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La CGT fait sa rentrée

La CGT fait sa rentrée

Mobilisation

« La CGT fait le souhait qu’en cette rentrée, les questions sociales soient au cœur des débats ». C’est notamment par ce vœu que le secrétaire général de la CGT, a introduit la conférence de presse de rentrée de la confédération ce mardi 30 août. Une rencontre avec la presse qui se déroulait en marge de l’assemblée générale de rentrée des militants.

Ce n’est assurément pas une rentrée sociale comme les autres. Sept Français sur dix persistent à rejeter la réforme du Code du travail imposé par l’exécutif et, majoritairement, l’opinion soutient une reprise du mouvement en cette rentrée. C’est dire combien le climat social est pesant alors même que gouvernement et l’opposition s’écharpent sur des débats aussi essentiels que le « burkini » et que les médias titrent sur les ambitions d’un encombrant ministre démissionnaire.


À la veille d’une nouvelle intersyndicale, cette rencontre des dirigeants des organisations professionnelles et territoriales de la CGT a permis de faire le point sur la préparation de la mobilisation unitaire du 15 septembre.

Comment relancer, poursuivre et si possible amplifier la mobilisation contre la loi « travail » désormais adoptée sans vote et dont Manuel Valls veut accélérer la publication des décrets ? Quelles thématiques revendicatives au-delà de la simple exigence d’abrogation du texte ? Telles étaient, notamment les questions soulevées par les militants réunis à Montreuil.

Des interrogations, mais aussi des réponses comme celles esquissées par Laurent Trombini, militant chez Thales. Dans cette entreprise où sept salariés sur dix sont ingénieurs et cadres, la bonne manière de mobiliser « c’est de partir de ce que les salariés vivent concrètement : l’augmentation de la charge de travail, le forfait jour, le travail à domicile. C’est aussi une négociation dans l’entreprise qui vise à remettre en cause le temps de travail et des avantages acquis depuis des années. Ce que nous vivons est l’application concrète de la loi El Khomri. »

Partir du vécu

Un point de vue partagé par d’autres militants telle Sonia Porot pour qui « si les salariés ont réagi si fort au printemps contre cette loi, c’est parce qu’elle constitue une remise en cause concrète des garanties collectives, du temps de travail. »

Et la secrétaire générale de la CGT des Yvelines assure que « pour relancer le mouvement, il faut par exemple partir du travail, de l’aspiration à bien faire son travail. Ça pose les questions du manque d’emploi, de l’insuffisance de reconnaissance des qualifications ».

« Partir du concret, du vécu, c’est encore la démarche de la CGT girondine explique Corinne Versigny : si les salariés se mobilisent, c’est pour quelque chose. La leçon que nous tirons du mouvement contre la loi “travail” c’est que partout où nous avons fait le lien entre cette loi et les revendications et aspirations des salariés, nous avons réussi à mobiliser. »

« Chez les cheminots, on va déposer un préavis de grève, mais on y mettra aussi un contenu revendicatif fort », annonçait quant à lui Gilbert Garrel, le secrétaire général des Cheminots CGT qui y voit « la condition sine qua non pour que les salariés trouvent un intérêt direct à la mobilisation et que le mouvement, qui se relance à partir du 15 septembre, s’inscrive dans la durée ».

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Quel rôle pour les accords de branche ?

Quel rôle pour les accords de branche ?

Loi « travail »

La loi « travail » entend accorder la primauté à l’accord d’entreprise comme mode normal de fixation du droit du travail dans certains domaines. Les accords de branche ne joueront plus à terme qu’un rôle résiduel même si la loi semble dire le contraire.

Comme indiqué dans notre article du 29 août, la loi dite « travail » du 8 août 2016 privilégie l’accord d’entreprise comme mode normal de fixation du droit du travail. Ainsi, toute la partie du Code du travail sur la durée du travail et les congés (art. 8) a été réécrite selon ce nouveau modèle en adoptant la structure suivante :

  • 1 un premier niveau constitué par la loi ; elle fixe les règles relevant de l’ordre public qui ne peuvent pas être modifiées dans un sens moins favorable pour les salariés mais qui se limitent, pour certaines d’entre elles, à l’énonciation d’un simple principe ;
  • 2 un second niveau constitué par le domaine ouvert à la négociation avec une priorité donnée à l’accord d’entreprise sur l’accord de branche même si ce dernier contient des dispositions plus favorables que l’accord d’entreprise (sauf ordre public conventionnel de branche interdisant toute dérogation) ; dans cette hypothèse, ce sont donc les organisations syndicales et patronales qui, par la voie d’accords collectifs, font la loi d’une entreprise, d’une profession, d’une région. Des parties majeures du Code actuel ont ainsi basculé dans le champ de la négociation d’entreprise, c’est-à-dire qu’elles sont livrées au rapport de forces local ;
  • 3 enfin, un troisième niveau est constitué par les dispositions applicables en l’absence d’accord d’entreprise et d’accord de branche. La loi devient donc supplétive et ne fait sa réapparition qu’en l’absence d’accord.

Et tout le Code du travail sera réécrit sur ce modèle d’ici à septembre 2018. C’est en cela que l’on peut parler, au moins à terme, de renversement de la hiérarchie des normes.

La mobilisation a néanmoins contraint le gouvernement à introduire dans la loi des dispositions visant à revaloriser un peu le rôle des accords de branche. Mais dans l’ensemble, il sera à l’avenir plus difficile à un accord de branche de contraindre les entreprises de son champ.

Pas de dérogation en moins favorable à l’accord de branche dans des domaines limités

Jusqu’alors les accords d’entreprise ou d’établissement ne pouvaient pas déroger aux accords de branche (ou accords professionnels ou interprofessionnels) en moins favorables pour les salariés dans quatre domaines : salaires minima et classifications, protection sociale complémentaire, mutualisation des fonds de la formation professionnelle.

Le nouvel article L. 2232-5-1 du Code du travail qui définit les missions de la branche professionnelle ajoute que les accords d’entreprise ne pourront pas déroger en moins favorable à l’accord de branche en matière de pénibilité et d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.

Les branches garantes en apparence des droits des salariés

La loi prévoit que la branche devra définir par la négociation, dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la loi, les thèmes sur lesquels les conventions et accords d’entreprise ne pourront pas être moins favorables que les conventions et accords conclus au niveau de la branche (ordre public conventionnel) ainsi que les garanties s’appliquant aux salariés relevant de son champ d’application. Avant le 30 décembre 2018, chaque branche devra établir un rapport sur l’état de ces négociations (art. 24 VII de la loi).

Cette disposition semble rassurante mais elle est contredite par le fait que :

  • les thèmes pour lesquels la loi prévoit la primauté de l’accord d’entreprise ne sont pas concernés (nouvel article L. 2232-5-1, 2° et art. 24 VI de la loi); autrement dit, il suffit que la loi affirme dans tel ou tel un domaine que l’accord d’entreprise est prioritaire pour paralyser la possibilité de négocier des garanties collectives plus protectrices au niveau de la branche ;
  • des négociations pourront se tenir localement pour définir, adapter ou compléter l’accord de branche ayant un champ d’application national (nouvel art. L. 2232-5-2). Un accord collectif contenant des dispositions moins favorables pourra donc être négocié et conclu au niveau régional, départemental ou local, et les employeurs pourront en demander l’extension ; les garanties collectives négociées au niveau d’une branche pourront donc être fractionnées en fonction des rapports de force locaux, ce qui est défavorable aux salariés en période de crise.
Des commissions paritaires permanentes de négociation et d’interprétation

Pour donner le change, une commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation est mise en place par accord ou convention dans chaque branche. Elle se réunira au moins trois fois par an. Un rapport annuel d’activité devra intégrer un bilan des accords collectifs d’entreprise portant sur la durée du travail afin de mesurer leur impact sur les conditions de travail des salariés et sur la concurrence des entreprises de la branche (art. L. 2232-9). Mais aucune mesure coercitive n’est prévue s’il est constaté des effets néfastes sur les conditions de travail des salariés et des pratiques de dumping social. Seule une recommandation pourra être édictée. Les patrons tremblent déjà…


Enfin signalons que la commission pourra rendre un avis à la demande d’une juridiction judiciaire sur l’interprétation d’une convention ou d’un accord collectif dès lors que le juge est appelé à statuer sur une question de droit nouvelle.


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Dans la nuit.....

Dans la nuit

Cinéma

Après L’Apollonide et Saint-Laurent, deux films remarquables, Bertrand Bonello revient avec un thriller élégant au sujet abrasif : portrait d’une jeunesse paumée qui s’égare dans le terrorisme.

À Paris, un matin. Dans le métro, dans la rue. Plusieurs jeunes, entament des trajectoires bien précises au milieu de la foule anonyme. D’âges et d’allures différentes, ils ont les mêmes regards concentrés, les mêmes gestes assurés. Ils suivent un timing chronométré, ils ont un plan. Leur ballet est localisé dans des stations et des rues existantes, tout concorde : l’effet de réalité donne des allures angoissantes à la magistrale entrée en matière de Nocturama, dernier film de Bertrand Bonello.

Durant la journée, ils vont méthodiquement faire sauter quatre sites emblématiques de la capitale pour converger ensuite vers un même point, et se réfugier dans un grand magasin, avant sa fermeture nocturne. L’arrivée de la nuit marque l’entrée dans un huis clos étrange entre écrin de luxe et délire fantasmatique.

Rappelons que plusieurs films ont été déprogrammés ces derniers temps pour leur ressemblance avec des faits réels.

Ce fut le cas en juillet dernier, après l’attentat du 14 juillet sur la Promenade des Anglais à Nice, de Bastille Day, film de James Watkins. De la même façon, Made In France, film de Nicolas Boukhrief portant sur un projet d’attentat terroriste par des djihadistes, n’était pas sorti en salle, en novembre dernier, suite aux attentats du Bataclan, (il est sorti en DVD et VOD et fait l’objet de projections régulières dans quelques cinémas parisiens).

Le sujet est social, politique, il est brûlant dans le contexte actuel. Le rythme de la narration est sans pause, la mise en scène est raffinée et le traitement réaliste, les personnages sont secs, Bonello ne les justifie pas, il joue savamment de l’ellipse sans perdre de temps à expliquer leurs origines sociales. Leurs looks suffisent presque à les situer. On devine leur rencontre fortuite quelque part entre un centre de Pôle emploi et un café universitaire.

Ici, des extraits d’analyse théorique marxiste du pouvoir pour un exposé à rendre à Sciences Po ; là, des explications concordantes sur l’origine des explosifs utilisés ; et des motivations très personnelles et évasives…

Les séquences s’emboîtent avec cohérence dans la narration qui suit un rythme soutenu, garde un ton audacieux. C’est un geste de mise en scène fort. Et cette liberté de ton est réjouissante par les temps qui courent.


Tourné durant l’été 2015 au cœur de Paris, notamment dans le grand magasin de La Samaritaine, le film a changé de titre initial, Paris est une fête, après que cette phrase, titre du récit autobiographique d’Hemingway, soit devenue le symbole d’un mouvement de résistance post-attentats du 13 novembre. Nocturama, le nouveau titre, fait référence à Glamorama, roman de l’américain Bret Easton Ellis avec lequel il partage une critique acerbe de la société de consommation et de l’industrie du divertissement.

Bonello nous livre, ici, le portrait d’une jeunesse paumée et vaine, qui sombre dans la nuit comme dans l’ennui. Qui n’a rien à elle – pas de discours politique, pas de revendications propres – que sa fascination pour les marques de luxe, son aliénation par la société de l’image et du spectacle.

Le décalage entre les séquences de leurs mises en scènes à l’intérieur du magasin et les images télé d’un Paris désert et assiégé le montrent. Seul bémol : le film perd de sa force dans la dernière partie quand d’empathique, le regard du cinéaste sur ses personnages devient complaisant.

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Mobilisés pour ne pas être liquidés

Mobilisés pour ne pas être liquidés

SFAR-Sotralentz

Barbecue, sono, drapeaux et chasubles syndicales, tout est prêt pour assurer la visibilité et la convivialité de ce nouveau temps de mobilisation ce mardi 30 août à midi. La CGT et FO se battent pour gagner du temps et assurer la reprise de cette usine métallurgique de Montchanin.

Tandis que la direction et les élus du personnel seront réunis en comité d'entreprise ce mardi, l'union départementale CGT de Saône-et-Loire et les unions locales proches appellent la population et les salariés à soutenir la mobilisation des travailleurs de SFAR.

« Nous sommes convoqués pour donner notre avis sur la conversion du plan de sauvegarde (PSE) en liquidation judiciaire de l'entreprise, sous prétexte qu'elle ne pourrait plus payer les salaires », explique Pascal Meuleau, délégué CGT qui réfute les arguments avancés par la direction. C'est « la colère et un sentiment de gâchis » qui dominent parmi les salariés témoigne le délégué CGT, car « nos dirigeants n'ont pas fait les investissements nécessaires dans l'outil de production, ils n'ont pas non plus cherché de marchés alternatifs pour dépasser le cap de la crise et les baisses de commandes ».

Ce sous-investissement depuis le rachat de SFAR et Civad par Sotralentz n'est pas sans conséquences sur la dégradation des conditions de travail qui s'est notamment illustrée, en 2015, par un accident mortel.

Un naufrage organisé

Durant ces derniers mois, les élus du personnel ne sont pas restés spectateurs et ont engagé une procédure de droit d'alerte à laquelle la direction a répondu par l'inertie en refusant de communiquer les documents à l'expert mandaté. « On a vraiment le sentiment que le seul but recherché par la direction c'est la liquidation au plus vite », note Pascal Meuleau avec amertume.

De fait, les deux syndicats CGT et FO entendent aujourd'hui interpeller les pouvoirs publics tout à la fois pour obtenir des délais afin de trouver une solution de reprise, mais aussi pour demander des comptes sur l'usage qui a été fait des subventions et aides de l'État via le CICE (près de 300 000 euros depuis fin 2013).

Ils sont le sentiment d'un coulage organisé de leur outil de travail. Pour preuve, notamment, ce loyer de 960 000 euros reversé chaque année à la maison mère de Sotralentz « alors que le groupe détient 100 % des parts de Civad, propriétaire des locaux de l'usine de Montchanin ».

L'étape suivante devrait se jouer le 8 septembre lorsque le tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône devra se prononcer sur la viabilité de l'entreprise et l'avenir des quelque 85 emplois. Le temps presse donc, mais la CGT de l'entreprise et celle du territoire entendent bien faire du bruit, populariser l'affaire et impliquer les élus et les pouvoirs publics pour sauver l'entreprise.

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Macron quitte le gouvernement en marche..

Macron quitte le gouvernement en marche..

Emmanuel Macron a présenté aujourd'hui sa démission, un nouveau coup dur pour François Hollande qui va peut-être devoir compter avec un nouveau rival pour 2017. L'Elysée a confirmé peu après 17H00 la démission du ministre, dont les attributions reviendront à Michel Sapin, jusqu'alors ministre des Finances. La passation des pouvoirs entre les deux hommes se tiendra demain à 09H00.

"Je souhaite aujourd'hui entamer une nouvelle étape de mon combat et construire un projet qui serve uniquement l'intérêt général", a déclaré M. Macron lors d'une conférence de presse à Bercy où il a fait le service minimum pour rendre hommage à François Hollande, qui lui a mis le pied à l'étrier en politique.

"Je suis déterminé à tout faire pour que nos valeurs, nos idées, notre action, puissent transformer la France dès l'année prochaine", a-t-il conclu, sans aller jusqu'à se déclarer candidat. Redisant qu'il est de gauche, il a clairement laissé entendre qu'il participerait d'une manière ou d'une autre à la campagne présidentielle de 2017, même si selon lui le temps de "l'incarnation" n'est pas encore venu.

L'ancien banquier de 38 ans présentera son "diagnostic" de la situation du pays en septembre, avant de développer ses propositions en octobre. A Bercy, le jeune ministre a laissé son nom à une loi "pour la croissance et l'activité" finalement adoptée, après des mois de débats, sans vote, au moyen du 49-3. Mais au-delà de ce texte aux vastes ambitions, ce sont surtout ses multiples déclarations iconoclastes qui avaient fini par constituer la marque de fabrique d'Emmanuel Macron.

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31 août 2016 :Journée internationale de prévention des overdoses
31 août 2016 :Journée internationale de prévention des overdoses
31 août 2016 :Journée internationale de prévention des overdoses
31 août 2016 :Journée internationale de prévention des overdoses

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Crise du lait: les négociations reprennent à Laval

Crise du lait: les négociations reprennent à Laval

Lundi soir, le premier syndicat agricole a ciblé une quinzaine de sites du groupe laitier et fromager, ainsi que des supermarchés commercialisant ses produits. Une nouvelle réunion de négociations aura lieu ce mardi à Laval.

Ce mardi matin a lieu une nouvelle réunion de négociation entre Lactalis et les représentant des producteurs de lait à la préfecture de Mayenne, à Laval. Les discussions ont repris peu après 7 heures afin de tenter de s'entendre sur un nouveau prix du lait. Premier syndicat agricole, la FNSEA a entrepris des actions dès lundi soir devant des sites du groupe laitier et de supermarchés afin de faire monter la pression sur Lactalis.

"Toutes les régions sont mobilisées", avec une quinzaine de sites ciblés à partir de lundi soir dans toute la France et le mouvement ne s'arrêtera que lorsque les discussions avec Lactalis aboutiront à un accord, a déclaré à l'AFP le secrétaire général de la FNSEA Dominique Barrau.

Calmes mais déterminés, les producteurs multipliaient dans la soirée les protestations, telles que l'"action coup de poing" menée dans le Cantal, à Riom-ès-Montagnes où une quarantaine d'agriculteurs ont déversé du fumier afin d'empêcher la sortie des camions de marchandises d'une usine Lactalis.

"Installer un climat de guerrilla"

"On ne restera pas très longtemps, l'idée est d'instaurer un climat de guerilla avec Lactalis", a expliqué à l'AFP Joël Piganiol, secrétaire général de la FDSEA du Cantal.

Une vingtaine d'autres agriculteurs ont mené une opération semblable à Condat, toujours dans le Cantal où la FDSEA a demandé aux supermarchés de retirer de leurs rayons les produits Lactalis, promettant des "contrôles" en milieu de semaine.

Dans le Maine-et-Loire, environ 80 producteurs ont bloqué l'accès du site Lactalis de Saint-Florent-le-Vieil à l'aide de tracteurs et déployé des banderoles proclamant "Lactalis voleur" et "Fini de bosser pour rien".

Des producteurs des cinq départements de la région Pays de la Loire ont prévu de rester "jusqu'à mercredi", a précisé à l'AFP le président de la FRSEA des Pays de la Loire, Jean-Paul Goutines.

Actions en grandes surfaces

Dans la Manche, des militants FDSEA et JA ont bloqué le site Lactalis de Sainte-Cécile, avant de faire du "filtrage", ralentissant le passage des poids lourds après la visite d'un huissier, a expliqué à l'AFP Jean-Michel Hamel, secrétaire général de la FDSEA de la Manche.

Dans plusieurs départements dont le Morbihan, des actions ont ciblé des grandes surfaces, où les produits Lactalis ont été retirés des rayons. L'entreprise commercialise notamment les marques Lactel, Bridel, Président, Lanquetot et Roquefort Société. Dans le Nord, une soixantaine de producteurs ont manifesté leur mécontentement devant le site Lactalis de Cuincy, près de Douai.

"On a mis symboliquement de la paille devant l'entrée pour montrer qu'ils nous mettent sur la paille (...) Il y a le risque que toute la filière laitière françaises disparaisse", a déclaré Serge Capron, président des producteurs de lait du Pas-de-Calais.

En Haute-Saône, quelque 120 tonnes de fumier ont été épandues aux entrées du site Lactalis de Loulans-Verchamp, endommageant le circuit interne d'acheminement du lait, a indiqué Alexandre Lacroix, directeur adjoint de la FDSEA de Haute-Saône. Une trentaine d'agriculteurs ont pris part à cette action "dans le calme", selon la préfecture.

"Lactalis revient demain à la table des négociations, c'est un premier pas", a affirmé Alexandre Lacroix, disant attendre un "deuxième pas : un juste prix du lait, c'est-à-dire 340 euros les 1.000 litres en Haute-Saône" contre environ "250 euros" aujourd'hui.

Le "trouille" des producteurs

Deux sessions de négociations ont échoué la semaine dernière, jeudi à Paris et vendredi à Laval. Lactalis avait dans un premier temps accepté le prix de 280 euros proposé par le médiateur des relations commerciales, que les organisations de producteurs avaient cependant refusé.

Ensuite, l'industriel avait proposé une augmentation de 15 euros par tonne de lait, soit environ 271 euros les 1.000 litres, un geste perçu comme un camouflet par les agriculteurs.

"On voit bien que Lactalis a une énorme pression", assure Loïc Guines, évoquant un courrier envoyé aux producteurs la semaine dernière dans lequel l'entreprise menaçait de suspendre la collecte de lait en raison des actions menées contre son site de production de Laval. "Aujourd'hui les producteurs de lait ont vraiment la trouille", a-t-il assuré.

De son côté, le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll a de nouveau jugé "pas acceptable" que Lactalis soit l'entreprise "qui paye le litre de lait au producteur le moins cher de toutes les laiteries de France", soulignant toutefois ne pas avoir de moyen de pression direct sur l'industriel.

Un producteur sur cinq en France travaille pour Lactalis soit 20% de la collecte française, ou 5 milliards de litres de lait sur les 25 milliards produits annuellement en France.

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Les nouvelles modalités d’indemnisation des intermittents du spectacle
EMPLOI ET CHÔMAGE

Les nouvelles modalités d’indemnisation des intermittents du spectacle

Une circulaire Unédic du 21 juillet 2016 détaille les nouvelles règles d’indemnisation du chômage pour les intermittents du spectacle applicables depuis le 1er août 2016. Elle précise notamment les conditions d’accès au régime et les modalités de calcul des allocations, ainsi que de leur cumul avec les revenus d’activité.

Les règles d’indemnisation du chômage des intermittents du spectacle viennent de changer. En effet, les annexes viii et x de la convention d’assurance chômage du 14 mai 2014 ont été modifiées par le décret n° 2016-961 du 13 juillet 2016, transposant l’accord du 28 avril 2016 conclu dans les branches du spectacle (v. l’actualité n° 17073 du 2 mai 2016) et son avenant d’interprétation du 23 mai 2016.

Dans une circulaire du 21 juillet, l’Unédic précise les conditions de mise en œuvre de ces nouvelles règles, applicables aux intermittents dont le contrat de travail a pris fin à compter du 1er août 2016 (sur les techniciens bénéficiaires du régime, v. l’encadré ci-contre).

Hausse de la contribution spécifique

Le taux de la contribution de droit commun est inchangé (6,40 % répartis à raison de 4 % part patronale et 2,40 % part salariale), mais la contribution spécifique est réévaluée pour apporter de nouvelles recettes au régime : à compter du 1er août 2016, elle est fixée à 6,90 % (4,50 % part patronale et 2,40 % part salariale), soit une contribution globale de 13,3 % (8,50 % part patronale et 4,80 % part salariale). La contribution spécifique sera à nouveau augmentée au 1er janvier 2017, à 7,40 % (5 % part patronale et 2,40 % part salariale), soit une contribution globale de 13,80 % (9 % part patronale et 4,80 % part salariale).

Le mécanisme de modulation des contributions patronales versées au titre des contrats courts est maintenu mais devra être adapté.

Par ailleurs, à compter du 1er juillet 2017, l’assiette des contributions sera étendue, les rémunérations étant prises en compte avant application de l’abattement pour les professions admises au bénéfice de la déduction pour frais professionnels (20 % ou 25 %, selon la profession).

Assouplissement des conditions d’ouverture de droits

Pour bénéficier du régime, les intermittents du spectacle doivent comme auparavant justifier d’une période d’affiliation d’au moins 507 heures. Mais désormais, la période de référence est de 12 mois (et non plus de dix mois pour les ouvriers et techniciens ou dix mois et demi pour les artistes du spectacle).

Pour les ouvriers et techniciens, les modalités de recherche de l’affiliation sont assouplies. En principe, toutes les heures accomplies sont totalisées dans la limite de 48 heures par semaine ou 208 heures/mois. Mais désormais, cette limite peut être majorée de 20 %, soit 250 heures/mois, lorsque le salarié a travaillé pour plusieurs employeurs au cours du mois considéré.

Autre nouveauté, pour les artistes payés au cachet, tout cachet est pris en compte pour une durée de 12 heures. La distinction cachets isolés/cachets groupés (8 heures), qui correspondait à des périodes d’au moins cinq jours chez le même employeur, est abandonnée. Le nombre maximum de cachets pris en compte par mois reste fixé à 28.

Élargissement des périodes assimilées à une activité

Comme auparavant, les périodes de suspension du contrat de travail (arrêt maladie, accident du travail, congés maternité indemnisés par la sécurité sociale) sont assimilées à du travail à raison de cinq heures par jour de suspension. Mais désormais, les arrêts pour affections de longue durée sont également pris en compte. La circulaire précise que les congés maternité indemnisés par une institution de prévoyance et situés en dehors du contrat de travail devraient bientôt être assimilés, un accord interbranche devant être conclu en ce sens d’ici au 1er mai 2017.

Par ailleurs, la prise en compte des heures d’enseignement dispensées dans un établissement d’enseignement agréé, qui bénéficiait déjà aux artistes, est étendue aux ouvriers et techniciens. Cette prise en compte est limitée à 70 heures sur 12 mois (au lieu de 55 heures auparavant), plafond porté à 120 heures pour les artistes de 50 ans et plus.

Les périodes de formation restent assimilées à du temps de travail, mais dans la limite de 338 heures par an.

Nouvelles modalités de réadmission

Les intermittents ont droit au versement des allocations jusqu’à la date anniversaire de leur ouverture de droit initial. Lorsqu’ils sont sans emploi à cette date, leur réadmission (ouverture d’une nouvelle période d’indemnisation) dépend de leur faculté à justifier de 507 heures d’activités au lendemain de cette date anniversaire. Mais s’ils exercent un emploi, leur réadmission est examinée à la fin de leur contrat. Une nouvelle date anniversaire est alors fixée à la fin de ce contrat.

L’examen en vue d’une réadmission peut être demandé par l’allocataire avant la date anniversaire.

Lorsqu’un intermittent ne remplit pas les conditions en vue de sa réadmission à la date anniversaire, ces conditions sont vérifiées à la fin de chaque CDD.

Enfin, l’intermittent qui ne justifie pas des conditions de la réadmission peut bénéficier de l’allongement de la période de référence : il est alors recherché une durée d’affiliation majorée de 42 heures par période de 30 jours au-delà de 365 jours. Cette faculté n’est pas nouvelle mais a été adaptée à la période de référence désormais annuelle.

Clause de rattrapage

L’intermittent qui ne justifie pas de la condition d’affiliation peut solliciter le bénéfice d’une clause de rattrapage, ce qui lui permet de bénéficier d’une avance sur ses droits à venir.

Il doit alors justifier d’une part d’au moins cinq ans d’affiliation (5 x 507 heures) ou cinq ouvertures de droit au titre du régime intermittent, d’autre part d’au moins 338 heures de travail au cours des 12 derniers mois.

Si sa demande est acceptée, l’intéressé sera indemnisé pendant au plus six mois. La clause de rattrapage cesse de produire ses effets après ces six mois ou lorsque l’intermittent atteint les conditions d’affiliation.

Nouvelles modalités de calcul et de versement de l’allocation

Les modalités de calcul de l’allocation journalière sont révisées afin de réduire les dépenses d’indemnisation. Plusieurs formules de calcul sont ainsi définies par les annexes VIII et X.

Pour les rémunérations les plus faibles, l’allocation journalière minimale a été revalorisée : elle passe de 31,36 € à 38 € pour les ouvriers et techniciens et à 44 € pour les artistes.

Sans changement, la prise en charge n’intervient qu’à l’expiration du délai d’attente de sept jours et d’un différé spécifique d’indemnisation. Mais deux franchises sont instaurées : une « franchise congés payés », déterminée à partir du nombre de jours de congés payés acquis pendant la période de référence et pris en charge par la caisse des congés spectacle; une franchise résultant d’une formule de calcul schématiquement basée sur l’importance des salaires perçus par rapport au Smic.

Nouvelles règles de cumul entre l’ARE et les revenus d’activité

Le cumul de l’allocation avec les revenus tirés d’une activité reste possible et les règles de détermination du nombre de jours indemnisables restent inchangées. Toutefois le plafond mensuel de cumul a été abaissé. Il passe de 1,4 fois à 1,18 fois le plafond mensuel de la sécurité sociale (soit 3 798 € par mois au 1er août 2016, selon l’Unédic).

Maintien de l’indemnisation jusqu’à l’âge de la retraite

Les conditions de maintien de l’indemnisation jusqu’à l’âge de la retraite pour les allocataires à partir de 62 ans sont également modifiées. Ces derniers doivent toujours être en cours d’indemnisation et bénéficier de 100 trimestres d’assurance vieillesse. Mais ils doivent aussi désormais justifier de 9 000 heures d’affiliation (les 1521 heures sur les trois dernières années ne sont plus requises). À défaut, ils peuvent atteindre la condition du maintien de l’indemnisation en assimilant 365 jours d’affiliation à l’assurance chômage à 507 heures (sous réserve de justifier d’au moins 6 000 heures d’affiliation au régime intermittent) ou s’ils totalisent 15 années d’affiliation à l’assurance chômage.

Circ. UNÉDIC n° 2016-25 du 21 juillet 2016
www.wk-rh.fr/actualites/upload/circulaire-unedic-2016-25-indemnisation-chomage-intermittent-21juillet2016.pdf

MISE À JOUR DE LA LISTE DES TECHNICIENS DU SPECTACLE

Un décret du 11 août 2016 met à jour la liste des activités entrant dans le champ d’application de l’annexe VIII du règlement général annexé à la convention d’assurance chômage. Plus précisément le texte révise la liste des prestations techniques au service de la création et de l’événement réalisées par des salariés du secteur du spectacle vivant (4. liste B).

Cette modification résulte de l’avenant n° 8 du 9 septembre 2015 à la convention collective des entreprises techniques au service de la création et de l’événement (D. n° 2016-1093 du 11 août 2016, JO 12 août).

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Le contrat d’Alstom aux États-Unis :Un succès industriel… mais sans emploi en France !

Le contrat d’Alstom aux États-Unis

Un succès industriel… mais sans emploi en France !

« Historique », « contrat du siècle », les superlatifs s’enchaînent depuis samedi pour qualifier le contrat que vient de décrocher Alstom aux États-Unis.

Nous aimerions nous réjouir à l’unisson et considérer que « ce succès rejaillira sur toute l’économie française » et pouvoir saluer un retour de politique industrielle dans notre pays.

Qu’en est-il en réalité ?

Après avoir vendu Péchiney, Arcelor, Alcatel, Lafarge, c’est le démantèlement d’Alstom qui a eu lieu le 2 novembre 2015, avec la vente des activités énergie à Général Electric, vente qualifiée à juste de titre de « scandale d’État ».

Deux mois après, le géant américain a annoncé qu’il allait supprimer 6 500 postes en Europe en 2016 et 2017 dont 765 en France.

Aujourd’hui, l’entreprise Alstom est entièrement recentrée sur le transport ferroviaire.
Quelles seront les retombées du contrat à hauteur de 1,8 milliard d’euros passé avec la compagnie ferroviaire américaine Amtrak ?

Alstom fera fabriquer aux Etats-Unis à Hornell le "TGV" américain. Ce site de production assurera aussi la maintenance de ces trains pendant 15 ans avec une option de 15 années supplémentaires. Ce contrat devrait créer 400 emplois dans l’État de New-York, ce qui est une bonne nouvelle pour les citoyens américains.
Les sites français d’Alstom sont, quant à eux, dans une situation préoccupante de manque de charge.

Ce sont donc les actionnaires qui vont bénéficier en premier lieu de cette aubaine. Ainsi, la deuxième place européenne et la troisième place mondiale de la France en termes de hausse des dividendes, derrière les Pays-Bas et la Corée du Sud se voient renforcées (avec déjà une hausse de 11,2 % des dividendes versés au deuxième trimestre avec plus de 35 milliards d’euros…).

On se trompe si l’on pense que la nécessaire réindustrialisation du pays ne passe que par l’exportation de notre technologie.

L’argent engrangé doit servir impérativement à développer les capacités humaines ; c’est-à-dire la formation, la qualification, les salaires, l’investissement pour moderniser l’appareil industriel, la recherche et développement.

Sous peine que le seul profit tiré de cette « affaire du siècle » soit la « fierté » de voir des rames de couleur bleu blanc rouge circuler aux États-Unis...

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