Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog

Syndicat CGT AUTO INERGY DIVISION Groupe Plastic Omnium

Chômage: les trois bouleversements auxquels il faut s'attendre

 
Après une légère embellie en août, le chômage est reparti à la hausse en septembre
Après une légère embellie en août, le chômage est reparti à la hausse en septembreafp.com/Philippe Huguen

La concertation pour la réforme de l'assurance chômage a débuté. Les orientations en ligne de mire.

En réunissant, jeudi 12 octobre, les partenaires sociaux pour dérouler le calendrier des mesures sociales à venir, Emmanuel Macron va leur soumettre un nouvelle salve de réformes qui lui tiennent à coeur. Après le chantier des ordonnances réformant le code du travail, la formation professionnelle, l'apprentissage et l'assurance chômage devraient faire l'objet de profondes mutations au cours des mois à venir. 

Les premières concertations sur l'apprentissage doivent démarrer dès la fin du mois, celles sur la formation professionnelle sont prévues pour début novembre. Le troisième volet, celui de l'assurance chômage, doit venir "plus tard", assure l'Élysée.  

Il faut dire que ce dossier s'annonce aussi dense que complexe. De quoi inquiéter patronat, syndicats et demandeurs d'emploi, qui se demandent à quelle sauce ils seront mangés. Dans son ouvrage Révolution, celui qui n'était pas encore à la tête de l'État avait détaillé sa vision et l'ampleur de la réforme de l'assurance chômage. Il y proposait notamment d'en faire un "droit universel." Un changement de philosophie et d'organisation qui impliquent plusieurs nouveautés. En voici les trois principaux points.  

1. Un droit au chômage pour les indépendants et les démissionnaires

 

Emmanuel Macron entend élargir le droit au chômage aux salariés qui démissionnent tous les cinq ans. Aujourd'hui, seuls des motifs dits "légitimes" comme le suivi de conjoint ouvrent droit à l'allocation chômage. 

 

Il souhaite également que les indépendants comptant plus de cinq années d'activité puissent avoir droit à des indemnités chômage. Artisans, commerçants indépendants, entrepreneurs, professions libérales et agriculteurs pourront donc en bénéficier. 

 

Un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) devrait être remis aux partenaires sociaux car ce sujet est complexe. Combien de personnes seraient concernées Combien cela coûtera-t-il à l'Unédic? Difficile à dire pour le moment. Certaines estimations parues dans la presse, notamment dans Les Échos tablaient entre 8 et 14 milliards d'euros pour la première année et entre 3 et 5 milliards d'euros ensuite. Des chiffres minorés par le ministère du Travail, qui assure que rien n'est encore décidé. Reste que la mesure va coûter de l'argent... Le régime ne serait plus uniquement financé par les cotisations, mais également par l'impôt (CSG),a prévenu le président. Mais cela ne suffira pas.  

2. Des formations, mais plus de contrôles

Dans son programme, Emmanuel Macron assurait également qu'il souhaitait assortir ces changements "de vraies exigences". En clair: des droits, certes, mais aussi des devoirs pour les demandeurs d'emploi. Pendant la campagne présidentielle, il promettait la mise en place d'un bilan de compétences dès l'inscription à Pôle emploi et la possibilité de suivre une formation certifiante. Une enveloppe de 15 milliards d'euros est prévue pour le quinquennat. 6,7 milliards d'euros seront consacrés à la formation de 800 000 jeunes décrocheurs, et 7,1 milliards d'euros à celle de 1 million de demandeurs d'emploi les plus éloignés du marché du travail. Mais cela ne se fera pas sans contrepartie. Une fois formé, le demandeur d'emploi devrait ensuite "accepter les offres qui lui sont proposées". Impossible de refuser "plus de deux offres décentes" si l'on veut conserver ses droits, promettait-il...  

 

Cette stratégie de contrôle des chômeurs, déjà mise sur la table par Nicolas Sarkozy en 2008, mais peu appliquée sera-t-elle renforcée? Les syndicats accepteront-ils une moindre indemnisation pour les demandeurs d'emploi? Il est "hors de question" que "cela se fasse en pompant les droits des autres chômeurs indemnisés", a averti Laurent Berger, le patron de la CFDT début octobre.  

3. Un ménage à trois à l'Unedic

Le financement mais aussi la gouvernance à venir de l'assurance-chômage font l'objet d'un groupe de travail à part entière. Emmanuel Macron assure qu'il veut revoir le fonctionnement global de l'assurance chômage.  

Pour le moment, l'assurance chômage est régie de façon paritaire par les syndicats et le patronat. Charge à eux d'établir, tous les trois ans, une nouvelle convention... Ce qu'ils sont difficilement parvenus à faire au printemps dernier. Trajectoire budgétaire et conditions d'indemnisation des demandeurs d'emploi y sont discutées, souvent dans la douleur tant le déficit du régime augmente et inquiète. 

La nouvelle convention, signée après de longues tractations par les partenaires sociaux, doit d'ailleurs entrer en vigueur le 1er novembre prochain. Elle prévoit notamment de baisser la durée d'indemnisation pour des seniors, la faisant passer de 36 à 24 mois pour les personnes âgées de 50 à 52 ans. 

 

Emmanuel Macron souhaite passer d'une gestion paritaire à une gestion tripartite avec un pilotage de l'État. Un projet qui déplaît fortement aux partenaires sociaux. "Tout ce qui ressemble à un ménage à trois ou une dilution des responsabilités est susceptible d'affecter négativement le bon fonctionnement du dispositif", a récemment mis en garde Alexandre Saubot, président (Medef) de l'Unédic, devant la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, le 4 octobre dernier.Les débats s'annoncent tendus.

Voir les commentaires

Published by CGT INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS -

Le don de RTT entre collègues bientôt élargi

 
 
Donner des RTT à des collègues aidant un proche dépendant. C'est le but d'une proposition de loi déposée par des députés de droite fin septembre.
Donner des RTT à des collègues aidant un proche dépendant. C'est le but d'une proposition de loi déposée par des députés de droite fin septembre.afp.com/Philippe LOPEZ

Une proposition de loi veut étendre ce dispositif de solidarité à tous les salariés "aidants", plus seulement ceux s'occupant d'un enfant malade. Judicieux?

Le don de jour de repos pour un collègue parent d'un enfant malade est entré dans le code du travail en 2014. Trois ans et demi plus tard, des députés des sept groupes parlementaires portent une proposition de loi visant à étendre le bénéfice de ce système aux "salariés aidants". Un terme désignant ceux qui s'occupent, à titre bénévole, d'un parent ou proche, dépendant car handicapé, malade ou vieillissant. Ils sont 8,3 millions.  

 

Tel que le texte est écrit à ce stade, la condition sine qua non pour profiter du don serait la "particulière gravité de la perte d'autonomie de la personne prise en charge". Un décret viendrait préciser les contours de ce critère.  

"Les personnes sont un peu gênées"

Des entreprises ont déjà noué des accords d'entreprise sur le sujet. Chez l'assureur Mutex, c'est le cas depuis octobre 2016. Les salariés peuvent depuis faire cadeau de leur 5e semaine de congés payés (CP), du jour qui leur est accordé pour leur anniversaire, des CP conventionnels, de jours RTT. "Deux personnes ont déjà pu en profiter, détaille Marie-Isabelle Frayssinet, la DRH. Nous essayons toujours de passer d'abord par un aménagement du temps de travail. Si ce n'est plus suffisant, alors, à la RH, nous proposons à la personne de diffuser un appel au don sur notre intranet. Souvent, elle est un peu gênée et nous devons l'encourager à se lancer. À chaque fois, il nous a fallu à peine un jour pour 'faire le plein'." Autrement dit récupérer 60 jours, le maximum autorisé par année civile, selon l'accord signé.  

 

"L'intérêt d'inscrire dans la loi le don de RTT, c'est d'ouvrir cette opportunité à toutes les entreprises, explique Nathalie Laillier, avocate en droit du travail. Certes, l'accord de l'employeur est nécessaire, pour pouvoir faire cadeau d'un jour. Mais s'il y a refus, il faut qu'il soit dûment motivé."  

Une mesure "pas à la hauteur des enjeux"

Pour le sénateur communiste Dominique Watrin, dont le groupe avait voté contre le don de RTT aux salariés parents d'un enfant malade, la mesure proposée aujourd'hui à l'Assemblée n'est pas plus opportune. Car "pas à la hauteur des enjeux". "Nous ne serions pas contre la solidarité horizontale entre salariés, si les pouvoirs publics, de leur côté, ne se dédouanaient pas. À quand un système de rémunération correct pour les aidants, qui leur accorde un vrai droit au répit? Ce ne sont pas les quelques places temporaires en Ehpad, prévues au Budget 2018, qui règlent le problème."  

Marie-Isabelle Frayssinet confirme que les dispositifs légaux actuels ont leur limite: "Le congé de proche aidant n'est pas rémunéré et donc, bien souvent, inaccessible au collaborateur, pour des questions financières". 

"Un produit d'appel"

Mais pour Paul Christophe, député des Constructifs qui porte la proposition de loi, celle-ci n'est qu'un "produit d'appel". "À l'occasion de son examen, nous allons pouvoir interroger des associations d'aidants et travailler à tout un tas de sujets: faire qu'enfin, on puisse salarier son conjoint, ou créer un vrai statut de l'aidant."  

En attendant, l'Association française des aidants trouve "heureux qu'une mesure de solidarité entre salariés, celle du don de jours de repos, soit étendue". Mais, insiste sa présidente Florence Leduc, "le sujet doit être plus largement pris à bras le corps par les entreprises, pour imaginer des solutions en terme d'horaires de travail, de télétravail... Le don de RTT, c'est l'effort des citoyens, pas le leur." 

Voir les commentaires

Published by CGT INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS -

Du nouveau pour le suivi de la santé des salariés au 1er novembre 2017

 
De nouveaux modèles de fiches médicales sont à utiliser à partir du 1er novembre 2017 par les médecins du travail.
De nouveaux modèles de fiches médicales sont à utiliser à partir du 1er novembre 2017 par les médecins du travail.iStock

À compter du 1er novembre 2017, le médecin du travail est tenu de transmettre au salarié de nouveaux documents à l'issue de la visite médicale.

Gros changements pour la santé au travail. Fini la feuille volante remise au salarié à l'issue de la visite médicale. De nouveaux documents d'avis d'aptitude, d'inaptitude, de mesures d'aménagement de poste et d'attestation de suivi sont applicables au 1er novembre 2017. Délivrés par le médecin du travail, ils devront être conformes aux modèles fixés par l'arrêté du 16 octobre 2017.  

Ces modifications sont issues de la loi Travail du 8 août 2016 qui a profondément réformé la médecine du travail et les services de santé au travail. Depuis le 1er janvier 2017, la fréquence des visites périodiques est réduite, la visite d'information et de prévention après embauche remplace la visite médicale d'embauche et certains salariés bénéficient d'un suivi médical renforcé.  

 

Pour rappel, tout examen médical en santé au travail (à l'exception de la visite de pré-reprise) donne lieu à la délivrance d'une fiche médicale d'aptitude, y compris à l'occasion d'un examen à la demande du salarié ou de l'employeur.  

 

Quatre nouveaux modèles remplaceront au 1er novembre la fiche actuelle: l'attestation de suivi, l'avis d'aptitude, l'avis d'inaptitude et la proposition de mesure d'aménagement de poste. Voici leur utilisation dans le cadre du suivi de l'état de santé du salarié. 

1. L'attestation de suivi

L'attestation de suivi individuel de l'état de santé du salarié sera utilisé lors: 

• d'une visite d'information et de prévention initiale ou périodique, 

• d'une visite intermédiaire en cas de suivi individuel renforcé (pour certains postes ou métiers), 

• d'une visite à la demande du salarié ou de l'employeur, 

• d'une visite de reprise (après un congé maladie ou un congé maternité). 

Le modèle de l'attestation de suivi ne mentionne pas les modalités de contestation (contrairement à l'avis d'aptitude ou d'inaptitude). Il ne comporte également aucune rubrique sur les observations éventuelles du médecin du travail qui effectue la visite. 

2. L'avis d'aptitude

L'avis d'aptitude est réservé aux salariés bénéficiant d'un suivi individuel renforcé lorsqu'ils occupent un emploi à risques prévu à l'article L.4624-2 (travail de nuit, exposition à des champs électromagnétiques...). Il pourra être utilisé lors: 

• de l'examen médical d'embauche, 

• de l'examen médical périodique, 

• des visites de reprise

• des visites à la demande du salarié ou de l'employeur. 

Comme pour le modèle d'attestation de suivi, l'avis d'aptitude ne comporte pas de rubrique sur les observations ou réserves du professionnel de santé. Un avis d'aptitude avec réserves n'est donc plus possible, évitant aux employeurs de les confondre avec un avis d'inaptitude. Les préconisations d'aménagement de poste n'y figurent plus non et font aussi l'objet d'un document distinct. 

3. Les propositions de mesures d'aménagement de poste

Les préconisations d'aménagement de poste devront désormais faire l'objet d'un document distinct. Le modèle peut être utilisé par le médecin du travail (ou un collaborateur médecin prévu dans le protocole) en accompagnement de l'attestation de suivi ou de l'avis d'aptitude. Il peut indiquer: 

• des mesures individuelles d'aménagement de poste, 

• des mesures individuelles d'adaptation, 

• des mesures individuelles de transformation du poste de travail, 

• des mesures d'aménagement du temps de travail. 

Ces propositions de mesures d'aménagement de poste peuvent faire l'objet d'un recours devant le conseil des prud'hommes.  

4. L'avis d'inaptitude

L'avis d'inaptitude ne peut être établi que par le médecin du travail (ou un collaborateur médecin prévu dans le protocole). Il est utilisé lors: 

• de l'examen médical d'embauche, 

• de l'examen médical périodique, 

• des visites de reprise, 

• des visites à la demande du salarié ou de l'employeur, 

• des visites intermédiaires, 

• d'une visite d'information et de prévention initiale ou périodique. 

Pour rappel, l'avis d'inaptitude doit indiquer les dates de l'étude de poste, des conditions de travail, de l'échange avec l'employeur, de la dernière actualisation de la fiche d'entreprise. 

Deux cas de dispense de l'obligation de reclassement figurent sur l'avis d'inaptitude: si le maintien du salarié dans un emploi est gravement préjudiciable à sa santé, ou si l'état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi. Si l'une de ces deux mentions est portée sur l'avis, l'employeur peut procéder à un licenciement pour inaptitude sans avoir à justifier de l'impossibilité de reclassement.  

Deux visites peuvent être prévues avant de déclarer l'inaptitude, mais le modèle ne prévoit pas la mention de la nécessité d'une seconde visite. Une visite suffisant à constater l'inaptitude, en cas de contestation, le salarié devra donc démontrer qu'une seconde visite avait été demandée par le médecin du travail. 

Voir les commentaires

Published by CGT INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS -

Simulateur d'indemnités de licenciement du gouvernement: entre gadget et provoc'

La mise en ligne d'un simulateur des indemnités versées en cas de licenciement abusif, appliquant la philosophie des ordonnances, déplaît aux syndicats.
La mise en ligne d'un simulateur des indemnités versées en cas de licenciement abusif, appliquant la philosophie des ordonnances, déplaît aux syndicats.AFP PHOTO / ALAIN JOCARD

L'outil, récemment mis en ligne permet de calculer le montant des indemnités perçues aux prud'hommes par un salarié licencié. Une provocation pour les syndicats.

Après les 150 pages d'ordonnances, voici le simulateur d'indemnités de licenciement. Un outil calculant les sommes auxquelles un salarié peut prétendre en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse récemment mis en ligne sur le site Servicepublic.fr

En effet, s'il décide de contester son licenciement devant les prud'hommes, le salarié s'expose désormais, depuis la réforme du code du travail portée par Muriel Pénicaud, à un plafonnement de ses dommages et intérêts.  

 

Le site propose au salarié de connaître le nombre de mois de salaire dont il pourra disposer, en précisant un minimum et un maximum. Il lui suffit pour cela d'entrer son nombre d'années d'ancienneté et la taille de l'entreprise.  

"En somme, c'est le tableau des ordonnances repris sous forme de simulateur", estime l'avocat en droit social Laurent Parras. L'outil est désormais à la disposition des salariés et des employeurs afin qu'ils connaissent, par avance, le montant total d'un départ après licenciement. Sont concernées les ruptures notifiées après le 23 septembre. 

"Anecdotique" pour les uns, "choquant" pour les autres

Le procédé ne plait guère aux syndicats. Interrogé dans le quotidien Le Parisien, Eric Scherrer, président du Seci-Unsa, le syndicat des employés du commerce et de l'industrie, l'estime choquant. "Que la loi permette d'imposer un tarif, c'est une chose. Mais que le gouvernement en fasse la promotion en disant aux chefs d'entreprise: faites vos calculs !, c'est choquant", tempête-t-il.  

Un symbole qui ne passe donc pas du tout. Côté employeurs, en revanche, on juge le dispositif de façon détachée. "Il n'y a aucune raison d'hurler, ni d'applaudir, à mon sens, confie François Asselin, président de la CPME. La réforme clarifie les choses sur le coût du licenciement en fixant un barème obligatoire et je m'en réjouis mais je pense que ce simulateur est assez anecdotique et qu'un chef d'entreprise ne s'en contentera pas."  

Un simulateur qui oublie les autres préjudices

Ce simulateur ne serait donc pas grand chose de plus qu'un gadget? Un avis confirmé par l'avocat Laurent Parras. "Ce tableau, loin de remplacer un professionnel, me semble au contraire impliquer des explications. Il ne permet pas de savoir, notamment pour les salariés ayant de l'ancienneté (plus de 5 ans), où placer le curseur entre le minimum et le maximum. Et il ne permet pas non plus de calculer les demandes qui seraient fondées sur un autre préjudice et pour lesquelles le juge conserve son pouvoir souverain d'appréciation." 

Voir les commentaires

Published by CGT INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS -

Le boulot......
Le boulot......

Le Blog CGT

AUTO INERGY DIVISION

(GROUPE PLASTIC OMNIUM)

Blog SYNDICAT CGT AUTO INERGY DIVISION

GROUPE PLASTIC OMNIUM

http://cgtinergygroupeplasticomnium.over-blog.com/

 

CGT AUTO INERGY

Sur « Facebook et Twitter »

Voir les commentaires

Published by CGT INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS -

Macron feat Hulk
Macron feat Hulk

Le Blog CGT

AUTO INERGY DIVISION

(GROUPE PLASTIC OMNIUM)

Blog SYNDICAT CGT AUTO INERGY DIVISION

GROUPE PLASTIC OMNIUM

http://cgtinergygroupeplasticomnium.over-blog.com/

 

CGT AUTO INERGY

Sur « Facebook et Twitter »

Voir les commentaires

Published by CGT INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS -

Cette semaine .....
Cette semaine .....

Le Blog CGT

AUTO INERGY DIVISION

(GROUPE PLASTIC OMNIUM)

Blog SYNDICAT CGT AUTO INERGY DIVISION

GROUPE PLASTIC OMNIUM

http://cgtinergygroupeplasticomnium.over-blog.com/

 

CGT AUTO INERGY

Sur « Facebook et Twitter »

Voir les commentaires

Published by CGT INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS -

Le Dessin du jour
Le Dessin du jour

Le Blog CGT

AUTO INERGY DIVISION

(GROUPE PLASTIC OMNIUM)

Blog SYNDICAT CGT AUTO INERGY DIVISION

GROUPE PLASTIC OMNIUM

http://cgtinergygroupeplasticomnium.over-blog.com/

 

CGT AUTO INERGY

Sur « Facebook et Twitter »

Voir les commentaires

Published by CGT INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS -

Femmes mixité : Lutter contre les violences sexistes et sexuelles, un enjeu syndical

Femmes mixité

Lutter contre les violences sexistes et sexuelles, un enjeu syndical

L’ampleur des violences subies par les femmes au travail, comme l’impact des violences conjugales sur leur carrière professionnelle, démontre la nécessité pour la CGT de renforcer son intervention sur la question. À l’occasion de la journée internationale pour l’élimination des violences à l’égard des femmes du 25 novembre, le collectif « Femmes mixité » organise une journée d’étude « Lutter contre les violences sexistes et sexuelles : un enjeu syndical », le 22 novembre à la bourse du travail de Paris (salle Eugène Henaff, 85, rue Charlot, métro République).

Il s’agit d’une journée d’étude éligible au congé de formation économique, sociale et syndicale. La demande de formation doit être effectuée auprès de l’employeur le 22 octobre au plus tard, et le syndicat doit lui faire une demande de subrogation.

Par ailleurs, une exposition « À contre coups » sera installée dans le patio de la CGT. À l’occasion de son inauguration le 13 novembre à 18 heures, le soir du CCN, nous rendrons hommage à notre camarade, Frédérique Mulot, secrétaire générale du syndicat des archives, assassinée par son conjoint le 1er août dernier. Cette soirée est ouverte à toutes et tous.

Programme de la journée d’étude du 22 novembre 2017 :

9 h : accueil

9 h 30 : ouverture par Céline Verzeletti, secrétaire confédérale
La réalité des violences contre les femmes : chiffres et définition.
Le rôle et la stratégie de la CGT.
Présentation de la cellule de veille CGT contre les violences sexistes et sexuelles par Raphaëlle Manière, pilote de la cellule de veille.

10 h 15 : ateliers
Gagner des mesures de prévention des violences et de protection des femmes au travail.
Comment défendre syndicalement une femme victime de violences ?
Une CGT sans sexisme : c’est possible.

12 h : déjeuner sur place

13 h 30 : retour des ateliers

14 h : violences contre les femmes : comprendre les mécanismes.
Intervention d’Ernestine Ronai, présidente de l’observatoire de Seine-Saint-Denis des violences contre les femmes.

14 h 45 : gagner une norme internationale contre les violences faites aux femmes avec Sharan Burrow, secrétaire générale de la Confédération syndicale internationale, et Bernard Thibault, administrateur du Bureau international du travail.

16 h : Conclusions par Sophie Binet, membre de la CEC, pilote du
collectif « Femmes mixité ».

Formulaire : https://goo.gl/thHFsE

Voir les commentaires

Published by CGT INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS -

Discriminations syndicales à PSA Rassemblement devant le TGI de Versailles

Discriminations syndicales à PSA

Rassemblement devant le TGI de Versailles

Dans cette période où les grands groupes comme PSA sont sur des stratégies purement financières et non industrielles, qui ne font qu’accentuer les dégradations des conditions de travail, l’augmentation de la précarité, le gel des salaires par le biais des accords compétitivité qui sont la continuité de la loi Travail, Macron, Rebsamen et les ordonnances, la CGT ne cesse de lutter contre la destruction de nos acquis. Elle en paye le prix fort, en étant confronté à une forte répression syndicale. Chez PSA, le bilan devient très lourd, que ce soit sur le terrain disciplinaire, par des mises à pied et des demandes de licenciements, mais aussi sur le terrain judiciaire.

Sur le site de Mulhouse ce sont 6 militants qui sont mis en examen pour avoir distribué un tract syndical jugé diffamatoire.
Sur le site de Poissy, 14 militants ont été sanctionnés par 61 jours de mise à pied et 9 demandes de licenciement pendant la campagne des élections professionnelles, où la CGT est devenue syndicat majoritaire au 1er collège.
Le secrétaire du syndicat Farid Borsali accusé injustement de violence, a été condamné à six mois de prison avec sursis et 2 600€ d’amende.
9 autres militants CGT ont ensuite passé 9 heures en garde à vue et sont assignés au tribunal correctionnel pour avoir discuté pendant 17 minutes dans le bureau d’un chef, ce que la direction de PSA a transformé en séquestration. Mobilisons-nous pour défendre les libertés syndicales !

le 16 novembre 2017 de 11h à 13h

devant le TGI de Versailles

place André Mignot

78000 VERSAILLES

Voir les commentaires

Published by CGT INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS -

Hébergé par Overblog