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Syndicat CGT AUTO INERGY DIVISION Groupe Plastic Omnium

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L'insolente ascension des équipementiers........

L'insolente ascension des équipementiers

Comme à chaque fin de trimestre, les principaux équipementiers mondiaux ont dévoilé leurs chiffres d'activité. Et comme à chaque fin de trimestre, ils affichent des résultats en forte croissance.

Les détenteurs d’actions des équipementiers doivent bien se frotter les mains. Les rapports d’activité se suivent et les chiffres continuent de grimper. Valeo, Plastic Omnium, Faurecia, Federal-Mogul, Tenneco…

Comme en 2015, tous ont communiqué des performances remarquables sur le premier trimestre 2016. Nos confrères du Journal de l’Automobile (L’Argus fait partie du Jury) ne s’y sont d’ailleurs pas trompés en désignant Jacques Aschenbroich, pdg de Valeo, Homme de l’Année 2015.

Laurent Burelle, président de Plastic Omnium, avait, lui, hérité de cette distinction en 2013. Il faut dire aussi que la fulgurance du redressement amorcé après la crise et leur dynamisme actuel impressionnent, dans un contexte pourtant loin d’être idyllique, marqué notamment par la chute des marchés sud-américains et russes.

Des hausses supérieures à celle de la production automobile

Valeo a publié un chiffre d’affaires en hausse de 9,4 % pour le premier trimestre de 2016, à 3,92 milliards d’euros, porté par une activité "première monte" en forte croissance sur les principaux marchés (+10 %, à 3,44 milliards d’euros).

Le groupe a confirmé ses objectifs pour l’année 2016, à savoir une "forte croissance du chiffre d’affaires supérieure à celle du marché dans les principales régions de production, y compris en Chine".

De son côté, Plastic Omnium a annoncé un chiffre d’affaires en hausse de 6 %, à 1,53 milliard d’euros, profitant de la demande pour ses systèmes de dépollution de moteurs diesel et la croissance du marché européen.

L’équipementier anticipe une croissance de l’activité soutenue et une progression supérieure à celle de la production automobile mondiale, attendue en hausse de 2 à 3 %.

Faurecia annonce la couleur

A l’occasion de sa Journée Investisseurs, qui s’est tenue le 19 avril à Paris, Faurecia a présenté sa stratégie d’accélération de création de valeur. Sur la période 2016-2018, il prévoit une croissance de 6 % de son chiffre d’affaires en se concentrant sur des produits de haute technologie. En 2018, sa marge opérationnelle devrait atteindre 6 % du chiffre d’affaires.

En 2015, le groupe, détenu à près de 50 % par PSA, a réalisé un chiffre d’affaires mondial de 20,69 milliards d’euros, en hausse de 9,9 %, et doublé son bénéfice net, à 370 millions d’euros (+123 %). Il a également enregistré un montant record de 21 milliards d’euros de prises de commandes.

Le groupe allemand Bosch s’est lui aussi récemment félicité d’un bénéfice opérationnel de 4,6 milliards d’euros (+ 0,9 %) sur l’année 2015, d’un chiffre d’affaires de 70,6 milliards d’euros (+ 10,0 %), tandis que sa marge opérationnelle s’est établie à 6,5 % (+ 0,7 point). En 2016, il table sur une croissance de son chiffre d’affaire de 3 à 5 %.

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SAISONNIERS : UN BRIN D’INFORMATIONS…

SAISONNIERS : UN BRIN D’INFORMATIONS…

MUGUETLe brin de muguet, symbole du printemps, mais aussi de la journée internationale des travailleurs, sera accroché, dimanche, à tous les revers de veste. Mais avant d’en arriver là, des travailleurs saisonniers doivent travailler d’arrache-pied pour le cueillir. La CGT Loire Atlantique est allée à leur rencontre.

Parmi les emplois saisonniers, il y a bien sûr les travailleurs de l’hôtellerie-restauration, rencontrés sur le littoral l’été et en montagne l’hiver, ainsi que les travailleurs de la grande distribution, qui suivent, eux aussi, le cycle des saisons touristiques. Mais une autre catégorie, plus grande encore, est tributaire des cycles du calendrier… agricole cette fois.

LE DUR TRAVAIL DES CHAMPS

Les saisonniers employés dans les champs, les serres et autres vignobles représentent plus de la moitié des contrats saisonniers (52 % en 2013 selon Pole Emploi). Récoltant tantôt les salades, tantôt les melons, ici les tomates, là les grappes de raisin qui finiront en vin, il s’agit souvent d’étudiants ou de travailleurs migrants.

À l’approche du 1er mai, la CGT de la Loire Atlantique est allée à la rencontre des cueilleurs de muguet. Et le choix du lieu n’a pas été fait au hasard : le département fournit près de 95 % de la production française de cette fleur. Avant d’être accrochée au revers de tous les cols, la jolie clochette blanche, devenue porte-bonheur et symbole de la fête des Travailleurs, doit bien sûr être ramassée.

INFORMER DE DROITS TROP SOUVENT MÉCONNUS

C’est pour cette raison que les militants CGT se sont rendus à la Serre des Trois Moulins à Saint-Philibert de Grand Lieu le 26 avril dernier, armés de leur guide des droits des saisonniers, pour informer de leurs droits les quelque 1 500 travailleurs opérant sur le site. Dans des conditions de travail guère idéales.

 

« La CGT estime que près de 65 % des saisonniers ne connaissent pas leurs droits », explique Loïg Garrec, responsable départemental des relations avec des saisonniers. Posté sur le point de passage entre le parking, la cafétéria et les serres, le groupe de syndicaliste distribue à tour de bras les guides. Les travailleurs le prennent, le lisent un peu plus loin ou le rangent dans leur poche.

Quelques échanges, souvent très rapides – ils viennent de terminer ou se dirigent vers une longue journée de travail –, mais le message est passé.

Ce petit guide, couvrant des sujets comme le salaire minimum, les horaires légaux ou encore les coordonnées des antennes locales de la CGT, sera également distribué tout l’été sur les différents littoraux de France par la caravane des saisonniers CGT.

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Salaires, coût de la vie... la France est très mal classée en Europe

Salaires, coût de la vie... la France est très mal classée en Europe

Selon une étude de Glassdoor, la France se situe au 12ème rang européen en ce qui concerne le niveau de vie de ses salariés. En cause: des rémunérations plus basses que la moyenne européenne et un coût de la vie plus élevé.

Le niveau de vie des Français est-il en train de décrocher? C'est en tout cas le constat peu reluisant que fait Glassdoor Economic Research dans une étude dévoilée ce jeudi 28 avril. La France y occupe le bas du tableau des 17 pays européens classés selon le niveau de vie. Elle est 12ème, tout juste devant la Belgique, l’Espagne, l’Italie ou encore le Portugal qui ferme la marche.

Cette étude analyse la variation des salaires d'un pays à l'autre et prend en compte le coût de la vie. "Un salaire plus conséquent n’est pas forcément le plus important. L’essentiel est d’avoir les moyens de s’offrir des choses utiles qui améliorent la qualité de vie, explique Andrew Chamberlain, responsable économique chez Glassdoor. Le salaire moyen varie considérablement d’un pays à l’autre, mais l’écart entre le salaire net et le niveau des prix est plus parlant pour tout le monde."

5.300 euros par mois pour un chauffeur de tram suisse

En ce qui concerne la France, le problème est lié au niveau des rémunérations. Le salaire moyen français se situe sous la moyenne européenne à 36.000 euros. C'est certes un niveau équivalent à celui de l'Allemagne. Sauf que le coût de la vie est moins élevé outre-Rhin que dans l'Hexagone.

Sans surprise, ce sont les Suisses qui sortent du lot. Le salaire brut moyen y atteint 72.000 euros par an, soit 5 fois plus qu'en Estonie, bonne dernière du classement (13.000 euros). Chez nos voisins, le coût de la vie certes très élevé. Tout y coûte plus cher (logement, alimentation, services...) qu'ailleurs. Néanmoins les salaires font plus que compenser la cherté de la vie. En Suisse, un coiffeur est payé 2.800 euros bruts par mois et un chauffeur de tram 5.300 euros. Et la très grande majorité des cadres gagne plus de 7.500 euros. Les salariés suisses bénéficient donc du plus gros pouvoir d'achat.

C'est aussi au sein de la Confédération helvétique que se trouvent les grandes villes les moins abordables d'Europe selon Glassdoor: Genève et Zurich. La vie y est plus chère qu’à New York (de 3 et 1% respectivement). En comparaison, la vie à Paris semble presque abordable : -35% qu’à New York qui sert d'étalon dans la comparaison. Une comparaison qui donnera encore plus de baume au coeur des Marseillais puisque le coût de la vie y apparaît inférieur de 60%.

Salaires, coût de la vie... la France est très mal classée en Europe

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ÉGALITÉ ET DIVERSITÉ: L’économie sociale et solidaire veut relancer la négociation sur l’égalité dans ses branches
ÉGALITÉ ET DIVERSITÉ

L’économie sociale et solidaire veut relancer la négociation sur l’égalité dans ses branches

Le secteur de l’économie sociale et solidaire, qui revendique 2,3 millions de salariés, soit 10 % de l’emploi total en France et 14 % de l’emploi privé, dispose désormais d’un accord interbranche sur l’égalité entre les femmes et les hommes, conclu le 27 novembre 2015.

Ses dispositions complètent celles de l’accord sur l’égalité et la prévention des discriminations du 23 mai 2011. L’accord fixe le cadre dans lequel les branches professionnelles sont incitées à négocier des actions destinées à limiter et à corriger les situations d’inégalités.

L’Udes (Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire) a conclu, le 27 novembre 2015, un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l’économie sociale et solidaire (ESS), avec les cinq confédérations syndicales de salariés CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT et CGT-FO. Il a, notamment, pour objectif d’aider les branches dans leurs négociations et de favoriser, sur cette thématique, la mise en place d’un cadre commun, propre à l’ESS. Et il doit aussi apporter un soutien à la négociation en entreprise. Notons que les nouvelles dispositions concernent aussi les DOM et collectivités d’outre-mer.

L’état des lieux préalable

Les partenaires sociaux font le constat d’une économie sociale et solidaire (ESS) marquée par une « forte féminisation » des métiers. 67 % des salariés de l’ESS sont des femmes, soit une « proportion à mettre en regard avec les 48 % de femmes dans le salariat français ». L’ESS recourt plus que le reste de l’économie au temps partiel, même si ce mode d’emploi « a connu un recul sensible ces dernières années ». L’accord précise que huit branches professionnelles du secteur ont négocié un accord dérogatoire à la durée de temps partiel minimale, notamment, pour l’accord le plus récent cité, la « branche Alisfa », avec un avenant du 15 juin 2015 (v. l’actualité n° 16899 du 26 août 2015).

En matière de rémunération, les partenaires sociaux constatent un écart, à poste et conditions d’emploi équivalents, qui est « de l’ordre de 8 %, contre 13 % dans le reste du secteur privé ». L’accord estime cependant que cet écart est plutôt sous-estimé. Il ajoute que, si une majorité (52,8 %) de cadres de l’ESS sont des femmes, la proportion de femmes cadres reste toutefois inférieure à leur pourcentage dans l’effectif global du secteur : « l’ESS ne fait pas exception à l’existence d’un plafond de verre ».

L’objectif de la négociation

Comme dans d’autres accords signés dans l’économie sociale, les signataires soulignent leur volonté de respecter deux principes, celui de la valeur ajoutée de dispositions négociées au niveau interbranches et celui du respect de la subsidiarité à l’égard des branches. Ils demandent aux branches de « s’approprier cet accord » et d’ouvrir des négociations sur le sujet. Les branches devront procéder à un état des lieux préalable de leur situation qui s’appuiera sur les indicateurs, que prévoit par ailleurs l’accord interbranches. Elles devront aussi négocier la mise en œuvre d’actions destinées à corriger les éventuelles situations d’inégalité, de non-mixité ou de discrimination directe ou indirecte. « En vertu du principe de subsidiarité, elles définiront leurs propres objectifs de progression […] en adéquation avec leurs spécificités ». Elles auront un délai de deux ans (après extension de l’accord du 27 novembre 2015) pour ouvrir les discussions paritaires, faute de quoi, elles pourront se voir définir des « mesures appropriées » à appliquer.

Des thèmes de négociation

Les thèmes à traiter dans les branches (et dans les entreprises) doivent, d’abord, permettre d’agir en faveur de l’attractivité et de la mixité des métiers. Ce premier thème inclut une incitation à mener un dialogue social sur la pénibilité. Les branches (et les entreprises) doivent aussi trouver les moyens d’objectiver les procédures de recrutement, de promouvoir la formation professionnelle et de favoriser la promotion professionnelle des femmes.

Concernant l’égalité salariale, l’accord prévoit que ce thème doit également être à l’ordre du jour de l’obligation quinquennale de révision des classifications, ce qui suppose une analyse des critères d’évaluation servant à classer les postes de travail.

Les autres thèmes abordés portent sur l’amélioration des conditions de travail de l’ensemble des salariés et, plus particulièrement, des salariées enceintes, sur l’amélioration de la prise en compte de la parentalité et des solidarités familiales et la conciliation des temps de vie.

L’accord rappelle enfin les obligations incombant à l’employeur, pour prévenir le harcèlement et les violences sexistes ou sexuelles au travail.

Des outils pour négocier

Les branches sont invitées à favoriser l’appropriation par les entreprises des obligations et outils RH résultant notamment des évolutions du Code du travail sur la période récente. Les signataires rappellent ainsi les obligations incombant aux entreprises d’au moins 50 salariés, pour renseigner leur BDES (base de données économiques et sociales) en matière d’égalité. Ils considèrent que la négociation d’entreprise sur l’égalité « est un levier majeur », l’accord devant être préféré au plan d’actions en la matière. Ils demandent aussi aux branches d’inciter les entreprises de moins de 50 salariés à formaliser des outils permettant de recueillir des données statistiques sexuées. Ils soulignent que les PME peuvent utiliser un outil proposé par la Caisse nationale de l’assurance vieillesse. L’accord invite enfin à favoriser la mixité dans le dialogue social de l’entreprise, et recommande aux branches de communiquer sur leurs accords sur l’égalité.

ÉGALITÉ ET DIVERSITÉ: L’économie sociale et solidaire veut relancer la négociation sur l’égalité dans ses branches

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Projet de loi Travail : La Lutte continue ! (CGT)

Projet de loi Travail : La Lutte continue ! (CGT)

Depuis près de deux mois maintenant, salariés, jeunes, privés d’emploi, retraités répondent à l’appel des organisations syndicales et de jeunesse pour exiger le retrait du projet de loi travail, préalable à l’ouverture d’une toute autre politique pour le progrès social. Il faut un code du travail du 21eme siècle sécurisant l’ensemble du monde du travail, offrant aux jeunes de ce pays un avenir autre que la précarité généralisée.

Les manifestations et les grèves se poursuivent malgré la période de vacances; la mobilisation est désormais ancrée dans le pays.

Elle s’étend à l’ensemble des secteurs professionnels qui tous partagent bien aujourd’hui l’universalité des régressions sociales en préparation particulièrement à travers le projet de loi portée par la ministre du travail.

La mobilisation unitaire des cheminots porte le refus d’une convention collective du ferroviaire, porteuse de nivellement par le bas des garanties collectives de tous les salariés du secteur. Cela illustre ce qui attend toutes les professions si le projet de loi Travail allait à son terme.

Les 500 000 manifestants partout en France réaffirment qu’ils sont bien convaincus que le gouvernement doit entendre la rue et retirer son projet de loi.

D’ores est déjà de nouvelles manifestations massives sont prévues le dimanche 1er mai, jour international de lutte des travailleu-euses et de nouvelles initiatives, mobilisations, prise de parole publiques, interpellations des députés auront lieu le mardi 3 mai, jour d’ouverture du débat à l’Assemblée nationale.

Des assemblées générales s’organisent dans de très nombreuses entreprises et services, nous invitons tous les salariés à y participer pour décider des suites de la mobilisation. Nous pouvons gagner.

La lutte paie !

Les intermittents en sont exemple avec les premières victoires engrangées avec l’accord sur les règles d’assurance chômage négocié cette nuit, le Medef doit maintenant le signer, le gouvernement l’accepter.

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L'ACTUALITE EN DESSINS.....SYNDICAT CGT AUTO INERGY GROUPE PLASTIC OMNIUM....

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Gagner le retrait, c'est possible

Gagner le retrait, c'est possible

Loi « travail ».

Le gouvernement n'en est pas quitte avec la contestation sociale contre la réforme du Code du travail. Des centaines de milliers de personnes ont manifesté un peu partout dans le pays au cours de cette journée du 28 avril. Prochains rendez-vous les 1er et 3 mai.

La journée unitaire de mobilisation a été marquée par des arrêts de travail qui ont notamment perturbé les transports (SNCF, RATP, contrôle aérien) et les médias. Les quotidiens nationaux étaient absents des kiosques, en raison d'une grève des imprimeries.


CGT, FO, FSU, Solidaires, Unef, Fidl, UNL entendent faire du 1er mai un nouveau temps fort (voir la carte des manifestations du 1er mai). Les syndicats opposés au projet comptent aussi se mobiliser le 3 mai pour demander aux parlementaires de rejeter le texte de Myriam El Khomri qui sera débattu dès mardi prochain à l'Assemblée.


Au soir de cette journée, la CGT a estimé que la mobilisation « s’étend à l’ensemble des secteurs professionnels qui tous partagent bien aujourd’hui l’universalité des régressions sociales en préparation, particulièrement à travers le projet de loi porté par la ministre du Travail. (…)

Des assemblées générales s’organisent dans de très nombreuses entreprises et services, nous invitons tous les salariés à y participer pour décider des suites de la mobilisation. Nous pouvons gagner », affirmela CGT dans un communiqué.

Jeudi 28 avril, plusieurs centaines de manifestants et manifestantes, dont de nombreux étudiants, salarié.e.s et syndicalistes, ont bloqué le port de Gennevilliers, une action menée pacifiquement dans le cadre du mouvement en cours contre le projet de loi travail en ce jour de mobilisations et de grève. Se rendant ensuite à la bourse du travail de Saint-Denis, les manifestant.e.s ont été encerclé.e.s par les forces de l’ordre, et 120 d’entre elles et eux ont été interpellé.e.s. Deux d’entre eux ont été placés en garde à vue : un syndicaliste de Sud-Rail et un sociologue, enseignant-chercheur à l'université Vincennes Saint Denis (Paris 8) et syndiqué à la CGT, Nicolas Jounin.


Ce soir, ces deux manifestants, au lieu d’être relâchés, ont été déférés au parquet, dans l’attente d’un passage devant le juge demain. En tant qu’association professionnelle, l’ASES (Association des Sociologues Enseignant du Supérieur) entend affirmer leur ferme soutien à notre collègue et à son camarade de Sud-Rail, mobilisés contre une loi entérinant, comme l’ont montré chercheurs et chercheuses, de nombreuses régressions en termes de droits collectifs et de conditions de travail. L'ASES appelle également à se rendre, vendredi 29 avril, au rassemblement de soutien aux deux interpellés organisé à 13h devant le tribunal de Bobigny.

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Se tuer au travail

Se tuer au travail

sécurité et santé au travail

« Pour ne plus perdre sa vie au travail » proclame la stèle en hommage aux salariés accidentés ou morts au travail, inaugurée à la CGT ce 28 avril, journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail.

Venus du Centre de formation de l’Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction du massif du Sidobre, à Lacrouzette (Tarn), les apprentis qui ont réalisé ce sobre et élégant monument en granit et grès sont quelque peu fiers et intimidés par la solennité du moment.
Représentant un travailleur à terre, casque de protection et marteau tombés à ses côtés, cette stèle est de la belle ouvrage que Kevin, Steven, Corentin, Clément, Robin, Antoine, Nicolas, Mathis, les deux Bruno et Julien, apprentis tailleurs de pierre et marbriers, montrent avec joie et un brin de gravité.


L’instant et le sujet sont à la fois fraternels et solennels, mais les apprentis ne résistent pas au plaisir d’expliquer combien le travail du granit est difficile et comment ils ont réussi à donner à une pièce de grès l’aspect du bois cintré : suivant le dessin, les parties brillantes ont été protégées d’un sablage sous haute pression qui a dépoli les sinuosités voisines, imitant ainsi les veines et les nœuds d’un bois clair.


Désormais installée sur le parvis de la Confédération, l’œuvre qu’ils ont réalisée avec leurs enseignants et l’aide des apprentis de première année – précisent ces jeunes qui passent leur CAP dans une semaine – rappellera à tous que "toutes les quinze secondes, un travailleur meurt d’un accident ou d’une maladie liée au travail (soit plus de 2,3 millions de morts/an) alors que dans le même laps de temps, 153 sont victimes d’un accident lié au travail", indique Dominique Guimonet pour la Fédération européenne Construction et Bois.


« Le secteur de la construction est durement touché », rappelle Serge Pléchot dans son discours inaugural. En effet, le secrétaire général de la Fédération CGT Construction, Bois et Ameublement, indique que « les professions du secteur ont à déplorer un accident de travail toutes les trois minutes et un mort en moyenne par jour travaillé. Raison de plus pour lutter contre la pénibilité, revendiquer un départ anticipé en retraite à 55 ans, ce que réclame la fédération depuis 2003 » renchérit-il. Et de préciser que si les statistiques officielles indiquent bien que la construction demeure le domaine professionnel où la mortalité par accident du travail est la plus forte, la décroissance globale du nombre d’accidents du travail n’est qu’un leurre qui cache une autre réalité, plus opaque. En effet, chacun sait que le BTP emploie de nombreux travailleurs sans papiers (directement ou par le biais de la sous-traitance) qui sont à la fois vulnérables et invisibles…


"Comme dans bien d’autres secteurs", appuie David Dugué, administrateur confédéral, qui rappelle les morts de l’amiante et l’engagement de tous les secteurs confédéraux matérialisés par cette création symbolique. Une réalisation qui marque aussi une transmission générationnelle, si importante pour le syndicalisme de demain.


Trois ans presque jour pour jour après l’effondrement du Rana Plaza à Dacca (Bangladesh) où plus de 1 130 ouvrières et ouvriers du textile ont été tués et 1 500 autres blessés, la promotion de conditions de travail décentes est toujours actuelle.

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Réunions par visioconférence

Réunions par visioconférence

Comité d’entreprise

Le recours à la visioconférence pour réunir le comité d’entreprise peut être autorisé par accord entre l’employeur et les membres élus du comité. Mais le recours à ce système, qui n’est pas forcément recommandable, doit présenter un certain nombre de garanties qui viennent d’être précisées par décret.

La loi a voulu que les membres du comité d’entreprise soient réunis dans une même salle pour être informés et discuter. Toutefois, selon l’article L. 2325-5-1 du Code du travail dans sa rédaction issue de la loi du 17 août 2015, le recours à la visioconférence pour réunir le comité d’entreprise peut être autorisé par accord entre l’employeur et les membres élus du comité. En l’absence d’accord, ce recours est limité à trois réunions par année civile.
Un arrêt de la Cour de cassation a admis en 2011 que, sauf opposition, ou sauf en cas de vote à bulletin secret, la réunion du comité d’entreprise puisse se faire par visioconférence (Cass. soc. 26 oct. 2011, no 10-20918, Dr. ouv. 2012.151, note critique C. Ménard). Les membres du comité pouvaient donc s’opposer à l’utilisation de ce procédé de vote lors d’une consultation.
Mais les dirigeants patronaux n’ont jamais caché que la visioconférence leur permet de réduire les frais de déplacement. Et ils ont obtenu le principe du recours à cette technique dans la loi relative au dialogue social du 17 août 2015.
Un décret devait toutefois déterminer les conditions dans lesquelles le comité peut, dans ce cadre, procéder à un vote à bulletin secret. Le décret du 12 avril 2016 publié au journal officiel du 14 avril apporte un certain nombre de précisions, notamment sur ce point.

Des dispositions identiques à l’article L. 2325-5-1 sont prévues pour les réunions du comité central d’entreprise (art. L. 2327-13-1), le comité de groupe (art. L. 2334-2), le comité d’entreprise européen (art. L. 2341-12), le comité de la société européenne (art. L. 2353-27-1), le CHSCT (art. L. 4614-11-1), l’instance de coordination des CHSCT (art. L. 4616-6) et en cas de réunions communes de plusieurs institutions représentatives du personnel (art. L. 23-101-2). Pour ce qui concerne la délégation unique du personnel, le recours à la visioconférence n’est pas prévu expressément. Le projet de loi « travail » prévoit de réparer cette omission. Mais en tout état de cause, le recours à la visioconférence dans ce cas ne sera évidemment possible que lorsque l’employeur consultera la délégation en tant que comité d’entreprise ou CHSCT.

Le recours à la visioconférence doit être autorisé par accord entre l’employeur et les membres élus du comité à la majorité des membres présents.
En l’absence d’accord, trois réunions par année civile au maximum peuvent se tenir selon ce procédé. À cette fin, les nouveaux articles D. 2325-1-1 et D. 2325-1-2 du Code du travail précisent que le dispositif technique mis en œuvre doit garantir l’identification des membres du comité et leur participation effective. Il doit également assurer la retransmission continue et simultanée du son et de l’image des délibérations. L’engagement de ces dernières est d’ailleurs subordonné à la vérification que l’ensemble des membres a accès à des moyens techniques satisfaisants.
Souvent le secrétaire ou une majorité d’élus demandent une suspension de séance pour se concerter hors la présence de l’employeur, pour téléphoner à leur expert-comptable, ou demander l’avis d’un syndicat. Le décret précise à ce propos que le dispositif technique adopté ne doit pas faire obstacle à la tenue de suspensions de séance.
Au cours de la réunion, en cas de panne totale ou partielle du système, de l’image ou du son, voire une simple panne d’électricité quelque part, ce qui écarte automatiquement de la réunion certains élus, il doit être procédé à notre avis à une suspension de la réunion ou à un report de celle-ci.

S’il est procédé à un vote à bulletin secret, l’identité de l’électeur ne peut à aucun moment être mise en relation avec l’expression de son vote. Lorsque ce vote est organisé par voie électronique, le système retenu doit assurer la confidentialité des données transmises ainsi que la sécurité de l’adressage des moyens d’authentification, de l’émargement, de l’enregistrement et du dépouillement des votes. Dans tous les cas de figure, le vote doit avoir lieu de manière simultanée. Et les participants au vote doivent disposer d’une durée identique pour voter à compter de l’ouverture des opérations de vote indiquée par le président du comité.

Dans la 12e édition de l’ouvrage « Le droit des comités d’entreprise et des comités de groupe » qui vient de paraître (commander ici), les auteurs soulignent « qu’aujourd’hui comme hier, le recours à la visioconférence restreint surtout les possibilités de débat. Les organes patronaux disent que cela fait gagner du temps sur les réunions, ce qui est l’aveu d’une volonté d’écourter les débats. Or il arrive souvent que l’employeur annonce une mauvaise nouvelle à la réunion du comité d’entreprise ou du comité central d’entreprise. Cela provoque de l’inquiétude, de l’émoi, voire de la colère chez les participants à la réunion. La visioconférence est un moyen commode de faire face aux élus en colère, à leurs interjections, interruptions et questionnements ex abrupto. C’est aussi un moyen d’éviter une concertation pour aboutir à une position commune face au président ». Et ils font remarquer également « qu’en cas de réunion normale au siège de l’entreprise, les représentants du personnel dont le lieu de travail ou le domicile est éloigné du lieu de la réunion, profitent de leur présence pour prendre des contacts avec des syndicats ou des organismes en rapport avec le comité d’entreprise. C’est impossible en cas de visioconférence qui les tient éloignés » .
Même si l’employeur peut désormais imposer un minimum de trois réunions par an en ayant recours à ce système, il n’est pas forcément recommandé par accord au sein du comité d’aller au-delà en remplaçant les réunions normales par la visioconférence.

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Loi El Khomri : Manifestations mouvementées dans toute la France...

Loi El Khomri : Manifestations mouvementées dans toute la France...

À Montpellier, Toulouse, Rennes  et Paris, les cortèges se sont multipliés jeudi 28 avril contre la loi Travail. C'est la quatrième manifestation de ce genre en deux mois. En tout, 170 000 manifestants selon la police et 500 000 selon les syndicats ont battu le pavé, soit plus que le 9 avril. Pour eux, le texte doit être retiré.

Salariés, lycéens, étudiants et syndicats font encore front commun pour faire plier le gouvernement. "Il y a d'autres gouvernements qui ont déclaré ne jamais vouloir plier et à l'arrivée, de nombreuses lois ont été retirées", déclare Philippe Martinez, secrétaire général de la CGT. Ces manifestations sont comme une dernière tentative pour que la loi El Khomri soit modifiée, avant qu'elle ne soit discutée au Parlement mardi prochain.

Vingt-quatre policiers et gendarmes ont été blessés à travers la France lors des heurts survenus en marge des manifestations contre la loi Travail, a annoncé le ministre de l'Intérieur.

Il a également fait état de 124 interpellations sur l'ensemble du territoire national et précisé que cela portait à 382 le nombre total d'interpellations intervenues depuis le début des manifestations contre le projet de réforme du Code du travail porté par la ministre du Travail Myriam El Khomri.

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