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Nouveau « dégraissage » chez IBM

Nouveau « dégraissage » chez IBM

Engagé dans une politique de « réduction des coûts et de relocalisation des activités dans les pays à bas coûts », IBM, le géant texan de l’informatique, annonce un nouveau dégraissage de ses effectifs en France.

Selon les syndicats – CGT, CFDT, CGC – le site niçois situé en plein cœur de l’OIN après un déménagement « houleux » de La Gaude, ne serait pas épargné par les suppressions de postes.

Hier matin, des représentants syndicaux, dont des élus au CE, ont informé les salariés de la décision de la direction, qui leur avait été annoncé en CCE, comité central d’entreprise, à Paris, hier.

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Loi Travail : journée de mobilisation étudiante, incidents à Paris et à Nantes

Loi Travail : journée de mobilisation étudiante, incidents à Paris et à Nantes

Les syndicats contestataires, aux côtés de plusieurs organisations étudiantes et lycéennes, manifestent alors que le projet de loi est présenté en Conseil des ministres.

La journée va être longue pour Myriam El Khomri, la ministre du Travail. La nouvelle mouture de sa très controversée loi travail a été examinée en Conseil des ministres ce jeudi, mais les organisations syndicales contestataires, lycéennes et étudiantes ne se démobilisent pas malgré une profonde réécriture du projet qui, à l’inverse, a ramené le calme chez les syndicat réformistes .

La CGT, FO, FSU, Solidaires, Unef, UNL et Fidl ont appelé à une nouvelle mobilisation ce jeudi, après celle du 17 mars dernier . A Paris comme en région, plusieurs manifestations ont lieu, même si la mobilisation semble moins importante que celle de la semaine dernière.

Après le Conseil des ministre, El Khomri défend "un vrai élan pour la démocratie sociale"

Le Conseil des ministres n'a pas donné lieu à de nouvelles annonces au sujet du projet de loi Travail de la ministre Myriam El Khomri. A la sortie de la réunion, cette dernière a défendu "l'équilibre" de son texte qui représente un "vrai élan pour la démocratie sociale". Il propose "à la fois des nouvelles souplesses aux entreprises pour améliorer la compétitivité de notre économie, et puis de nouvelles protections, de nouveaux droits pour les salariés", a-t-elle insisté.

Sciences Po bloqué

En signe de protestation contre une loi qu’ils jugent à l’opposé de leurs droits, des lycéens de Marseille avaient écrit: « Un grand bond en avant vers le 19e siècle ».

Ce jeudi matin, plusieurs lycées parisiens et de province étaient bloqués par les élèves.

La prestigieuse école de Sciences Po était elle aussi bloquée par des étudiants jeudi matin alors que l'UNEF Sciences Po s'est prononcé contre le blocage, mais pour la manifestation . L'organisation étudiante a par ailleurs réclamé à la direction de l'école une "dispense d'assiduité les jours de mobilisation nationale" qui a été refusée par l'administration.

Incidents à Nantes et à Paris

Dans l’après-midi, la situation a cependant dégénérée dans la manifestation parisienne. Selon la police, deux voitures ont été brûlées et 15 personnes interpellées en marge du cortège. Deux policiers ont également été blessés, a indiqué une source policière, qui a précisé que la manifestation rassemblait de 4.800 à 5.200 personnes. Des CRS ont utilisé du gaz lacrymogène pour disperser des jeunes, dont certains étaient cagoulés, a constaté une journaliste de l’Agence France Presse (AFP).

A Nantes, des incidents ont opposé à plusieurs reprises les forces de l’ordre à des manifestants cagoulés dans des face-à-face tendus, lors d’un défilé rassemblant entre 6.000 et 8.000 personnes contre la loi travail. Les manifestants ont d’abord jeté des projectiles en direction des forces de l’ordre qui bloquaient les axes perpendiculaires à une artère du centre-ville. Les forces de l’ordre ont chargé les manifestants, faisant usage de matraques et tirant des gaz lacrymogènes.

De nouveaux tirs de grenades lacrymogènes ont eu lieu à proximité de la préfecture et du Conseil départemental, les forces de l’ordre étant à nouveau la cible de projectiles, dont des pierres, a-t-on indiqué de source policière. Un troisième face-à-face très tendu s’est déroulé au niveau d’un pont enjambant l’Erdre, un affluent de la Loire coulant à Nantes. Les forces de l’ordre ont chargé en direction de plusieurs centaines de jeunes gens, dont certains cagoulés

Nouvelles mobilisations à venir

Les syndicats contestataires ainsi que les organisations étudiantes ont appelé à de nouvelles grèves et manifestations dans toute la France le 31 mars prochain. Un appel similaire avait rassemblé des dizaines de milliers de personnes le 9 mars, date initialement prévue du passage du texte en Conseil des ministres.

Si la réécriture a permis le retour au calme des syndicats réformistes, celle-ci a contrarié le patronat, compliquant un peu plus le travail de l'exécutif. Selon le patronat, le nouveau texte ne prévoit aucune mesure pour les TPE-PME.

Sept organisations patronales, dont le Medef, la CGPME et la FNSEA, ont lancé mardi un « appel solennel » au Premier ministre afin que le texte, qui n’est « pas acceptable en l’état », « retrouve son objectif d’origine: créer de l’emploi ». Et elles comptent bien peser sur le débat parlementaire. Le texte sera examiné en commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale à partir du 5 avril, puis au Parlement fin avril-début mai.

Hasard du calendrier, ce jeudi est aussi marquée par la publication des chiffres du chômage de Pôle emploi.

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Loi travail: manifestations contre le projet, présenté en Conseil des ministres

Loi travail: manifestations contre le projet, présenté en Conseil des ministres

Loi travail: manifestations contre le projet, présenté en Conseil des ministres

«C’est une orientation de la société que je refuse»: plusieurs milliers de jeunes et salariés manifestaient à nouveau jeudi dans toute la France contre le projet de loi controversé modifiant le droit du travail, présenté en Conseil des ministres.

«C’est un nouvel élan pour la démocratie sociale», a déclaré la ministre du Travail, Myriam El Khomri à l’issue du Conseil des ministres. Elle a défendu un texte «équilibré, qui apporte à la fois de nouvelles souplesses aux entreprises et de nouvelles protections pour les salariés».

Le Premier ministre Manuel Valls vante une réforme «intelligente, audacieuse et nécessaire», qui doit répondre au chômage de masse (3,5 millions de personnes sans emploi) «auquel notre pays s’est habitué depuis trop longtemps».

Mais même modifié, ce texte continue de susciter une vive opposition.

De nouvelles manifestations avaient lieu à Paris, Lyon, Bordeaux, Toulouse, Grenoble ou Besançon, à l’appel de sept syndicats et organisations de jeunes (CGT, FO, FSU, Solidaires, Unef, UNL et Fidl). Toutefois, la mobilisation était moins importante que la semaine dernière.

A Nantes, des incidents ont opposé les forces de l’ordre à des manifestants cagoulés lors d’un défilé rassemblant plusieurs milliers de personnes. Au moins neuf personnes ont été interpellées. Des incidents ont également eu lieu à Rouen.

A Marseille, sur les banderoles, les lycéens avaient écrit: «Un grand bond en avant vers le 19e siècle».

Dans la capitale, le principal bâtiment de Sciences Po était bloqué, comme plusieurs lycées. Une manifestation à Paris a réuni des milliers de personnes. «Je suis là pour dénoncer le symptôme d’une évolution néolibéraliste de la société», a expliqué Mathieu, 27 ans. «C’est une orientation de la société que je refuse».

Olivier Besancenot, Jean-Claude Mailly (numéro un de FO) et Bernadette Groison (FSU) faisaient partie du cortège. «Quand je vois les sondages qui disent qu’une majorité de Français sont opposés à cette loi, on ne peut parler d’un essoufflement du mouvement», a affirmé Mme Groison.

- 'Grosse mobilisation' le 31 mars -

Des grèves et manifestations sont prévues le 31 mars et les sept syndicats promettent une «grosse mobilisation», plus importante que celle du 9 mars, qui avait rassemblé entre 200.000 et 450.000 personnes dans l’Hexagone.

Le projet El Khomri de 52 articles «visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs» comprend de nouveaux droits, dont le compte personnel d’activité (CPA), des moyens syndicaux accrus ou l’extension de la garantie jeunes.

Il met également en place le référendum en entreprise, fait évoluer les règles de la représentativité patronale, du licenciement économique ou de la médecine du travail. Il réécrit intégralement la partie du code du travail relative au temps de travail, donnant plus de place à l’accord d’entreprise.

Cette réforme, vraisemblablement la dernière du quinquennat, a été partiellement réécrite après la bronca politique, syndicale et de jeunes, qui y ont vu un texte trop libéral et peu sécurisant pour le salarié : grèves, manifestations, pétition record (un million de signatures en deux semaines), tribune incendiaire de Martine Aubry, réunions PS électriques ont jalonné son parcours.

Désormais, il n’est plus question de plafonner les indemnités prud’homales pour les licenciements abusifs, au grand dam du patronat, ni d’autoriser des décisions unilatérales de l’employeur sans accord dans les entreprises de moins de 50 salariés pour le forfait-jour ou les astreintes.

Ces modifications ont permis à l’exécutif d’obtenir les soutiens précieux des syndicats dits «réformistes» (CFDT, CFE-CGC, CFTC, Unsa), ainsi que de la majorité. Mais les «réformistes» comptent sur son amélioration, notamment sur l’article portant sur les licenciements économiques, réécrit à la marge.

Et les frondeurs, qui promettent «une bataille parlementaire extrêmement ferme», viennent de présenter une «contre-réforme».

Et pour compliquer la tâche de l’exécutif, si le patronat semblait acquis à la version initiale, il critique vertement la nouvelle : sept organisations, dont le Medef, la CGPME et la FNSEA, ont lancé mardi un «appel solennel» au Premier ministre afin que le texte «retrouve son objectif d’origine: créer de l’emploi».

Le texte sera examiné en commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale à partir du 5 avril, puis dans l’hémicycle fin avril-début mai.

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Quel accès à l’emploi ?

Quel accès à l’emploi ?

Garantie jeunes

La « garantie jeunes », contrat d’insertion pour les 18-25 ans avec les missions locales, repose sur l’idée selon laquelle l’accès à l’emploi dépend davantage des qualités des demandeurs que de la création d’emplois par les entreprises. Explications.

Créée en 2013, la « garantie jeune » est un dispositif encore expérimental, destiné aux 18/25 ans et piloté par les missions locales. L’objectif du gouvernement était d’une montée en charge progressive, pour concerner 100 000 jeunes en 2017 (46 000 jeunes actuellement).

François Hollande vient d’annoncer son renforcement : sa réponse à la fronde de la jeunesse face à la casse du droit du travail ? Cette annonce n’est pas chiffrée : au moins 900 000 jeunes précaires pourraient théoriquement être concernés, mais la popularisation de la mesure, le montant de l’allocation que chacun toucherait et le financement des dispositifs d’accompagnement représenteraient alors un budget dont l’estimation oscille entre 450 millions d’euros… et 5 milliards !

Garantie un an

La « garantie jeune » est un contrat d’insertion entre le jeune (sans emploi ni formation) et la Mission locale. Le jeune touche une allocation mensuelle de 461 euros et bénéficie d’un suivi personnel par un binôme de conseillers d’insertion pendant un an.

Le jeune alterne activités collectives à la Mission locale (stages de découverte, aide à la réalisation d’un CV, ateliers sur l’offre de formation, mises en situation, etc.) et activités individuelles (réponses aux offres d’emploi, candidatures spontanées, recherche de stages, inscription en agence d’intérim, élaboration d’un projet, etc.).

L’objectif est qu’à la sortie du dispositif, il ait un emploi ou soit entré dans une formation qualifiante.

Un contrat plus qu’un droit

Comme tous les dispositifs reposant sur l’idée que l’accès à l’emploi dépend plus des qualités personnelles des demandeurs (formation, motivation…) que de la création d’emplois par les entreprises, la « garantie jeune » a quelques avantages et beaucoup de défauts.

Parmi les avantages, il y a la prise en charge globale de jeunes souvent fortement désocialisés, pour lesquels allocation et suivi permettent de « mettre la tête hors de l’eau » : prise en charge médicale, logement, valorisation de l’expérience, liens noués avec d’autres jeunes…

Parmi les défauts, on notera que le dispositif bascule aisément dans le « flicage », avec l’obligation de « pointer » quotidiennement à la « Mi Lo » qui n’est pourtant pas en mesure d’occuper quotidiennement et utilement les jeunes pendant 12 mois, des conseils impératifs en matière vestimentaire, d’hygiène de vie, d’acceptation de contrats très courts et/ou très mal payés…

La « garantie jeune », en effet, est présentée comme un contrat, non comme un droit : elle peut être suspendue si le jeune ne remplit pas ses obligations, menace d’autant plus effrayante que lesdites obligations – en pratique, faute de perspective réelle – ont des contours flous et tournent un peu à vide.

Aussi la « garantie jeune » pourrait bien n’être, selon les mots de Jésus de Carlos, de la fédération CGT des services publics, qu’un « nouvel aménagement de la souffrance sociale. »

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Manifestations pour de nouveaux droits collectifs

Manifestations pour de nouveaux droits collectifs

Loi Travail

Le conseil des ministres examine ce matin l’avant projet de loi Travail dont la CGT, FO, la FSU et Solidaires demandent le retrait avec les syndicats d’étudiants et de lycéens Unef, UNL et Fidl. Ils appellent à manifester aujourd’hui.

Après un sondage calamiteux en février et déjà deux manifestations en mars (9 et 17), l’avant projet de loi Travail, porté par la ministre Myriam El Khomri, arrive, ce matin, en conseil des ministres. Un appel à manifester est lancé par les sept organisations syndicales qui demandent son retrait (CGT, FO, FSU, Solidaires, Unef, Fidl et UNL).

Initialement prévu le 9 mars, cet examen avait été repoussé au 24 mars suite à l’hostilité suscitée par le texte du côté des syndicats et de l’opinion publique. Vaguement édulcoré à la mi-mars pour emporter l’approbation de la CFDT et de quelques autres syndicats, sur lesquels s’appuient ouvertement le gouvernement, le texte est, à ce jour, toujours autant décrié par la majorité des syndicats de salariés, d’étudiants et de lycéen.

Les salariés durablement affaiblis

Inversion de la hiérarchie des normes, réforme de la médecine du travail, baisse du tarif des heures supplémentaires, augmentation possible de la durée quotidienne du travail, etc. Ce projet de loi qui « porte réforme du Code du travail », autant que du marché du travail, affaiblira durablement les salariés et leur pouvoir de négociation, fragilisant les plus faibles, au seul profit du patronat.

Les jeunes ne sont pas dupes. Le monde du travail que leur prépare le gouvernement sera dur, peu protecteur, précaire. Depuis février, quand ce texte a été connu, leur mobilisation est sans faille.


Mobilisations, manifestations et grèves

Les lanceurs de la pétition « Loi travail : non merci ! » – qui a récolté plus d’un million de signatures –, le collectif de youtubers (#onvautmieuxqueca) – qui ont lancé un site de témoignages –, les dizaines d’organisations de jeunesse comme la JOC... tous, le 9 mars, ont emboîté le pas des syndicats d’étudiants et de lycéens (Unef, UNL, Fidl), répondant à l’appel à manifester pour le retrait du projet El Khomri, aux côtés de leurs aînés – CGT, FO, FSU et Solidaires.

Un appel réitéré par l’Unef, l’UNL et la Fidl, avec succès, le 17 mars dernier et… aujourd’hui 24 mars, avec à nouveau la CGT, FO, la FSU et Solidaires.

Dans un communiqué commun ces sept organisations syndicales demandent au gouvernement de « retirer son projet, entendre les propositions alternatives portées par les organisations de jeunesse et de salariés et en discuter avec elles ». Elles inscrivent cette journée du 24 mars comme « une nouvelle étape avant la puissante journée de grève et de manifestations du 31 mars pour obtenir le retrait de ce projet de loi et conquérir de nouvelles garanties et protections collectives ».

À Paris rendez-vous est donné à 12h30 à Montparnasse, direction Invalides.

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L'ACTUALITE EN DESSINS.....SYNDICAT CGT AUTO INERGY GROUPE PLASTIC OMNIUM....
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Kamikazes de Bruxelles : Laachraoui et les frères El Bakraoui identifiés...

Kamikazes de Bruxelles : Laachraoui et les frères El Bakraoui identifiés...

Les trois kamikazes des attentats de Bruxelles sont désormais connus. Najim Laachraoui, artificier présumé des attentats du 13 novembre, est mort en kamikaze à l'aéroport de Zaventem. Les deux autres ont été identifiés comme étant les frères Khalid et IBrahim El Bakraoui. Le premier est le kamikaze du métro, le second était à l'aéroport.

Le troisième homme de l'aéroport est toujours recherché et n'a pas été identifié.

Les frères El Bakraoui étaient liés à Salah Abdeslam, suspect des attentats de Paris : l'appartement de Forest, où une trace de l'ADN d'Abdeslam avait été retrouvée, avait été loué sous une fausse identité par Khalid El Bakraoui. Son frère aîné Ibrahim avait été expulsé de Turquie l'été dernier, selon le président turc Recep Tayyip Erdogan.

Les attentats du 22 mars à Bruxelles, qui ont visé Zaventem et la station de métro Maelbeek, ont fait au moins 31 morts et 270 blessés, selon un bilan toujours provisoire.

 

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L’Etat veut recentrer la médecine du travail sur les postes à risque

L’Etat veut recentrer la médecine du travail sur les postes à risque

Le projet de loi El Khomri inclut une réforme de la médecine du travail.
La France manque de praticiens.
Les visites seraient moins fréquentes pour l’essentiel des salar
iés.

C’est un volet du projet de loi travail qui a jusqu’ici été un peu occulté. Il n’en est pas moins porteur de modifications importantes pour les employeurs et les salariés. Le titre V du texte qui sera présenté en Conseil des ministres jeudi réforme la médecine du travail.

Avec, en point de départ, une forte contrainte : le recul continu du nombre de médecins du travail, retombé de plus de 6.000 en 2006 à 5.000 en 2015, dont 40 % qui ont plus de 60 ans. L’Etat anticipe qu’ils ne seront plus que 2.400 en 2030. Comment, alors, veiller à la santé de plus de 17 millions de salariés du privé alors que les visites médicales obligatoires ne se font déjà pas toutes, faute de troupes ?

La réponse adoptée est inspirée du rapport remis en mai 2015 par le député PS Michel Issindou : « Mieux cibler les moyens sur les salariés exposés à des risques particuliers », comme l’explique l’exposé des motifs du projet de loi El Khomri. Seraient concernés les salariés dont le poste expose directement leurs santé et sécurité (BTP, chimie, certaines industries, etc.), mais aussi celles de tiers (chauffeurs de bus, pilotes d’avion, etc.). Ils continueraient d’être soumis, à l’embauche, à une visite médicale systématique d’aptitude par un médecin du travail. Pour les autres salariés, la visite d’embauche serait menée par une équipe pluridisciplinaire (infirmiers, ergonome, etc.) et recentrée non plus sur la notion d’aptitude, qui disparaîtrait, mais sur la prévention.

Une protection sociale « détricotée »

Cette distinction entre suivi par le médecin du travail pour les postes à risques et par des équipes pluridisciplinaires pour les autres serait prolongée pour les visites en cours de carrière, dont la périodicité va être revue par décret. Aujourd’hui, tout salarié doit être vu au moins une fois tous les deux ans. A l’avenir, ce délai devrait être rallongé pour l’essentiel des postes, tandis que ceux à risque bénéficieraient d’un suivi renforcé. L’exécutif veut aussi renforcer le suivi des salariés en CDD et en intérim, aujourd’hui quasi inexistant dans les faits. Une piste à l’étude est d’attacher la visite non plus au contrat­, mais à la personne. Une refonte du suivi des travailleurs de nuit est aussi à l’étude, mais est elle aussi renvoyée à un décret.

La réforme fait grincer des dents la CGT : « On gère la pénurie au prix de disparités énormes entre travailleurs, mais on ne règle rien », y déplore Alain Alphon-Layre. Il préconise­ une refonte totale, avec une médecine du travail « intégrée à la Sécurité sociale » en lieu et place de l’actuelle gouvernance paritaire « qui la place aux mains du patronat ». La CGC, très présente parmi les médecins du travail, est encore plus remontée contre le projet de loi : « Le médecin du travail ne verra plus qu’une seule catégorie de salariés, stigmatisés ; il deviendra un contrô­leur au lieu d’être un veilleur. On détricote une protection sociale majeure des salariés », tonne Bernard­ Salengro.

95 % des déclarations d’inaptitude débouchent sur un licenciement

Ces oppositions n’ont pas empêché ces deux syndicats de parapher, avec la CFDT, la CFTC, la CGPME, le Medef, l’Unapl et la FNSEA une note adressée le 17 mars à Myriam El Khomri. Celle-ci abonde dans le sens de l’exécutif en actant que « les visites doivent être proportionnées aux risques professionnels », mais prévient que la réforme ne doit « pas se limiter au seul ajustement aux contraintes de la démographie médicale ». Elle exhorte la ministre à ne pas confondre « médecine du travail et médecine de contrôle », et insiste sur la nécessité, conformément aux orientations du dernier plan santé au travail, de mettre l’accent sur « le maintien en emploi et la prévention de la désinsertion professionnelle ».

Un point clef : aujourd’hui, 95 % des déclarations d’inaptitude débouchent sur un licenciement. « Il faut mieux accompagner les salariés­ dans leur carrière pour ne pas en arriver là, et aussi s’assurer que les employeurs ne jouant pas le jeu ne passeront plus entre les gouttes », insiste Hervé Garnier (CFDT). « La prévention est bien un élément clef du projet », indique le ministère du Travail, qui assure aussi que les nombreux décrets attachés à la réforme feront l’objet de consultations des partenaires sociaux.

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Dans les coulisses de la lutte antiterroriste.....

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Révision des accords simplifiée

Révision des accords simplifiée

Loi Travai

lHors dénonciation ou mise en cause, un accord collectif peut être renégocié en vue d’être simplement modifié. Le projet El Khomri cherche à assouplir les règles de révision des accords collectifs, estimant que la législation actuelle, tant du point de vue de l’engagement des pourparlers que de la signature des avenants, peut créer des blocages.

Aujourd’hui, le Code du travail est assez laconique sur la révision des accords collectifs. Ces derniers doivent prévoir quand et selon quelles formes ils seront renouvelés ou révisés (art. L. 2222-5 du Code du travail). Si ce n’est pas le cas, il faut l’unanimité des signataires pour engager une procédure de révision (Cass. Soc. 11 mai 2004, n° 02-14844).

Selon les juges, tous les syndicats représentatifs, signataires ou pas, doivent être conviés aux réunions de révision (du fait notamment qu’ils sont susceptibles d’adhérer à l’accord en vue de signer son avenant modificatif).

Seules les organisations syndicales signataires ou ayant adhéré ultérieurement sont habilitées à signer l’accord de révision (art. L. 2261-7 du code du travail), mais ici l’unanimité n’est pas requise.

S’agissant des accords issus des modes de négociations dérogatoires, avec des représentants du personnel élus ou des salariés, des décrets fixant les règles de révision devaient paraître dans le sillage de la loi du 17 août 2015 (art. L. 2232-29 du code du travail). Ils n’ont pas encore vu le jour.

Mais les dispositions selon lesquelles un accord conclu avec un élu ou un salarié mandaté ne pouvait être révisé que par les mêmes interlocuteurs ont bel et bien été supprimées.

Les assouplissements envisagés

Le projet de loi entend gommer les inconvénients liés au changement potentiel des négociateurs et prend comme marquage temporel le cycle électoral.

• L’engagement des négociations serait simplifié et différentié

Jusqu’à la fin du cycle électoral au cours duquel le texte a été conclu, seuls les syndicats à la fois représentatifs et signataires – ou adhérents – pourraient déclencher une procédure de révision, sans être nécessairement unanimes.

À l’issue de ce cycle électoral : tout syndicat représentatif pourrait demander l’engament de négociation.

En ce qui concerne les accords de branche, du côté employeur, l’engagement du processus de révision suit la même distinction : la condition d’être signataires de l’accord initial tomberait à l’issue du cycle électoral. En outre, une condition de représentativité serait ajoutée dans l’hypothèse de la révision d’un accord étendu.

• La signature des avenants serait soumise aux règles de conclusion de tout accord collectif

L’identité des signataires de l’accord initial et l’accord de révision ne serait plus exigée. Ce qui peut faciliter effectivement le processus en cas de disparition des signataires initiaux (départ de l’entreprise, perte de représentativité).

Dans les entreprises dépourvues de délégué syndical, la loi travail prévoit que les élus ou les salariés mandatés pourraient « conclure ou réviser » des accords collectifs. Les nouvelles dispositions n’exigent pas de parallélisme des négociateurs ou des signataires.

Un accord signé par un élu mandaté pourrait par exemple être négocié et signé par un salarié mandaté, si, au moment de la révision, aucun élu ne souhaite s’asseoir à la table des négociations.

Cette hypothèse est confirmée par le fait que le projet El Khomri nivelle les différents modes de négociation : il envisage que tous les thèmes soient accessibles à tous les négociateurs, à l’exception des élus titulaires non mandatés cantonnés aux accords portant sur des mesures dont la mise en œuvre est subordonnée par la loi à un accord collectif.

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