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Syndicat CGT AUTO INERGY DIVISION Groupe Plastic Omnium

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L'ACTUALITE EN DESSINS.....SYNDICAT CGT AUTO INERGY GROUPE PLASTIC OMNIUM....

Ukraine-Russie. Le missile russe qui a abattu le vol MH17

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Latécoère, malade imaginaire

Latécoère, malade imaginaire

Restructuration

Malgré des résultats financiers exceptionnels, la direction de Latécoère, qui s’est volontairement placée entre les mains de fonds d’investissement, s’apprête à licencier. Les salariés disent non au plan « Transformation 2020 » et ont entamé une grève.

« Qu’on nous laisse bosser ! » Lorsque Fred s’empare du micro, l’ouvrier résume les paroles qui résonnent, mercredi 21 septembre, devant le portail du siège social de l’équipementier. Depuis, la colère a franchit un cap. La CGT Latécoère a appelé les salariés de l’usine toulousaine à débrayer pour dénoncer le plan « Transformation 2020 », mercredi 28 septembre.

Car Latécoère n’a pas besoin de licencier, de délocaliser, de fermer ou de vendre ses usines, de démembrer le groupe par un projet de cession ou de liquider ses actifs comme la direction de l’équipementier le préconise depuis le 7 juin. « Je voudrais lui demander de faire preuve d’un peu de bons sens », ajoute Fred, avec l’approbation de la centaine de salariés et de militants présente ce jour-là. La situation, en effet, ne prête pas le flanc à la panique.

Le groupe, qui s’apprête à célébrer son centenaire, affiche sur l’exercice 2015 un beau check-up : 38 millions d’euros de résultat opérationnel et un carnet de commandes équivalant à près de quatre ans de chiffre d’affaires, par exemple.

C’est l’heure de la saignée…

« Latécoère à l’instar de la filière aéronautique va bien, martèle le délégué syndical CGT Florent Coste. Le secteur est historiquement prospère, avec une production mondiale multipliée par 10 en trente ans et 30 000 avions à produire d’ici à l’horizon 2030-2035. » L’équipementier français pourtant, qui cumule les atouts en étant à la fois le doyen de la filière et un partenaire de rang 1 pour les avionneurs, jure qu’il est malade. Le diagnostic paraît avant l’été, lorsque la multinationale présente une ordonnance baptisée « Transformation 2020 ».

Objectifs affichés, afin de satisfaire les desiderata posés par Apollo et Monarch qui contrôlent le groupe depuis l’automne 2015 : dégager du cash pour restaurer la capacité du groupe à répondre aux nouveaux programmes qui seraient lancés d’ici à 2020/2025 par Airbus et Boeing.

« Le souci, ironise Florent Coste, c’est que Latécoère n’est pas malade. Si la dette a marqué le groupe et ses choix stratégiques depuis vingt ans, entre autres choses à cause du modèle économique dit de “risk sharing partnership” imposé par les donneurs d’ordre, l’entreprise aborde un nouveau cycle. Elle va percevoir le retour de ses investissements et produire des liquidités. Apollo et March le savent, sinon ils n’auraient pas jeté leur dévolu sur elle. »

L’heure de la révolte aussi

Si les PSE et la cession programmés ne sont pas voués à soigner une entreprise malade, à quoi servent-ils ? À valoriser les actifs plutôt qu’à développer l’outil industriel, afin de permettre à Apollo et Monarch de récupérer leur mise de départ. « Un millier d’emplois est visé, dont près de 400 directement et immédiatement menacés, conclut le délégué syndical CGT, sans compter le dépeçage de Latécoère qui place le groupe en état d’être vendu à la découpe ou d’être absorbé. »

Un comité de défense s’est mis en place afin d’épauler et de faire écho à l’action syndicale. À compter du vendredi 30 septembre, les représentants syndicaux doivent rencontrer le préfet de région et des élus locaux. Affaire à suivre.

La grosse ordonnance

Le projet de restructuration « Transformation 2020 » affecte chacune des trois branches du groupe : plans de délocalisation et de licenciement chez Latécoère SA ; démantèlement de l’usine historique à Toulouse, siège du groupe ; cession de Latécoère Services, la branche d’ingénierie et de conception/production d’outillages du groupe ; fermeture de l’usine de Tarbes de la branche « câblage » Latelec.

Les emplois permanents, détruits ou menacés, le sont tous dans la région Occitanie : près de 250 chez Latécoère SA à Toulouse, 600 chez Latécoère Services en région toulousaine et une trentaine à Tarbes, dont autant de postes temporaires.

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Les limites repoussées

Les limites repoussées

Durée du travail

En donnant la priorité aux accords d'entreprise, la loi « travail » facilite les dérogations aux durées maximales de travail. Au grand préjudice des salariés.

Avec la loi « travail » du 8 août 2016, un simple accord d'entreprise, qui prime sur l'accord de branche, suffit pour repousser les durées maximales de travail. Voilà une vieille revendication patronale satisfaite.

Durée maximale quotidienne de travail

La loi « travail » ne revient pas sur la durée quotidienne maximale de travail, toujours fixée à 10 heures. Mais les possibilités de dérogations sont assouplies (art. 3121-18 du Code du travail).

Deux solutions pour les employeurs :

  • porter à 12 heures (au maximum) la durée quotidienne de travail par accord d'entreprise ou d'établissement, ou, à défaut, par accord de branche. Des pseudo-« justifications » sont exigées : cette dérogation n'est possible qu'en cas d'« activité accrue » ou pour « des motifs liés à l'organisation de l'entreprise » (art. L. 3121-19 du Code du travail). L'une ou l'autre de ces justifications doit, à notre avis, être détaillée dans l'accord ;
  • deuxième possibilité, l'employeur s'adresse à l'inspecteur du travail pour obtenir une autorisation. Dans ce cas, aucune durée maximale n'est fixée par la loi. Mais un décret à venir doit fixer un certain nombre de conditions ;
  • enfin, la durée de 10 heures par jour peut être dépassée « en cas d'urgence ». Aucune précision n'est donnée par la loi. Là encore, c'est un décret qui doit fixer les règles. On peut craindre le pire...

Des dérogations étaient certes possibles avant la loi « travail ». Mais aujourd'hui, il faut bien avoir en tête que les accords d'entreprise priment sur les accords de branche, même s'ils comportent des dispositions défavorables aux salariés. Un accord d'entreprise prévoyant une durée quotidienne de travail de 12 heures s'appliquera même si l'accord de branche fixe la limite à 11 heures.

Durée maximale hebdomadaire de travail

Le principe d'une double limite à la durée maximale hebdomadaire du travail est conservé.

Dépassement de la durée de 48 heures par semaine

Il n'y a pas de changement sur ce point. Avec l'autorisation de l'inspecteur du travail, la durée maximale du travail peut, en cas de « circonstances exceptionnelles », être portée à 60 heures par semaine (au maximum). L'employeur doit joindre à sa demande d'autorisation l'avis du comité d'entreprise (CE), ou, à défaut, celui des délégués du personnel (DP). Cette autorisation est valable le temps que durent les « circonstances exceptionnelles » (art. L. 3121-21 du Code du travail).

Dépassement de la durée de 44 heures sur 12 semaines

Trois cas sont possibles :

  • un simple accord d'entreprise ou d'établissement, ou, à défaut, un accord de branche, peut prévoir jusqu'à 46 heures de travail sur 12 semaines en moyenne (art. L. 3121-23 du Code du travail). Avant la loi « travail », un décret pris après conclusion d'un accord de branche était nécessaire. Aujourd'hui, un simple accord d'entreprise ou d'établissement suffit ;
  • à défaut d'accord conclu, l'employeur peut faire une demande à l'inspecteur du travail, avec une limite toujours fixée à 46 heures de travail sur 12 semaines en moyenne (art. L. 3121-24 du Code du travail) ;
  • enfin, la loi « travail » ne modifie pas la possibilité de déroger au plafond de 46 heures « dans certains secteurs, dans certaines régions ou dans certaines entreprises » et pour « des périodes déterminées ». Mais il faut, pour cela, une décision du ministre du Travail, prise après consultation des organisations patronales et syndicales représentatives du secteur (art. L. 3121-25 du Code du travail).

Dans les deux derniers cas, le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel, s'ils existent, donnent leur avis sur les demandes d'autorisation formulées auprès de l'autorité administrative. Ces avis sont transmis à l'agent de contrôle de l'inspection du travail (art. L. 3121-26 du Code du travail).

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Tempes grises et colère noire

Tempes grises et colère noire

Retraités

Plusieurs milliers de retraités ont manifesté ce jeudi 29 septembre à Paris et en régions à l’appel de neuf organisations syndicales et associations pour exiger le dégel de leurs pensions, la revalorisation de leur pouvoir d’achat et la défense des services publics.

Dans la capitale, sous le soleil, la manifestation, lancée à l’appel notamment des organisations syndicales de retraités CGT, FO, CFTC, CFE-CGC, FSU, Solidaires s’est élancée de Montparnasse vers le ministère des Affaires sociales. « Les jeunes dans la galère, les vieux dans la misère… De cette société-là : on n’en veut pas ! », scandaient certains groupes de manifestants, tandis que d’autres brandissaient des pancartes proclamant: « la retraite c’est 60 ans et à taux plein parce que je le vaux bien » ou encore « Vivre d’amour et d’eau fraîche et 0,1% en trois ans ça suffit pas ».

Mais c’est décidément un dialogue de sourd entre les retraités et le gouvernement qui ne prévoit toujours pas de revaloriser les retraites en raison du très bas niveau d’inflation, a affirmé le secrétaire d’État chargé du Budget, Christian Eckert, alors que les retraités s’apprêtaient à descendre dans les rues. Marisol Touraine quant à elle avait quelques jours plus tôt plus ou moins douché leurs espoirs en se réjouissant que le gouvernement parvienne à boucher le « trou de la Sécu ».

Un retour à l’équilibre qui repose notamment sur le gel des pensions et les effets délétères des réformes des retraites.

Pour François Thierry Cherier, secrétaire général de l’Union confédérale des retraités CGT, « le gouvernement serait bien inspiré d’écouter les retraités car désormais même les deux organisations qui n’appelaient pas à cette journée (Unsa et CFDT retraités) ont mobilisé le 20 septembre à Paris, sur la question du niveau de vie en réclamant l’indexation des pensions sur l’indice du salaire mensuel de base et aucune retraite inférieure au Smic net pour une carrière complète. On voit bien que ça ne peut plus durer… »

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Shimon Peres, le dernier père fondateur d'Israël, est mort...

Shimon Peres, le dernier père fondateur d'Israël, est mort...

Le doyen de la scène politique israélienne Shimon Peres est mort à l’âge 93 ans, des suites d'un accident vasculaire cérébral. C'est son fils Chemi Peres, qui a annoncé officiellement son décès : "C'est avec une profonde tristesse que nous disons adieu à notre père bien aimé, le neuvième président d'Israël, Shimon Peres. C'est l'un des pères fondateurs d'Israël, quelqu'un qui a servi son peuple avant même qu'il n'ait son propre pays", a déclaré ce dernier lors d'une conférence de presse donnée mercredi matin, depuis l'hôpital.

Du militantisme sioniste de sa jeunesse au sommet de l'État d'Israël dont il fut président et plusieurs fois Premier ministre, il était une figure emblématique de la scène politique israélienne, plus respectée à l’étranger que populaire dans son pays. Sa carrière ayant débuté à l’aube de la proclamation de l’État hébreu, il fut le principal artisan du développement de la puissance militaire de son pays, avant de devenir dans la seconde partie de sa vie l’un des architectes de la paix dans la région tourmentée du Proche-Orient.

Malgré son imposant parcours politique et le fait qu’il jouisse d’une reconnaissance internationale, Shimon Peres n'a pas toujours fait l'unanimité, que ce soit à gauche comme à droite. "Il a été critiqué par ceux qui le trouvaient trop proches des Palestiniens, lui reprochant de ne pas être un militaire et de ne pas s'intéresser assez à la question sécuritaire", explique Marie Semelin. "À gauche, il était critiqué par ceux qui pensaient qu'il n'était pas allé assez loin dans son combat pour la paix".

Les défenseurs d'une solution à deux États l'ont notamment blâmé pour des prises de position polémiques. En 2002, en pleine seconde intifada, Shimon Peres, qui faisait alors partie du gouvernement d'Ariel Sharon, a soutenu la construction du mur de séparation entre Israël et la Cisjordanie. "Son attachement à la résolution du conflit israélo-palestinien n'a jamais fait fléchir sa conviction première : Israël doit être un État fort".  Mais depuis l’annonce de sa mort, ce sont tous les Israéliens qui pleurent le dernier des pères fondateurs de l’État hébreu, un sage de la nation qui, malgré son retrait de la vie politique, continuait d'œuvrer pour la paix alors que les perspectives de règlement du conflit israélo-palestinien n'ont cessé de s'assombrir.

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La France n'est pas le pays qui prélève le plus les entreprises

La France n'est pas le pays qui prélève le plus les entreprises

Dans son classement annuel sur la compétitivité, le Forum mondial de Davos utilise, parmi ses nombreux critères, le montant total des taxes acquittées par les entreprises. Si la France est très mal classée, elle reste toutefois devant l'Italie… et la Chine.

La lourdeur de la fiscalité est l'un des reproches les plus souvent adressés à la France. Mercredi 28 septembre, le président du Medef, Pierre Gattaz, a encore déploré que les prélèvements payés par les entreprises aient augmenté de 16 milliards d'euros entre 2010 et 2017.

On pourrait dès lors croire que l'Hexagone est le pays au monde où la fiscalité est la moins clémente pour les sociétés. Dans son classement annuel sur la compétitivité, publié mercredi, le Forum économique de Davos contredit quelque peu cette idée reçue.

L'organisation a, parmi ses nombreux critères, retenu "le taux d'imposition total", soit le montant des taxes et contributions sociales payées par les sociétés. Cela regroupe l'impôt sur les sociétés, les charges sociales mais aussi les taxes foncières, les prélèvements sur le chiffre d'affaires ou de plus petites taxes. Cette "taxe totale" est exprimée en pourcentage des bénéfices des entreprises.

Le Luxembourg pas si haut

Premier constat: le Luxembourg et l'Irlande, récemment pointés du doigt par la Commission européenne, ne sont pas si bien classés. Le premier arrive à la 14e place (sur 138 pays) le second à la 28e, avec des taux respectifs de 20,1 et 25,9%. Ils sont ainsi loin des chiffres ridicules du sultanat de Bruneï (8,7%), du Qatar (11,3%) ou encore de la Macédoine (12,9%)

Ensuite le classement de la France, s'il n'est pas bon, l'Hexagone pointant à la 124e place, n'est pas catastrophique. 14 pays ont ainsi "un taux d'imposition total" encore plus lourd que celui de notre pays (62,7%). Dans le lot on trouve, certes, des pays peu développés tels que le Bénin, la Gambie, le Tchad, le Nicaragua, le Tadjikistan ou la Bolivie.

Ce n'est toutefois pas le cas de notre voisin italien qui pointe au 129e rang avec un taux de 64,8%. Si l'on en croit l'étude du Forum de Davos, les entreprises consacrent 269 heures de travail en Italie à remplir la paperasse nécessaire pour s'acquitter de l'ensemble des prélèvements obligatoires, contre 137 heures en France. De plus, en Italie, les entreprises doivent, en quelque sorte, payer une sorte d'assurance-chômage qu'elles versent à leurs employés lorsqu'elles se séparent de ceux-ci. Une contribution qui représente entre 7,6 et 7,8% du salaire brut.

La Chine largement derrière la France

Mais l'Italie n'est pas la pire. La Chine (131e avec 67,8%) et le Brésil (132e avec 69,2%) font bien pire. Pour la Chine ce constat n'est d'ailleurs pas nouveau. En 2009 Forbes Asia avait publié un retentissant classement appelé "Misery Tax and Reform Index", dans lequel la Chine arrivait deuxième juste derrière la France. Mais si l'Hexagone était tiré vers le bas par la fiscalité sur les ménages, l'Empire du milieu était lui plombé par les contributions sur les entreprises, le taux des prélèvement sociaux étant alors de 49%, le plus fort au monde. Selon le Forum, ces contributions sociales pèsent pour 47,4% des bénéfices des entreprises chinoises. À cela s'ajoute une flopée de petites taxes (éducation, urbanisme, foncière, timbres fiscaux).

Le chiffre concernant l'Algérie est encore un cran au-dessus (72,7%) en étant surtout gonflé par une taxe de 2% du chiffre d'affaires, qui in fine, représenterait 35% des bénéfices des entreprises, selon l'étude.

Mais la palme revient à l'Argentine, qui réussit la (contre)performance d'avoir un taux supérieur à 100% avec 137,4%. Son taux d'impôt sur les sociétés est plus élevé qu'en France (35% contre 33%). Mais la seule taxe sur le chiffre d'affaires pèse à elle seule pour 88% des bénéfices totaux de ses entreprises. Ce à quoi s'ajoute une lourde taxe sur les transactions financières (17% des bénéfices).

La France n'est pas le pays qui prélève le plus les entreprises

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Mobilisation le 29 septembre pour la revalorisation des retraites et pensions
Mobilisation le 29 septembre pour la revalorisation des retraites et pensions


Appel des 9 organisations de retraités et retraitées

Mobilisation le 29 septembre pour une véritable revalorisation de nos retraites et pensions dès le 1er octobre 2016

Nos pensions une nouvelle fois gelées au 1er octobre 2016 !

C’est ce que prévoit la commission des comptes de la Sécurité sociale. Après le décalage de la date de revalorisation des pensions de janvier à avril sous le gouvernement Sarkozy, la loi Touraine de janvier 2014 a reporté cette revalorisation d’avril en octobre et modifié les règles.Aucune revalorisation en 2014. Seulement 0,1% en 2015. Il faut remonter au 1er avril 2013 pour retrouver une simple prise en compte de l’inflation.

Le MEDEF a obtenu le blocage de fait des régimes complémentaires pour 3 ans, en ne revalorisant qu’un point en dessous de l’inflation.

Les pensions reculent par rapport aux salaires

Jusqu’aux « réformes » de 1993 et 2003, les pensions du privé et du publicévoluaient en fonction des salaires. Depuis l’indexation sur les prix, le décalage avec les salaires s’accentue, de 1,4 à 1,8% par an, sur le dos des personnes retraitées qui subissent un décrochage de leur niveau de vie et une paupérisation pour tous.

Une cascade de mauvaises mesures fiscales

Le gouvernement a supprimé les mesures fiscales dont bénéficiaient les parents isolés et les veuves et veufs ayant eu un enfant, de même que la non-imposition de la majoration de 10% pour les retraité-e-s ayant eu au moins 3 enfants.

L’ensemble de la fiscalité, bien plus importante que l’impôt sur le revenu, pèse fortement sur les retraité-e-s, qu’ils soient imposables ou non : le poids de la TVA est proportionnellement plus lourd pour les plus pauvres.La CASA, prélevée sur les retraites et pensions des retraités imposables, reste encore en partie détournée de sa fonction (environ 350 millions d’euros pour 2015).

Des milliers de retraités n’ont plus les moyens de se soigner

La loi sur l’adaptation de la société au vieillissement, très insuffisante dans son contenu, tarde à se mettre en place.Hôpital, centre de sécurité sociale, bureau de poste, transports… On ne compte plus les fermetures de services publics. Les personnes âgées, surtout en zone rurale, souffrent principalement de cette désertification.

Défendre le pouvoir d’achat et non les cadeaux aux marchés financiers

Quand le gouvernement ne cesse de répéter que la croissance est en train de redémarrer, celle-ci risque d’être freinée par la baisse des revenus de retraité-e-s qui consommeront moins ! C’est justement le retour de croissance qui peut rétablir l’équilibre des comptes publics.

Dans le même temps, les gouvernements successifs n’ont cessé de multiplier les cadeaux fiscaux et parafiscaux aux entreprises et marchés financiers, provoquant un manque à gagner pour les finances publiques. La France est un pays riche où ne cessent de s’accentuer les inégalités. Près de 10% des retraités survivent sous le seuil de pauvreté.

Le 29 septembre, ensemble, nous vous appelons à vous mobiliser :

Pour le retour à une revalorisation annuelle des pensions au 1er janvier de l’année en prenant en compte l’évolution du salaire moyen.

Pour une pension au moins égale au SMIC revendiqué pour une retraite complète.

Pour le rattrapage du pouvoir d’achat perdu sur les pensions,la baisse de la CSG des retraité-e-s et l’abrogation des mesures fiscales régressives contre les retraités : la ½ part fiscale et l’exonération des majorations familiales.

Pour l’amélioration du pouvoir d’achat des retraites, le maintien des pensions de réversion et la suppression des conditions de ressources.

Pour le développement et le renforcement de services publics de qualité indispensables au mieux vivre individuel et collectif (santé, transports, culture, sécurité, etc.).

Mobilisation le 29 septembre pour la revalorisation des retraites et pensions

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La CGT condamne le lourd verdict contre les militants ouvriers chinois

Solidarité

La CGT condamne le lourd verdict contre les militants ouvriers chinois

Arrêtés le 3 décembre 2015 et emprisonnés depuis le 5 décembre 2015, Zeng Feiyang, Zhu Xiaomei et Tang Huanxing, militants ouvriers actifs d’ONG du travail dans la Province du Guangdong, dans le sud de la Chine, ont été condamnés lourdement, le 26 septembre 2016, dans le cadre d’un procès éclair.

Zeng Feiyang, directeur d’un Centre d’aide ouvrier, est condamné à 3 ans avec sursis et 4 de mise à l’épreuve, Zhu Xiaomei et Tang Huanxing à 18 mois avec sursis et 2 ans de mise à l’épreuve – une mise à l’épreuve qui limitera largement leurs activités professionnelles.

Fin 2015, ils avaient été interpellés avec une quinzaine d’autres militants et dirigeants d’ONG du travail qui ont depuis lors été libérés avec ou sans condamnation. Pendant des mois, ils ont été privés de tout contact avec leur famille et leurs avocats. Meng Han, également militant dans une ONG du travail, arrêté le même jour, attend toujours son procès.

Zeng Feiyang, Zhu Xiaomei et Tang Huanxing ont été condamnés pour « trouble à l’ordre social » c’est-à-dire pour avoir soutenu et aidé les ouvriers chinois à faire entendre leur voix et à défendre leurs droits.

La CGT rappelle que la Chine n’a toujours pas ratifié les conventions 87 et 98 de l’OIT.

La CGT est très préoccupée par ces condamnations dans un contexte de criminalisation de l’action syndicale dans de nombreux pays du monde. Elle renouvelle sa solidarité aux ONG du travail et aux travailleurs chinois.

Montreuil, le 28 septembre 2016

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Démenti de la CGT....

Démenti de la CGT

C’est avec stupeur et consternation que la Confédération Générale du Travail et ses militants ont découvert sur les réseaux sociaux une publication d’une brigade, membre du bataillon international de libération, faisant référence à la CGT et à son ancien premier dirigeant Henri KRASUCKI.

La CGT tient à affirmer que ces individus agissent en leur nom propre et sans aucun mandat d’une organisation de la CGT.

Non seulement nous réfutons tout lien avec ce groupuscule mais surtout nous condamnons l’utilisation des valeurs de fraternité et de paix entre les peuples qui ont guidé notre ami et camarade Henri KRASUCKI tout au long de sa vie notamment au cours des heures les plus difficiles de sa jeunesse.

Montreuil, le 28 septembre 2016

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Un préjudice à prouver

Un préjudice à prouver

Procédure de licenciement

À priori, la personne qui demande à être indemnisée en raison d’un préjudice doit le prouver. Mais dans certaines situations, le préjudice est évident. C’est pourquoi la Cour de cassation, dans bien des domaines du droit, autorise qu’une faute puisse « nécessairement causer un préjudice ». La victime n'ayant alors rien à prouver. Malheureusement, la Cour de cassation décide de ne plus appliquer cette jurisprudence au droit du travail. Voici un nouvel exemple.

Une jurisprudence défavorable au salarié…

L’employeur est incontestablement fautif. Mais peu importe. Le salarié doit prouver son préjudice. Sinon, niet, pas d’indemnisation. Voici un revirement de jurisprudence fort regrettable opéré par la Cour de cassation en avril dernier s’agissant de la remise tardive d’un certificat de travail et d’un bulletin de paie (Cass. soc. 13 avril 2016, n° 14-28293 ; article « prouver coûte que coûte » paru le 20 mai).

Jusque-là, en cas de manquement de l’employeur, le salarié pouvait, dans certaines situations, obtenir une réparation automatique de son préjudice. Nul besoin de le prouver.

…étendue au non-respect de la procédure de licenciement.

Une nouvelle décision, confortant le revirement ,vient de tomber. Est visée cette fois l’inobservation par l’employeur de la procédure de licenciement (Cass. soc. 30 juin 2016, n°15-16066). Un salarié demande à être indemnisé car la convocation à son entretien préalable est irrégulière. Il s’appuie sur une décision, précédente, selon laquelle l’inobservation de la procédure entraîne obligatoirement un préjudice pour le salarié (Cass.soc. 18 fév.1998, n°95-42500).

Mais poursuivant son objectif de mettre un terme au préjudice automatique, la Cour de cassation rejette la demande du salarié faute d’avoir prouvé le préjudice subi.

L’avenir s’annonce sombre. Faire disparaître le préjudice nécessaire jusque-là favorable aux salariés est aussi injuste qu’absurde. Injuste, car il a pour conséquence d’alourdir la charge de la preuve pour le salarié. Absurde, car contrairement à ce que certains prétendent, on n’assiste pas à une harmonisation entre le droit du travail et le droit commun puisque le préjudice automatique est très présent dans de très nombreux domaines : en matière de concurrence déloyale, d’atteinte au droit et libertés fondamentaux, de droit de la responsabilité, d'atteinte à l’honneur, à la dignité… et j’en passe !

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