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Syndicat CGT AUTO INERGY DIVISION Groupe Plastic Omnium

RENTES ET INDEMNITÉS EN CAPITAL 2016

RENTES ET INDEMNITÉS EN CAPITAL 2016

ACCIDENTS DU TRAVAILLes rentes servies aux victimes d’accidents du travail ou à leurs ayants droit ainsi que les indemnités en capital accordées en lieu et place des rentes sont revalorisées au 1er avril 2016 de seulement 0,1 %.

Les rentes servies aux victimes d’accidents du travail ou à leurs ayants droit égales ou supérieures à un taux d’incapacité de 10 % sont désormais revalorisées chaque année en appliquant, d’une part, au salaire minimal servant de base au calcul de la rente et, d’autre part, aux rentes déjà acquises, un coefficient de revalorisation égal à l’évolution en moyenne annuelle sur les 12 derniers mois des indices mensuels des prix (hors tabac), sans correctif entre inflation prévisionnelle et inflation constatée.

Il en résulte une revalorisation depuis le 1er avril 2016 de seulement 0,1 %. Il en va de même des indemnités en capital accordées en lieu et place des rentes.

RENTES

Le salaire minimum servant de base au calcul des rentes, pour les rentes d’accidents du travail survenus depuis le 1er avril 2016 (ou les maladies professionnelles reconnues depuis cette date) est donc fixé à 18 281,80 € (au lieu de 18 263,54 €).

Il existe toutefois un salaire de base maximal. Pour l’établir, le salaire annuel est pris en compte intégralement jusqu’à 36 563,60 € (au lieu de 36 527,08 €), soit le double du salaire minimal. Les sommes dépassant ce chiffre ne sont prises en compte que pour un tiers. La fraction excédant 146 254,42 € (au lieu de 46 108,32 €) n’est pas retenue, car cette dernière somme constitue le salaire maximal pris en considération.

Par ailleurs, les montants mensuels minimaux de la prestation complémentaire pour recours à une tierce personne sont portés respectivement à 552,08 € (au lieu de 551,53 €), 1 104,16 € (au lieu de 1 103,06 €) et 1 656,26 € (au lieu de 1 654,61 €).

INDEMNITÉ EN CAPITAL

Selon l’article L.434-1 du Code de Sécurité sociale, une indemnité en capital est attribuée à la victime d’un accident du travail atteinte d’une incapacité permanente (IPP) inférieure à 10 %. Le montant de l’indemnité en capital est fonction du taux d’incapacité de la victime et déterminé par un barème forfaitaire fixé par décret. Les différents montants sont indiqués dans le tableau ci-dessous. Ils s’appliquent pour toutes les consolidations intervenues à compter du 1er avril 2016. 

► Article L. 434-1, L. 434-16 et L. 161-25 du Code de Séc. soc. ; Décret n° 2016-398 du 1er avril 2016, JO du 2 ; Circ CNAM n° 7/16 du 1er avril 2016.

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LES RETRAITÉS BATTENT LE PAVÉ

LES RETRAITÉS BATTENT LE PAVÉ

NIVEAU DE VIECe jeudi 9 juin c’est au tour des retraités de manifester leurs exigences. Mobilisées depuis de nombreux mois dans l'unité, leurs organisations syndicales, dont l'UCR-CGT appellent à une nouvelle journée d'action partout en France.

Les retraités sont particulièrement mécontents de l'évolution de leur niveau de vie amputé par la fiscalité mais aussi par la médiocre évolution de leurs pensions. « En matière de fiscalité, le gouvernement a confirmé sa volonté de mettre fin à la demi-part fiscale supplémentaire pour la majorité des contribuables célibataires, divorcés ou veufs, vivant seuls, n’ayant pas d’enfants à charge et ayant au moins un enfant majeur », expliquent les organisations dans un communiqué commun.

« Il a confirmé aussi qu’il maintenait l’imposition des majorations de retraite pour les parents d’au moins 3 enfants, ce qu’il a décidé à partir des revenus de 2014. ». Les deux mesures cumulées ont des conséquences importantes. Quelques euros de revenus supplémentaires déclenchent une surimposition démesurée qui peut entraîner la fin d’autres exonérations sur la taxe d’habitation, la taxe foncière, etc.

ILS EXIGENT AU MOINS LE SMIC

Pour les organisations de retraités, « une double mesure est seule susceptible de rétablir la situation des retraités concernés et à venir : le rétablissement de la demi-part fiscale supplémentaire et l’exonération fiscale des majorations sociales dans la loi de finances. »

Au delà de la fiscalité injuste, les retraités défileront partout dans le pays pour exiger :

le retour à une revalorisation annuelle des pensions au 1er janvier de l’année en prenant en compte l’évolution du salaire moyen ;une pension au moins égale au SMIC revalorisé, pour une carrière complète.le rattrapage du pouvoir d'achat perdu sur les pensions et l’abrogation des mesures fiscales régressives contre les retraités ;l’amélioration du pouvoir d’achat des retraites, le maintien des pensions de réversion et la suppression des conditions de ressources dans le régime général ;le développement et le renforcement de services publics de qualité indispensables au mieux vivre individuel et collectif (santé, transports, culture, sécurité, etc.).

LA VIE À DÉCOUVERT

Pour Marie Christine Rochon, 63 ans, retraitée depuis 2012, ancienne ouvrière de Lejaby, la « vie au quotidien est devenue difficile avec 1 100 euros de pension. On se prive de beaucoup de choses comme les loisirs alors qu'on a travaillé 43 ans et demi. On arrive encore avec mon mari à se soigner, mais je paie 120 euros de mutuelle par mois. »

Dans ces difficultés qu'elle surmonte, Marie-Christine est lucide et peut comparer sa situation à celle de sa sœur jumelle obligée de continuer à travailler car elle vit seule et doit aussi prendre en charge ses deux enfants majeurs qui sont revenus vivre à son domicile.

Marie-Christine qui milite à l’union confédérale des retraités CGT est amenée dans son activité syndicale à rencontrer des situations très difficiles de femmes retraitées de plus de 70 ans qui se cherchent des ménages pour survivre, qui empruntent pour finir le mois et qui vivent leur retraite dans l'angoisse du découvert.

Elle conclut : « C'est pour toutes ces personnes et pour nous mêmes que nous nous mobiliserons jeudi ».

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Grèves : Hollande fait une citation sans convaincre...

Grèves : Hollande fait une citation sans convaincre...

"La CGT est d'accord avec François Hollande, à une nuance près : "il faut savoir arrêter une grève... quand on a obtenu satisfaction"", déclare la centrale dans un communiqué, en fustigeant "la stratégie de radicalisation et de refus du dialogue du gouvernement et du patronat".

"Il y a un moment où, selon une formule célèbre, il faut savoir arrêter une grève", a simplement déclaré le chef de l'État dans une interview à la Voix du Nord mardi. En juin 1936, lors du Front populaire, le secrétaire général du PCF Maurice Thorez avait lancé, après la signature des accords de Matignon (semaine de 40 heures, 15 jours de congés payés...): "Il faut savoir arrêter une grève dès que satisfaction a été obtenue."

Mais pour la CGT aujourd'hui, "après plus de trois mois de lutte, la mobilisation continue contre la loi Travail", et le syndicat invite les salariés à l'amplifier "sous toutes ses formes" pour obtenir le retrait du projet de loi de Myriam El Khomri.

"Pour permettre à la France d'organiser un bel Euro, la CGT réitère l'appel adressé par l'intersyndicale par courrier au président de la République, le 20 mai: il y a urgence à ce que les organisations soient entendues et reçues sur leurs revendications et exigences!". Le premier syndicat français liste les grèves dans "de nombreux secteurs": raffineries, cheminots, énergie, traitement des ordures...

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Macron Fashion victim...

Macron Fashion victim...

Le ministre de l'Economie Emmanuel Macron, venu célébrer le Front populaire, a subi lundi à Montreuil l'hostilité de manifestants de la CGT et du PCF opposés à la loi travail.

Alors qu'il se rendait dans un bureau de poste de cette commune voisine de Paris pour inaugurer un timbre célébrant le 80e anniversaire du Front populaire, le ministre a été accueilli par une petite centaine de manifestants, réunis à l'appel de l'Union départementale de la CGT 93, aux cris de "Casse-toi!".

Dans la bousculade, le ministre a reçu un oeuf sur la tête. "Le shampooing aux oeufs, je préfère le faire moi-même", a lancé Emmanuel Macron avant d'être exfiltré par la police. "Il était prévu que le ministre passe par l'arrière du bâtiment mais il a souhaité aller à la rencontre des manifestants dès sa descente du véhicule", a expliqué à l'AFP une source policière.

"Plutôt en grève qu'en costard", "un costard à rayures pour les exilés fiscaux", "attention demain minuit dernier délai pour payer l'ISF" ou encore "nos t-shirts sont plus résistants que vos chemises": les slogans faisaient clairement allusion aux polémiques récentes qui ont fait perdre des points de popularité au fondateur d'"En marche", un mouvement politique qui alimente les interrogations sur ses ambitions pour la présidentielle de 2017.

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Euro 2016: Hollande joue au sélectionneur à Clairefontaine...

Euro 2016: Hollande joue au sélectionneur à Clairefontaine...

Entouré de Didier Deschamps, le sélectionneur, d'Hugo Lloris, capitaine et gardien de l'équipe, et de Noël Le Graët, président de la Fédération française de football, François Hollande l'a assuré: "Vous avez toute notre confiance, vous êtes de grands champions". "Vous avez un rôle à jouer" qui est "d'être les meilleurs ensemble" et de faire preuve "d'esprit collectif", a poursuivi le président de la République selon son entourage, "vous êtes la France, toute la France" et "avez tous nos encouragements pour cette compétition".

"L'attente est forte, l'ambition est élevée", a encore souligné le chef de l'Etat, assurant que le gouvernement avait "mobilisé les forces pour que la sécurité soit garantie et que ce bel événement ait lieu". "Il faut aussi que cela soit une belle fête pour le public, dans les stades et dans les villes avec les fan zones", a-t-il ajouté.

En retour, les joueurs ont offert un maillot floqué du numéro 24, comme le 24e joueur de la sélection.Sur France Inter, le chef de l'Etat avait souligné auparavant que la "menace" terroriste "vaut, hélas, pour un temps qui sera long", nécessitant la mobilisation de 90.000 personnes.

François Hollande a estimé par ailleurs que "personne ne comprendrait que les trains ou les avions (...) puissent empêcher le bon déroulement (...) du déplacement des spectateurs". "Je souhaite que (le conflit social) soit réglé", a-t-il insisté, évoquant les grèves à la SNCF ou à Air France.

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Plastic Omnium va devoir se pencher sur l'avenir de sa division environnement (Burelle)

Plastic Omnium va devoir se pencher sur l'avenir de sa division environnement (Burelle)

Le conseil d'administration de Plastic Omnium va devoir se pencher sur l'avenir de la division environnement, marginalisée par le développement de l'activité automobile, a reconnu vendredi Jean Burelle, PDG de la holding familiale qui contrôle l'entreprise.

"Il est certain qu'avec 95% du chiffre d'affaires du groupe dans l'automobile et 5% dans l'environnement, notre conseil d'administration a une réflexion devant lui, tant au niveau de Plastic Omnium que de Burelle", a répondu M. Burelle, lors de l'assemblée générale de Burelle SA, tenue à Lyon.

M. Burelle, qui répondait à la question d'un actionnaire, n'a pas voulu en dire davantage. "On n'annonce pas les coups à l'avance", a-t-il dit.

L'an dernier, Plastic Omnium a réalisé un chiffre d'affaires "économique" (incluant ses coentreprises) de 5,6 milliards d'euros dans l'automobile (+15,6%) et de 0,4 milliard dans l'environnement (-6%).

Le déséquilibre entre les deux branches du groupe va encore s'accentuer après la reprise prochaine de l'activité "parechocs" de Faurecia, qui va gonfler le chiffre d'affaires de l'automobile de 2 milliards supplémentaires.

L'activité "environnement", qui fabrique des poubelles et conteneurs à déchets qui a donné sa notoriété au groupe, ne présente pas de synergies industrielles avec l'activité "automobile", a reconnu M. Burelle. Mais, si c'était une société indépendante, ce serait "une belle affaire", avec "des marges très importantes", a-t-il relevé.

Cotée en Bourse où elle vaut 1,5 milliard d'euros, Burelle contrôle 57% de Plastic Omnium. Outre sa fonction de holding, elle détient de petites activités dans le capital-investissement et l'immobilier.

Ses actionnaires ont entériné vendredi le versement d'un dividende de 9,50 euros par action au titre de l'exercice écoulé. Celui-ci aura ainsi été sextuplé depuis 2010.

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PAS D’INFORMATION SUR LE GROUPE DANS LA LETTRE DE LICENCIEMENT

DIFFICULTÉS ÉCONOMIQUES Dans un arrêt rendu le 3 mai, la Cour de cassation précise que l’employeur n’est pas tenu d’indiquer les difficultés économiques du groupe dans la lettre de licenciement. Un pas de plus vers la sécurisation des entreprises.

Quelle justification doit comporter une lettre de licenciement pour motif économique lorsque l’entreprise appartient à un groupe ? Réponse de laCour de cassation dans un arrêt du 3 mai : la référence aux difficultés économiques du groupe n’est pas obligatoire. 

C’est seulement en cas de litige que l’employeur doit démontrer l’existence de ces difficultés dans le secteur d’activité du groupe auquel il appartient.

Dit autrement, il faut que le salarié saisisse le juge pour connaître le motif exact de son licenciement... À n’en pas douter, cette jurisprudence fait écho aux récentes réformes et au projet de loi El Khomry. Avec ces mêmes objectifs : faciliter les licenciements économiques, les sécuriser au maximum, et décourager les salariés d’avoir recours au juge.

UN DROIT À L’INFORMATION ESSENTIEL POUR LE SALARIÉ...

Le salarié doit connaître, au plus tôt, les raisons qui poussent son employeur à le licencier. C’est l’article L. 1233-16 du code du travail qui concrétise ce droit en cas de licenciement économique : dans la lettre recommandée envoyée au salarié doivent figurer la (ou les) cause(s) du licenciement.

Jusqu’ici, il a toujours été décidé par les juges qu’une lettre de licenciement devait être précise. Elle doit mentionner à la fois la cause économique de la rupture du contrat de travail (difficultés économiques, réorganisation de l’entreprise, etc.) et son incidence matérielle sur l’emploi du salarié (suppression, transformation d’emploi, modification du contrat de travail) (Cass. soc., 27 mars 2012, n° 11-14.223, Sté CEPAP).

Une motivation imprécise sur l’un de ces deux points rend le licenciement sans cause réelle et sérieuse (Cass. Soc. 6 avril 2011, n° 09-71508, Sté Mopex).

Autre jurisprudence, constante elle aussi : si l’entreprise appartient à un groupe, c’est le secteur d’activité du groupe qui constitue le cadre d’appréciation des difficultés économiques. Autrement dit, les seules difficultés de l’entreprise ne peuvent justifier un licenciement. Elles sont nécessairement insuffisantes. Ces difficultés doivent exister au niveau secteur d’activité du groupe auquel appartient l’entreprise.

Si on associe ces deux principes, la conclusion semble aller de soi : la lettre de licenciement doit mentionner les difficultés économiques existantes au niveau du groupe, plus exactement au sein du secteur d’activité auquel l’entreprise appartient. Puisque c’est sur ce point, névralgique, que repose le licenciement, il est pour le moins légitime que le salarié soit correctement informé.

Ce raisonnement était suivi par les juges de la cour d’appel de Pau dans une banale affaire de licenciement économique. Alors que l’entreprise appartenait à un groupe, l’employeur n’avait pas jugé bon de donner quelques indications sur la santé financière de ce dernier. Verdict des juges : l’absence de mention dans la lettre de licenciement équivaut à une absence de motivation, ce qui rend le licenciement sans cause réelle et sérieuse.

… CONTREDIT PAR LA COUR DE CASSATION !

Mais la Cour de cassation n’est pas de cet avis. Dans cet arrêt du 3 mai, les juges de la haute Cour considèrent que la lettre de licenciement n’a pas à préciser « le niveau d’appréciation de la cause économique quand l’entreprise appartient à un groupe ; […] c’est seulement en cas de litige qu’il appartient à l’employeur de démontrer, dans le périmètre pertinent, la réalité et le sérieux du motif invoqué ». L’employeur peut donc se limiter à faire état de la situation de l’entreprise uniquement. Le salarié ne pourra en savoir plus sur son licenciement qu’à la condition de saisir le juge, car lui seul peut vérifier l’existence de difficultés au niveau du secteur d’activité du groupe.

Or on sait qu’il est préférable de disposer d’un minimum d’informations avant d’engager une procédure aux prud’hommes.

Intenter un procès dans ces conditions risque donc d’en décourager plus d’un…

Mais c’est bien le but recherché. Une fois de plus, et sans attendre la loi El Khomri, les licenciements vont s’en trouver facilités. On note ici la volonté d’alléger au maximum le formalisme entourant la lettre de licenciement. Peu importe que le salarié ne soit pas mesure de connaître la cause exacte de son éviction de l’entreprise. Dans le droit fil des réformes déjà engagées – et de celles à venir ? –, la « simplification » du droit du travail est bien en marche.

Mais elle n’a d’autre objectif que fragiliser les travailleurs. Cass. Soc. 3 mai 2016, n° 15-11.046, Sé ACAP 82

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Hollande fait un geste pour les communes...

Hollande fait un geste pour les communes...

François Hollande a fait jeudi un geste significatif en faveur des communes, annonçant devant le congrès des maires de France une réduction de moitié de la baisse des dotations prévue pour les communes pour 2017 et la reconduction du fonds d'investissement établie en 2016.

"J'ai voulu pour l'année qui est encore celle de mon mandat faire en sorte qu'au lieu de deux milliards en moins de dotations, il n'y en ait plus qu'un milliard pour le bloc communal", a déclaré le chef de l'Etat, applaudi par les uns et hué par quelques autres.

"J'ai considéré, dans l'état actuel de nos finances publiques, que ce que je pouvais faire était ce que je pouvais honorer", a-t-il fait valoir,en reconnaissant que la situation des communes était "tendue et même insupportable pour certaines" d'entre elles.

Très remontés contre la baisse des dotations de l'Etat, les maires demandaient l'arrêt des ponctions. "Le président de la République a entendu une bonne partie de ces revendications. Il allège de près de la moitié le fardeau supplémentaire qui portait sur les épaules des communes et des intercommunalités pour l'année prochaine", s'est réjoui François Baroin, le président (LR) de l'Association des maires de France (AMF).

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Inondations catastrophiques dans le Loiret et la Seine-et-Marne...

Inondations catastrophiques dans le Loiret et la Seine-et-Marne...

Le Loiret et la Seine-et-Marne sont en alerte rouge en raison de la crue du Loing, un affluent de la Seine.

De nombreuses localités du centre de la France ont les pieds dans l'eau depuis mercredi matin, notamment dans les départements du Loiret et de la Seine-et-Marne placés en alerte rouge «inondations», en raison de la crue exceptionnelle du Loing, un affluent de la Seine, qui atteint des niveaux de l'ordre de la grande crue de 1910, mais aussi de la montée de l'Ouanne.

En Seine-et-Marne, le centre-ville de Nemours était en cours d'évacuation, ce mercredi, en raison de la montée du Loing. Cette évacuation pourrait concerner 4000 personnes. L'opération, qui a débuté à 15 heures, devait se terminer dans la soirée. Les personnes évacuées ont été hébergées dans un gymnase de la ville. Par ailleurs, l'accès à l'eau potable n'est plus assuré et l'électricité n'est plus acheminée dans le centre-ville. La ministre de l'Écologie, Ségolène Royal, s'est rendue sur place ce mercredi après-midi.

À Paris, la Seine est montée à 4,37 mètres à 18 heures ce mercredi et trempait les pieds du zouave du pont de l'Alma, fameuse statue qui sert de repère aux Parisiens, ce qui a entraîné la fermeture d'une partie des voies sur berges. Le fleuve pourrait atteindre 5 mètres dans la nuit. Lors de la crue historique de 1910, qui tient lieu de référence depuis plus d'un siècle, il avait eu de l'eau jusqu'aux épaules (8,62 mètres). La Seine pourrait néanmoins atteindre le week-end prochain dans la capitale un pic, entre 5,10 et 5,70 .

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ISF : Bercy épingle son ministre de l'économie

ISF : Bercy épingle son ministre de l'économie

Macron va désormais devoir payer l'ISF, un impôt qu'il avait récemment critiqué. Interrogé ce mardi 31 mai, le ministre de l'Économie, visiblement agacé de devoir s'exprimer sur des informations révélées par Mediapart et Le Canard enchaîné, a cependant assuré n'avoir "fait l'objet d'aucun redressement fiscal", sans toutefois démentir être désormais assujetti à l'ISF. "Je suis en règle avec l'administration fiscale et avec la Haute autorité pour la transparence de la vie publique" a-t-il assuré.

Emmanuel Macron payera de façon rétroactive l'impôt de solidarité sur la fortune, des vérifications menées par le fisc ayant conduit à réévaluer le patrimoine de son couple. Selon le site d'investigation, l'ancien banquier estimait que son patrimoine ne dépassait pas les 1,3 million d’euros, seuil à partir duquel un foyer fiscal est assujetti à l'ISF. Alerté par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), chargée d'étudier les déclarations de patrimoine des ministres lors de leur prise de fonction, le fisc a estimé que la valeur de la demeure de son épouse au Touquet devait être réévaluée à la hausse.

Le locataire de Bercy avait suscité la polémique mi-avril, en critiquant de façon feutrée l'ISF, défendu par la gauche. "Si on a une préférence pour le risque face à la rente, ce qui est mon cas, il faut préférer la taxation sur la succession aux impôts de type ISF" avait-il déclaré. Des propos immédiatement recadrés par Manuel Valls. "Supprimer l'impôt sur la fortune, qu'on peut toujours améliorer, rendre plus efficace d'un point de vue économique, serait une faute" avait sèchement répliqué le Premier ministre.

Selon sa déclaration de patrimoine disponible sur le site de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), le ministre a gagné près de 2,4 millions d'euros lors de son passage à la banque Rotschild, entre 2011 et mai 2012

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