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Valls : «L'Etat ne reculera jamais en Corse»

Valls : «L'Etat ne reculera jamais en Corse»

Silencieux depuis les violences et les scènes de haine raciste qui ont marqué Ajaccio ces derniers jours, le Premier ministre s'exprime enfin sur la situation dans l'île en se défendant de tout laxisme. Mais deux semaines après le triomphe spectaculaire des élus nationalistes aux élections régionales, c'est aussi l'occasion pour Valls de fermer la porte à toute revendication indépendantiste et de réfuter l'existence d'une « nation corse ». « Il n'y a pas de séparation possible » avec la France, insiste le Premier ministre, qui se rendra dans les prochains mois sur l'île.

"Non, clairement, la Corse n'est pas une zone de non-droit ! L'Etat y est présent et, je m'y engage, l'Etat ne reculera jamais. Les premières interpellations ont eu lieu. Et, sous l'autorité du procureur, l'ensemble des auteurs, que ce soit du guet-apens ou des dégradations, seront, n'en doutez pas, identifiés et déférés devant la justice. La réponse de l'Etat est donc bien là. Entraîner les sapeurs-pompiers et ceux qui représentent l'ordre républicain dans un guet-apens, quitte à mettre leur vie en danger, est un acte intolérable. Les soi-disant représailles racistes et antimusulmanes commises par une horde voulant faire justice elle- même le sont tout autant. Ces actes indignes meurtrissent la République" a déclaré le premier ministre.

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Le recours à la rupture volontaire de CDI explose

Le recours à la rupture volontaire de CDI explose

Le sujet éco du jour, est en fait plutôt social : c’est le nouveau record enregistré cette année pour les ruptures conventionnelles de CDI… C’est un nouveau record tout de même un peu doux amer sur le front de l’emploi : plus de sept ans après sa création, l’usage de la rupture conventionnelle de contrat à durée indéterminée atteint des niveaux sans précédent. Le ministère du Travail a publié des chiffres pour la période de janvier à novembre, et recense 320 000 de ces divorces à l’amiable entre employeur et salarié, soit plus de 29 000 par mois. Si la tendance se confirme en décembre on pourrait donc frôler les 350 000 cette année et de toute évidence, le niveau annuel le plus élevé jusqu’alors, 334 000 ruptures en 2014, sera dépassé. Cette procédure qui se voulait un régime dérogatoire fait, quoi que l’on en pense, partie intégrante des relations sociales, surtout dans les TPE et PME.

Pourquoi ce dispositif connaît-il un tel succès ? Tout d'abord, il est simple. Et plus transparent que les fameux licenciements arrangés d’autrefois. Ensuite, pour le salarié, c’est la possibilité de partir avec une indemnité (un chèque de 6 660 euros en moyenne, mais les disparités sont très grandes) tout en préservant ses droits à l’allocation chômage. Enfin pour l’employeur, comme le résume un avocat, « il s’évite un contentieux aux prud’hommes et n’a pas à motiver le départ, c’est le jackpot. »

Et pourtant, des syndicats continuent de dénoncer les dérives de ces fameuses ruptures. La CGT et FO, en particulier, sont vent debout et déplorent que l’essentiel des ruptures se fasse à l’initiative de l’employeur. Mais surtout, une critique plus précise se fait jour : selon eux, « des employeurs et des salariés s’entendent pour faire de ces ruptures des préretraites déguisées sur le dos de l’Unedic ». La clé : un chômeur de plus de 50 ans peut-être indemnisé plus de 36 mois par l’Unedic. Ne nous voilons pas la face : il peut être tentant de négocier ainsi avec certains salariés approchant de la soixantaine pour qu’ils partent en « glissant » paisiblement jusqu’à la retraite. Le fait que les ruptures représentent 25 % des fins de CDI pour les 58-60 ans contre 16 % pour l’ensemble des salariés nourrit le trouble.

C’est bien pourquoi la question d’une cotisation sur les ruptures conventionnelles des seniors, afin de financer les retraites complémentaires, figurera au menu des discussions sur la réforme de l’assurance-chômage, fin janvier.

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Air France : la CGT appelle à la grève pour le 28 janvier

Air France : la CGT appelle à la grève pour le 28 janvier

La CGT appelle le personnel d’Air France à faire grève jeudi 28 janvier pour réclamer notamment l’arrêt des licenciements et des poursuites judiciaires contre cinq salariés pour « violences » sur deux cadres et des vigiles. Le 28 janvier sera aussi le début du premier comité central d’entreprise (CCE) de 2016. Air France a lancé au début du mois d’octobre son « plan B » prévoyant 2 900 suppressions de poste d’ici à 2017.

De son côté, Alter, syndicat de pilotes non représentatif à Air France, a annoncé dimanche 27 décembre qu’il appelait à une grève les 10,11,12 et 13 janvier. Il souhaite protester contre « une scandaleuse procédure disciplinaire » à l’égard de deux pilotes, accusés d’avoir facilité l’entrée de manifestants le 5 octobre dans la salle du CCE au siège de la compagnie aérienne.
Ces derniers doivent passer devant un conseil de discipline le 7 janvier, selon Alter, qui revendique 10 % des voix aux élections professionnelle
s.

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Le licenciement de 19 chauffeurs-livreurs de Sodexo à Marseille devant la justice

Le licenciement de 19 chauffeurs-livreurs de Sodexo à Marseille devant la justice

A quelques jours de Noël, en un instant, la vie a basculé pour 19 chauffeurs-livreurs de la cuisine centrale de Sodexo Marseille, qui alimente les cantines scolaires de la ville de 53 000 repas par jour. Cet instant, c’était le mercredi 25 novembre, à 11h15 précisément, sur le parking de l’entreprise. Selon le constat d’un huissier, le directeur technique du site, Thomas Durand, leur déclare : « Ce matin, un huissier a constaté que vous ne travaillez pas. Nous considérons que vous êtes en abandon de poste. »

Le dirigeant annonce également l’envoi d’une « convocation à un entretien préalable à sanction pouvant aller jusqu’au licenciement ». « Compte tenu de la gravité des faits et face à votre volonté de nuire à l’entreprise, ajoute-t-il à l’adresse de ses chauffeurs-livreurs, vous êtes mis à pied à titre conservatoire à partir de maintenant » et ce jusqu’à la fin de la procédure, qui durera trois semaines. Sans salaire, donc.

Les chauffeurs-livreurs, qui font valoir qu’ils poursuivaient, ce matin-là, une grève entamée la veille, sont abasourdis. « Etre traité comme un paria, c’est une situation humiliante », déclare Christian Bakali, 60 ans, trente-huit années de « bons et loyaux services » payés 1 400 euros nets par mois hors prime d’ancienneté. « Un monde s’écroule», souffle-t-il. Plus de la moitié des salariés mis à pied ont au moins treize ans d’ancienneté. « Certains sont complètement désespérés et à la limite de lâcher prise », souligne M. Bakali.

Mais la machine est lancée. Après les entretiens, auxquels la plupart des 23 salariés convoqués ne se sont pas rendus, 19 ont reçu leur lettre de licenciement, datée du 14 décembre, pour « faute lourde », sans aucune indemnité. Outre un « abandon de poste », il leur est reproché d’avoir bloqué la cuisine à deux reprises en décembre.

« Ils ont fait confiance au patron »

Comment ce conflit salarial, qui avait démarré de manière ordinaire, a-t-il pu ainsi déraper ? Le 16 novembre, à l’initiative des chauffeurs, des revendications sont déposées auprès de la direction, portant notamment sur une augmentation de salaire de 200 euros pour tout le personnel de la cuisine centrale, soit 140 personnes. Il y avait un « ras-le-bol », dit un salarié : en 2013, les négociations salariales se sont soldées par 0 % d’augmentation générale et 0,4 % en 2014.

Ce même jour, un préavis de grève est également déposé pour le 23 novembre. En l’absence de discussions fructueuses, la grève démarre finalement le 24 novembre. Le soir, une négociation aboutit à un « protocole de fin de grève », signé par 7 délégués du personnel sur 8 présents. Le délégué non signataire, qui représente les chauffeurs-livreurs, explique sa position lors de cette réunion : les salariés, qu’ils a consultés, rejettent les propositions de la direction, il ne peut donc signer le protocole.

« Les livreurs ont alors signalé à la direction la continuation de leur mouvement de grève », témoigne une déléguée. Mais ces réserves, faites oralement, ne sont pas transcrites dans l’accord. Les délégués ont omis d’en faire la demande, « sans doute par manque d’expérience. Ils ont fait confiance au patron », indique Nordine Ziani, délégué syndical CGT.

Pas de dialogue

Le lendemain, le matin du 25 novembre, en assemblée générale, les livreurs votent comme prévu la poursuite de la grève. « La direction en est avertie », assure M. Bakali. Celle-ci dit tomber des nues. « Quand j’arrive le mercredi 25 novembre sur le site, la première chose qui me vient à l’esprit, c’est comment on va garantir la livraison des 53 000 repas, indique Eric Gardet, directeur régional de Sodexo Education en Provence-Alpes-Côte d’Azur. La veille, on avait actionné les stocks de secours des écoles. Mais après, on n’a plus de stocks. » Une explication qui surprend M. Bakali : « Il ny’ a pas de livraisons à faire ce jour-là : les cantines sont fermées le mercredi. » M. Gardet envoie l’huissier auprès de livreurs pour constater qu’ils ne travaillent pas.

N’y avait-il donc pas de possibilité de dialoguer ? « Avant la venue de l’huissier, le directeur, des responsables de service, ont demandé aux livreurs s’ils reprenaient leur travail. Ils nous ont répondu non, sans nous dire pourquoi », s’offusque M. Gardet, de Sodexo. « Le minimum, de la part de l’employeur, aurait été de leur demander pourquoi ! », rétorque Steve Doudet, l’avocat des salariés licenciés. Cela n’a pas été fait, selon les chauffeurs. « A plusieurs reprises, nous avons dit à l’huissier que nous poursuivions la grève de la veille, mais il ne l’a pas consigné dans son procès-verbal, dénonce M. Bakali. Pourquoi les responsables ont-ils refusé de discuter de ce sujet avec nous, alors qu’en un quart d’heure, la crise aurait pu être désamorcée ? »

La direction reste sur sa ligne : pour elle, le « protocole de fin de grève » signé la veille mettait un terme au mouvement. Mais, en droit, ce type d’accord ne peut pas mettre fin automatiquement à une grève, l’exercice du droit de grève étant individuel. M. Gardet souligne aussi qu’il n’a pas reçu « de nouvelles revendications ». « On ne pouvait pas en avoir puisqu’elles avaient déjà été déposées avec le préavis et que l’on était dans la poursuite du mouvement », réplique M. Bakali.

« Stratégie de la terreur »

« Nous avons eu affaire à des gens qui avaient la volonté de nuire à l’entreprise, accuse M. Gardet, de Sodexo. Ils se moquent du protocole signé, de savoir qu’on ne va pas pouvoir livrer les repas, qu’on a dû en jeter. Ils n’ont pas d’objectifs, à part obtenir des augmentations. »

Steve Doudet, l’avocat des salariés licenciés, est lui scandalisé : « On n’a jamais vu, après trois heures d’absence, un employeur engager un licenciement de manière aussi brutale. » Pour l’avocat des chauffeurs-livreurs, « dans un contexte général de remise en cause du code du travail, Sodexo, premier employeur privé de France, a fait le choix d’une stratégie de la terreur pour envoyer un message aux salariés de tous ses sites : chez nous, on ne fait pas grève ».

Saisi en référé par les livreurs pour exiger la poursuite de leur contrat de travail et la condamnation de Sodexo pour atteinte au droit de grève, le conseil des prud’hommes de Marseille a, le 16 décembre, renvoyé l’affaire au fond. Contestant cette décision, M. Doudet a saisi la cour d’appel d’Aix-en-Provence jeudi 24 décembre. Aux prud’hommes comme à la cour d’appel, ce sont des mois voire des années d’attente que vont devoir vivre ces chauffeurs-livreurs avant de voir leur situation éclaircie.

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Etat d’urgence :Ce gouvernement tourne définitivement le dos aux valeurs humanistes !

Etat d’urgence

Ce gouvernement tourne définitivement le dos aux valeurs humanistes !

En jouant sur l’émotion et la peur, le Gouvernement espère constitutionnaliser l’état d’urgence qui permet d’octroyer plus de pouvoir à la police, aux services de renseignements, à l’administration, ceci au détriment de l’autorité judiciaire.
Mais chacun aura pu mesurer, depuis les attentats, les dérives de ce « régime d’exception » avec son cortège d’interdictions de manifester et d’assignations à domicile qui relèvent, pour certaines d’entre elles, plus du maintien de l’ordre que de la lutte contre le terrorisme.
Ce texte doit donc être combattu pour son inutilité face au risque terroriste, et il doit l’être vigoureusement car il met en péril la Démocratie, les libertés individuelles et collectives.
En effet, les termes flous de la définition de l’état d’urgence font craindre le pire quant à l’utilisation contre les salarié(e)s et les militant(e)s que pourrait en faire ce gouvernement et les futurs…
Pour finir, ce projet de loi constitutionnalise une vieille idée de l’extrême droite, la déchéance de nationalité de citoyens binationaux nés français. Ce calcul politicien, qui crée une sous-catégorie de citoyens, constitue une infamie que la CGT dénonce et combattra ave
c force.

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Cadeau utile.....

Cadeau utile

On ne saurait trop conseiller à la ministre du Travail un abonnement groupé des publications de la NVO (pour la modique somme de 12 euros/mois). Une lecture utile pour préparer ses prochaines interviews ou pour rappeler à son collègue Macron et à son patron Valls toute l’utilité du droit du travail.

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Accord préélectoral exclusif.....

Accord préélectoral exclusif

Élections professionnelles

Un protocole d’accord préélectoral ne peut pas avoir pour conséquence de priver les salariés éligibles de la possibilité de se présenter.

Il peut être intéressant pour les salariés et pour l’employeur d’avoir des représentants du personnel répartis sur les différents sites de l’entreprise. Les salariés sont assurés d’avoir un élu qu’ils peuvent facilement identifier, contacter, etc. L’employeur évite une situation qui pourrait lui compliquer la vie : avoir une concentration de mandats sur le même établissement.

La Cour de cassation a toutefois annulé un protocole d’accord préélectoral fixant des modalités de répartition géographique des membres du comité d’entreprise sur les différents sites de l’entreprise.

Candidats écartés d’avance

Dans l’objectif d’avoir une représentation coïncidant avec la structure de l’entreprise, les syndicats et l’employeur d’une société informatique avaient signé un accord prévoyant :

  • 5 représentants sur le site de Mayenne – Rennes (3 pour le collège ouvriers/employés, 1 pour le collège agents de maîtrise, 1 pour le collège cadre)
  • 1 siège pour le site de Paris [cadres]
  • 1 siège pour le site de Lens [ouvriers/employés]
  • 1 siège pour le site de Saran [agents de maîtrise]

Protocole contesté devant le tribunal d’instance par un syndicat non signataire, qui demanda dans un premier temps l’annulation de certaines dispositions de l’accord, puis l’annulation des deux tours des élections.

Protocole non valable

Le tribunal d’instance avait débouté le demandeur, affirmant qu’un accord préélectoral peut affecter des sièges à chaque site, au prorata du nombre de salariés, l’aspect « partiellement discriminant » du procédé ayant pour contrepartie une répartition démographique et géographique en réalité plus égalitaire qu’un système majoritaire susceptible d’aboutir à une surreprésentation de certains sites.

Il ajoutait que, certes, certains salariés étaient écartés, puisque n’appartenant pas au collège choisi sur leur site de travail, mais que les syndicats avaient tout le loisir de présenter des candidatures sur d’autres sites.

Un raisonnement que la Cour de cassation ne valide pas. Selon elle, en effet, un protocole préélectoral, même signé aux conditions de validité prévues par l’article L. 2324-4-1 du Code du travail, ne peut exclure de l’éligibilité au comité d’entreprise des salariés qui remplissent les conditions légales pour en être membres.

Or c’était le cas du protocole litigieux, qui devait par conséquent être annulé [Cass. soc. 18 nov. 2015, n° 15-60099].

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Casse du service public : la forêt s’enflamme

Casse du service public : la forêt s’enflamme

ONF

Loin des défis de la COP21, le contrat d’objectifs et de performances (2016-2020 COP) signé entre l’Office national des forêts et l’État entérine la logique de rationalisation et de casse du service public forestier. Sale temps pour les forêts et ses personnels.

Trente-huit suicides en dix ans. Comment aborder les enjeux auxquels est confronté aujourd’hui l’ONF1 sans commencer par ce chiffre tristement révélateur du malaise qui y règne ?

« Nous étions 15 000 en 1986. Depuis, nous avons perdu 40 % de nos effectifs, explique Véronique Delleaux, co-secrétaire de la CGT forêt. Les gouvernements successifs nous sacrifient aux desideratas de la filière bois et aux injonctions libérales. Au départ, les forestiers ont cru qu’en faisant des efforts, en étant de bons petits soldats qui acceptaient plus de charges, ils arriveraient à prouver qu’il y avait un seuil minimum à ne pas franchir. Ça n’a pas été le cas. Beaucoup se retrouvent en souffrance, se sentent trahis par rapport à l’effort consenti… Et on continue à nous en demander toujours plus. Le COP 2016-2020 est le 4e plan qui entérine la logique de casse du service public. »

En effet, alors que l’Office compte aujourd’hui 9 200 agents, dont 6 000 fonctionnaires, ce contrat prévoit plus de 600 suppressions de postes dont 140 postes de fonctionnaires qui devraient être supprimés et remplacés par des embauches sous contrat de droit privé.


Pour Dimitri Demange, cosecrétaire du la CGT forêt et administrateur CGT au conseil d’administration de l’ONF, « la manœuvre vise à casser le statut, à nous marginaliser petit à petit. Le budget 2016 de 880 millions d’euros reste plombé par le paiement des pensions civiles de nos retraités (102 millions d'euros), qui devraient être à la charge de l'État. Mais elles sont toujours financées par l’ONF, ce qui est une manière de nous stigmatiser. La CGT demande que l’État reprenne ce financement à sa charge et rembourse l’ONF des sommes versées depuis une dizaine d'années2 (1,2 milliard d’euros).

En attendant, le budget a validé :

- la prochaine fermeture du centre national de formation ONF (CNFF) et la vente de la zone d’activité de Velaine-en-Haye (Meurthe-et-Moselle) pourtant extrêmement rentable ;

- l’augmentation de la récolte de bois alors qu’on est déjà au maximum en forêt domaniale ;

- le remplacement des futurs 2500 retraités dans les cinq années à venir par l’embauche de personnels de droit privé et surtout au statut précaire. »


La mobilisation syndicale, qui avait mené les forestiers de terrain à placarder des autocollants « forêt à vendre » sur les panneaux des forêts domaniales, aura permis de faire barrage à la « rationalisation du foncier domanial », le mot « cession » étant supprimé du texte. Ce sera la seule avancée… qui reste à surveiller.

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Air France : le programme de grèves se renforce en janvier.....

Air France : le programme de grèves se renforce en janvier.....

3 jours après un premier appel à la grève pour le 28 janvier, initié par la CGT, c’est le syndicat de pilotes Alter qui lance un mouvement du 10 au 13 janvier. Il proteste également contre les sanctions disciplinaires qui frappent plusieurs salariés dans l’affaire de la chemise arrachée.

Passée la trêve des confiseurs, le début d’année promet d’être agité pour la direction d’ Air France (AF-6,93 € 0,10 %) . Après la CGT, c’est le syndicat de pilotes Alter qui a lancé dimanche un appel à la grève de 4 jours, du 10 au 13 janvier, pour manifester contre les procédures disciplinaires qui touchent deux d’entre eux.

Ces deux pilotes sont accusés par la compagnie aérienne d’avoir facilité l’entrée des manifestants dans la salle du Comité d’entreprise du 5 octobre dernier, comité qui s’était soldé par d’importants débordements. Les images de deux cadres, dont le DRH, évacuant les lieux avec la chemise arrachée avaient fait le tour du monde. Mis à pied depuis mi-octobre, les deux pilotes incriminés par la direction doivent passer devant le conseil de discipline le 7 janvier.

De son côté, la CGT a appelé le personnel de la compagnie à faire grève le 28 janvier pour réclamer, notamment, l'arrêt des licenciements et le retrait des plaintes à l'encontre des cinq salariés poursuivis pour "violences" sur les deux dirigeants et des vigiles, ainsi que leur réintégration.

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Quand la douceur des températures provoque de gros dégâts....

Quand la douceur des températures provoque de gros dégâts

Les températures élevées de cet hiver chagrinent les skieurs et provoquent des incendies des deux côtés des Pyrénées, alors que l'Angleterre et les États-Unis subissent tornades et inondations.

Oubliez cette image du beau manteau blanc qui recouvre les toitures à Noël. Laissez de côté aussi les batailles de boules de neige entre cousins. Vous pouvez toujours allumer un feu dans votre cheminée, mais n'oubliez pas qu'il fait 15 degrés dehors. Tous vos journaux parlent de météo ce mardi 29 décembre, souvent à l'aide d'une photo.

La Voix du Nord publie une photo de ciel azur, avec un grand soleil et des prairies dorées. Au milieu des Alpes Suisses, on voit une petite piste blanche 100% artificielle de quelques dizaines de mètres pour contenter les touristes. La Dépêche du Midi met à la Une "L'été en hiver dans les stations pyrénéennes".

Pas de neige mais des flammes

Autre image marquante, ces trois pompiers, de dos, qui parcourent avec leur lance, une terre noire et encore incandescente. Dans l'Ariège, 900 hectares de végétations viennent de partir en fumée. alors que dans le Nord de l'Espagne plus d'une centaine de feux de forêt obligent actuellement les autorités à ressortir les Canadairs. Là-bas, depuis septembre, on n'a pas vu une goutte de pluie et le vent d'hiver souffle trop fort.

Nos confrères des Echos ont choisi, eux, comme photo du jour un cliché pris depuis l'intérieur d'un pub de York, dans le Nord de l'Angleterre. La propriétaire a sorti son chiffon et derrière la vitre qu'elle nettoie, la rue s'est transformée en rivière. L'eau jaunâtre arrive au niveau de ses épaules.

Le Parisien Aujourd'hui en France résume le tout avec ce titre en page 12 : "Un hiver doux...de gros dégâts !". Le quotidien publie une photo prise au Texas où l'on voit des habitants qui sauvent des décombres quelques vêtements et une caisse de livre. Au second plan, on peut voir un quartier dévasté. Le vent a soufflé à plus de 320km/h par endroit et 43 personnes ont perdu la vie. L'Amérique du Sud n'est pas non plus épargnée, les inondations se multiplient du Brésil à l'Argentine.

Année record des ruptures à l'amiable

Le journal Les Échos fait sa Une sur les ruptures conventionnelles de CDI. Il y en a eu 320.000 entre janvier et novembre 2015, c'est du jamais vu depuis la création de cette procédure simplifiée il y a sept ans. Pourtant, les entraves se sont multipliées, explique Le Figaro dans ses pages saumon, avec une fiscalisation des indemnités perçues par les salariés, puis un durcissement l'an dernier du délai de carence pour obtenir les allocations chômages. Bientôt les partenaires sociaux vont même instaurer une taxe pour les ruptures conventionnelles des seniors. Mais la procédure reste populaire parce qu'elle est plus légère et moins risquée pour le salarié et l'employeur qu'un licenciement classique et qu'elle n'a pas besoin d'être justifiée. La CGT et FO s'inquiètent tout de même des licenciements et des plans sociaux déguisés.

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