrats de travail de Guernesey qui n’offrent strictement aucun des droits auxquels peuvent prétendre les salariés travaillant en France.

« Ni retraite, ni sécurité sociale, ni indemnisation en cas de perte d’emploi… Notre salaire, c’est du brut, car l’employeur ne paie aucune cotisation sociale », s’indigne Erwan, ancien chef d’entreprise devenu marin et délégué syndical CGT.

L’employeur Condor Ferries fait partie d’une nébuleuse de sociétés et de filiales qui mènent des Bahamas au Luxembourg avec, en bout de ligne, la banque d’affaires australienne Macquarie Group.

Numéro un du marché des fusions-acquisitions à Sydney, la société joue sur des montages juridiques complexes pour ne pas payer d’impôt, pour s’implanter dans des paradis fiscaux et pour profiter des aides publiques tout en dynamitant les normes du droit social.

« Comment les autres entreprises peuvent espérer être compétitives lorsque l’État tolère ce genre de comportements sur son territoire », explose Erwan.

AU FOND DE LA CALE SOCIALE

La mutinerie des marins débute en février 2014. À cette période, Condor Ferries décide de revenir sur ce que les marins considèrent comme le seul avantage : le « 7-7 ». Entendez, sept jours travaillés, sept jours de congés consécutifs. La conséquence immédiate de ce renoncement aurait été une réduction du nombre de jours de congés et des compressions de personnel. La goutte d’eau (très salée) de trop…

Autour d’Erwan, une vingtaine de marins bloquent le trafic maritime. Ils dénoncent les conditions de travail, exigent la Sécurité sociale pour les marins, des contrats de droit français ainsi qu’une revalorisation salariale.

La mobilisation écarte le projet de la direction. Mais, en guise de représailles de ces jours de grève, Condor Ferries dénonce la convention qui lie bon nombre de son personnel naviguant à la couverture maladie universelle (CMU).

« La CMU était le seul lien qui nous reliait un peu au droit français. C’était à chacun d’entre nous de faire les démarches, d’envoyer une copie de notre avis d’imposition. On savait que ce n’était pas normal puisqu’on travaillait en France et qu’on aurait dû bénéficier de la Sécurité sociale, mais c’était le seul moyen d’avoir une protection sociale », explique Erwan écœuré de ces irrégularités.

En guise de compensation, l’employeur propose à ses salariés de cotiser à une assurance privée dont les interlocuteurs sont basés à... Bangkok. Sur un salaire moyen de 2 500 euros (brut), la cotisation à la charge des salariés serait d’environ 700 euros.

L’alternative ? Ne pas se soigner pour un rhume ou une carie, se passer d’une visite chez l’ophtalmologiste ou « s’affilier, quand c’est possible, à la Sécurité sociale de son conjoint. Les collègues gravement malades doivent, en plus de la maladie, supporter la crainte de ne pas être remboursés, c’est terrible », témoigne encore Erwan.

Des politiques locaux à la presse, de la CPAM à la Chambre de commerce et d’industrie de l’Ille-et-Vilaine, Erwan et son collègue rennais Sébastien remuent terre et mer pour faire prévaloir leurs droits.

Un avocat nantais, maître Augustin Moulinas, assure le montage juridique du dossier des deux marins qui ont assigné Condor Ferries devant les prud’hommes. Il dénonce la situation ubuesque de ces citoyens, salariés et contribuables français.

Il s’appuie sur la jurisprudence en matière de droits maritime et aérien (Affaire Navimer et Ryanair) pour faire valoir que le droit applicable dépend du lieu où se situe le centre effectif de l’activité du salarié. Or, le personnel de Condor Ferries embarque et débarque tous les jours à Saint-Malo, plus connu comme cité des corsaires que zone de non-droit.

Le 4 décembre, le conseil des Prud’hommes aura à traiter du dossier Condor Ferries. La juridiction sociale devra, dans un premier temps, se prononcer seulement sur sa compétence à juger cette affaire. La décision sur le fond interviendra plus tard.

Avant que les marins de Condors Ferries puissent être des citoyens et des salariés égaux en droit et que cesse le scandale des travailleurs français détachés en France, l’eau va encore couler sous les ponts.

Fluctuat nec mergitur.

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