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Dialogue social : la négociation au point mort

La méthode est cavalière, digne d’un Medef très sûr de lui. Vendredi, la sixième séance de négociation entre patronat (Medef, UPA et CGPME) et syndicats (CFDT, CFTC, CGC, CGT, FO) sur les institutions représentatives du personnel (IRP) a ­commencé le matin par la remise sur la table d’un nouveau document patronal sur lequel les représentants syndicaux ont formulé leurs critiques. En fin d’après-midi, le Medef a levé la séance en annonçant qu’il présenterait un nouveau texte à 21 heures. La soirée entière, puis la nuit ont été consacrées à des discussions bilatérales entre Medef, CFDT, CFTC et CFE-CGC, pendant que les délégations CGT et FO attendaient. Et ce n’est qu’au petit matin qu’Alexandre Saubot, chef de file du Medef, est venu annoncer qu’il n’y aurait pas de nouveau document. « On a passé la nuit à attendre pour entendre qu’il n’y a pas de texte, a protesté Marie-Alice Medeuf-Andrieu, qui mène la délégation FO. C’est ça, la ­modernisation du dialogue social ? »

Les tractations entre le patronat et les trois syndicats ouverts à la signature d’un accord ayant achoppé, une nouvelle réunion pourrait être ­programmée cette semaine. À défaut, le gouvernement prendrait le relais, puisqu’il a déjà annoncé que, faute d’accord sur cette « modernisation du dialogue social », il légiférera dès le deuxième trimestre 2015. Samedi, ­l’entourage du ministre du Travail, François Rebsamen, a indiqué à l’AFP que celui-ci avait « toute confiance dans l’aboutissement de ce dialogue ». Un accord entre patronat et ­syndicats faciliterait la tâche du gouvernement pour faire passer la pilule du recul social en préparation. Sur le fond, en effet, c’est toujours une coupe substantielle dans les droits à la représentation collective des salariés qui est au menu. Selon une méthode classique, le Medef et l’UPA (la CGPME s’est pour l’instant désolidarisée) ont proposé, en décembre 2014, un texte très provocateur qu’ils ne cessent d’amender pour aboutir à une version améliorée, censée être acceptable. Cette parodie de rapport de forces ne masque pas le maintien de l’objectif central de diminution des droits des salariés et de restriction de l’action des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). La mouture de vendredi matin prévoit toujours de fusionner les trois institutions que sont les délégués du personnel (DP), les comités d’entreprise (CE) et les CHSCT, pour créer une nouvelle instance, le « conseil d’entreprise », obligatoire à partir de 11 salariés.

Un dialogue social « moderne » limité et expéditif

À la clé, toujours une réduction importante du nombre de mandats et d’heures de délégation, même si le Medef restitue quelques unités à chaque séance. La comparaison par tranches d’effectifs, entre la situation actuelle et la proposition, fait ressortir cette baisse, mais la CGT insiste sur le fait que, pour des entreprises éclatées en petits établissements, les dégâts seraient plus importants encore. La nouvelle notion d’établissement inscrite dans le document correspond à des périmètres plus étendus qu’aujourd’hui, ce qui entraînerait la disparition d’instances DP et CHSCT de proximité.

Entre 11 et 49 salariés, la création du conseil d’entreprise entraîne peu de changements. Au-delà de 49 salariés, le document patronal tente de rassurer en garantissant que le conseil d’entreprise « reprend à son compte l’intégralité des missions et prérogatives » des trois instances qu’il remplace. Mais la suite vient en contradiction flagrante puisque le texte restreint les obligations de consultation de cette instance par rapport aux CE et CHSCT actuels, et réduit le délai dans lequel elle devrait rendre son avis : deux mois au maximum, contre quatre mois aujourd’hui. Le dialogue social « moderne » risque donc d’être limité et expéditif.

Dans les entreprises de plus de 300 salariés, une commission « hygiène, de sécurité et des conditions de travail », créée au sein du conseil d’entreprise, serait chargée des questions de santé au travail. Mais le financement de son action, aujourd’hui intégralement pris en charge par les employeurs dans le cas des CHSCT, n’est pas précisé. « Il est clair que ce serait pris sur le budget du conseil d’entreprise », affirme Marie-Alice Medeuf-Andrieu, de FO. Comme le CE aujourd’hui, ce conseil disposerait d’une enveloppe de 0,2 % de la masse salariale. Qui ne permettrait pas de payer les coûteuses expertises en santé au travail obtenues aujourd’hui par les CHSCT. Sans s’attaquer de front aux expertises, comme dans son premier document, le Medef programme donc leur disparition en sapant leur financement.

Le Medef souhaite la fin du monopole de négociation des syndicats

Le projet patronal prévoit de revisiter l’organisation de la négociation dans les entreprises. Aujourd’hui, les syndicats disposent d’un monopole, seul un délégué syndical pouvant signer des accords, sauf dans certaines situations encadrées par le Code du travail, qui restent marginales. Le texte prévoit qu’en l’absence de délégué syndical, la nouvelle instance de « conseil d’entreprise » pourra négocier des accords, qui seront valables si la majorité des élus titulaires les approuve. Une corde supplémentaire à l’arc des employeurs pour obtenir des accords au rabais

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Dialogue social : Les propositions du patronat inacceptables !

Dialogue social

Les propositions du patronat inacceptables !

Le Medef a présenté hier un nouveau texte dans le cadre de la négociation sur le Dialogue social.

Celui-ci persiste dans sa volonté d’imposer la fusion des instances représentatives du personnel (DP, CE, CHSCT) en un Conseil d’entreprise.

C’est un laminage des droits, moyens et prérogatives de ces instances qui est proposé.

En outre, les mandats et crédits d’heures mis à disposition des représentants élus dans les entreprises seraient considérablement réduits. A titre d’exemple, le Medef propose :

- Entreprises de 100 à 124 salariés = perte de 6 élus et de 600 heures annuelles
- Entreprises de 500 à 749 = perte de 5 élus et de 396 heures annuelles

Ce serait un coup dur pour le lien de proximité entre les élus dans les entreprises et les salariés.

Concernant les salariés des très petites entreprises (TPE), le Medef propose un dispositif bancal et inopérant pouvant déboucher sur des commissions paritaires régionales : pas de représentants dûment élus par les salariés, pas de prérogatives réelles pour ces représentants afin de répondre aux attentes des salariés des TPE. Ces commissions régionales ne disposeraient d’aucun moyen pour fonctionner.

Pour la CGT, le Medef doit impérativement revoir sa copie !

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Assurance chômage: L’urgence d’une autre politique pour l’emploi et de réels droits nouveaux

Assurance chômage

L’urgence d’une autre politique pour l’emploi et de réels droits nouveaux

Le Bureau de l’Unedic de ce vendredi a présenté les prévisions financières 2014-2015 : on nous annonce une très faible hausse de la masse salariale, qui masque une forte baisse si on excepte les effets d’ancienneté, une conjoncture plus dégradée que prévue, une aggravation du chômage, et un déficit un peu ralenti par les économies faites sur le dos des chômeurs par la convention 2014.

De plus la question des effets de la nouvelle convention depuis le 1er octobre 2014 a été enfin documentée, qui bloquent des milliers d’allocataires du régime général comme des annexes 8 et 10 avec des droits non épuisables, phénomène aggravé par le système de droits rechargeables adopté.

Ces données financières confirment qu’il est urgent de changer d’orientation pour aller vers une véritable politique de l’emploi et de hausse des salaires : c’est non seulement vital pour l’économie et les salarié-e-s mais c’est aussi la seule solution pour faire vivre les régimes de protection sociale !

Alors que la CGT dénonce depuis la négociation du printemps 2014 les risques à propos de droits rechargeables non épuisables en vigueur depuis le 1er octobre, l’analyse des services de l’Unedic montre que déjà 30 000 allocataires sont concernés annuellement en ne prenant en considération que celles et ceux qui ont retravaillé au moins un an et avec un écart de salaire d’au moins 30 % entre les contrats. Les plus jeunes et les femmes, du fait des temps partiels, sont les plus touchés.

L’urgence est là aussi de revoir la convention pour toutes celles et tous ceux qui sont concernés depuis le 1er octobre.

La CGT et toutes ses organisations, notamment ses comités des privés d’emploi, Intérim-CGT, fédération du Spectacle mènent d’ores et déjà des batailles

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La loi sur l’avortement a 40 ans : Manifestation pour les droits des femmes le 17 janvier

La loi sur l’avortement a 40 ans

Manifestation pour les droits des femmes le 17 janvier

17 janvier 1975-17 janvier 2015, la loi sur l’avortement a 40 ans.
MANIFESTATION NATIONALE POUR LES DROITS DES FEMMES.
En avant toutes ! Nous devons continuer le combat !

Le combat des femmes à disposer de leur corps est un combat continuel, perpétuel, hier, aujourd’hui et demain.

Il y a 40 ans, la loi dite « Weil » n’est pas arrivée à l’Assemblée toute seule, elle n’est pas une volonté politique au départ. Nous ne devons jamais l’oublier.

Cette loi a été adoptée et promulguée à la suite d’un très long combat de femmes, d’associations, de médecins, d’intellectuelles et intellectuels, d’hommes aussi. Un combat de rue et de manifestations. Un combat pour la liberté !

Et nous le savons aussi, les droits que nous obtenons après de longs combats, ne sont jamais définitivement acquis, ils peuvent à tout moment être réduits voire même supprimés.

En France, la loi Bachelot sur l’hôpital dite loi « Hôpital Patients Santé Territoire » toujours d’actualité, entraîne, entre autres, la fermeture de nombreuses maternités où sont pratiquées les IVG. Ces fermetures compliquent l’accès à l’avortement et tendent à le réduire gravement. De même, les politiques d’austérité, menées par les gouvernements successifs, mettent à mal les services publics : réduction de personnel et de moyens, privatisations, fermeture de structures… Et moins de service public engendre plus d’inégalités et notamment celles entre les femmes et les hommes.

Face à l’offensive des mouvements réactionnaires qui ne cessent de véhiculer des idées sexistes, le mouvement féministe se doit de reprendre la rue.

La CGT, membre du CNDF (Collectif National pour les Droits des Femmes) et signataire de l’appel pour le 17 janvier, appelle ses adhérent-e-s et militant-e-s à manifester massivement dans la rue le 17 janvier 2015 !

En avant toutes et tous : le 17 janvier 2015, 14 h 30 à Bastille !
La loi sur l’avortement a 40 ans : Manifestation pour les droits des femmes le 17 janvier

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Enquête - Sentinelles du bien commun...

Enquête - Sentinelles du bien commun

Le droit d’alerte, extension de la liberté d’expression, naît historiquement du droit du travail. Par extension, le terme de « lanceur d’alerte » est aujourd’hui employé pour la révélation de faits de corruption, d’alerte sanitaire ou environnementale, de conflit d’intérêts ou touchant des services d’État.

Qu’ont en commun Daniel Ellsberg, consultant du Pentagone, révélant dans les années 1970 les documents secrets sur la guerre du Vietnam, le docteur Irène Frachon, dénonçant les dangers du Médiator, Julian Assange, initiateur des Wikileaks, les chercheurs Christian Vélot ou Gilles-Eric Séralini, dénonçant les effets néfastes des OGM, le chimiste André Cicollela pointant du doigt les ravages des éthers de glycol et du bisphénol A, Bradley/Chelsea Manning, Edward Snowden, les salariés exposés à l’amiante, les médecins appelant à la reconnaissance des effets de l’environnement sur la santé, notamment autour de la directive REACH ?

Tous, et la liste serait aussi longue que les risques sont nombreux, ont sonné l’alarme, considérant qu’ils avaient connaissance de faits néfastes au bien commun. Ils ont ainsi pris le risque de s’exposer aux représailles de leur hiérarchie, aux foudres des tenants d’intérêts privés – voire publics – dérangés dans leurs juteux marchés, voire aux poursuites de la justice.

 

Une démarche désintéressée et de bonne foi

Les premières lois en matière de droit d’alerte (États-Unis, 1863) protégeaient uniquement les agents publics. La première convention internationale ratifiée par la France (Organisation internationale du travail, 1982) interdira le licenciement d’un salarié ayant alerté sur des faits illégaux commis par son employeur. En France, le terme de lanceur d’alerte a été inventé en 1996 par deux sociologues de l’École des hautes études en sciences sociales (Ehess), Francis Chateauraynaud et Didier Torny, lors de travaux qui seront ensuite publiés dans l’ouvrage Les sombres précurseurs, une sociologie pragmatique de l’alerte et du risque 1.

Dans son livre Les lanceurs d’alerte  2, Florence Hartmann indique : « Le lanceur d’alerte est une personne qui apprend, dans le cadre de son exercice professionnel, une information sur laquelle elle est tenue au secret, mais qui est d’une importance pour la société, et qu’elle décide de rendre publique parce que ce secret correspond à un abus ou un crime.

C’est la démarche d’un individu, une démarche de bonne foi, ce qui exclut l’acte diffamatoire ou intéressé. Le lanceur d’alerte met en débat ses obligations de réserve professionnelles face à l’obligation de faire connaître un délit ou un crime. C’est prendre un risque pour rendre service à la société. » En 2014, le Conseil de l’Europe 3 définit ainsi le lanceur d’alerte : « Toute personne qui fait des signalements ou révèle des informations concernant des menaces ou un préjudice pour l’intérêt général dans le contexte de sa relation de travail, qu’elle soit dans le secteur public ou dans le secteur privé. »

 

Protéger l’intérêt public

L’ONG Transparency International France – dont l’action porte notamment sur la lutte contre la corruption – indique pour sa part que le lanceur d’alerte est « tout employé qui signale un fait illégal, illicite ou dangereux pour autrui, touchant à l’intérêt général, aux instances ou aux personnes ayant le pouvoir d’y mettre fin ». Il s’agit donc de signalements touchant à l’intérêt général : crime ou délit, erreur judiciaire, corruption, atteintes à la sécurité, la santé publique ou l’environnement, abus de pouvoir, usage illégal de fonds publics, graves erreurs de gestion, conflits d’intérêts ou dissimulation des preuves afférentes.

La loi française n’offre pas de définition globale du lanceur d’alerte, mais seulement une définition partielle, limitée à la santé publique et à l’environnement (loi du 16 avril 2013 dite loi Blandin, art. 1er) : « Toute personne physique ou morale a le droit de rendre publique ou de diffuser de bonne foi une information concernant un fait, une donnée ou une action dès lors que la méconnaissance de ce fait, de cette donnée ou de cette action lui paraît faire peser un risque grave sur la santé publique ou sur l’environnement. »

Lors du colloque « Alerte, expertise et démocratie », la sénatrice Marie-Christine Blandin alertait sur les restrictions au principe de précaution, inscrit dans la Constitution, que des députés de droite entendrait limiter en l’incluant dans un « principe d’innovation » qui viderait le principe de précaution de toute sa substance. On le voit, les lanceurs d’alerte ne vont pas chômer.

1. Éditions de l’Ehess, 1999.

2. Éditions Don Quichotte, 18 euros.

3. Recommandations CM/rec (2014)7 du comité des ministres aux États membres sur la protection des lanceurs d’alerte 

Droit d’alerte et monde du travail

Dans le monde du travail, l’alerte est une pratique reconnue, qui possède ses propres institutions (les CHSCT et les CE) et une longue tradition de luttes portées ou soutenues par le monde syndical, s’appuyant sur le Droit du travail.

Annie Thébaud-Mony  est Sociologue, spécialiste des cancers professionnels pour la fondation Henri-Pézerat et l’Université Paris-13. Elle rappelait lors du colloque « Alerte, expertise et démocratie », précisant que « les plus méconnus, les plus réprimés sont les lanceurs d’alertes ouvriers », citant au passage « les travailleurs de la chimie, du bâtiment, de la construction navale, de l’agroalimentaire, du nucléaire et saluant le courage de ces travailleurs qui ont dénoncé leurs conditions de travail et que ces luttes ouvrières pour le bien commun sont une part de la lutte des classes ».

Les journalistes qui relaient les alertes portées à leur connaissance bénéficient aussi d’une protection relative due à leur statut et à leur fonction. Dans les deux cas, l’obligation de réserve professionnelle ne s’applique pas. Et les enjeux se modifient au gré d’innovations scientifiques.

Par exemple, la CGT Chimie interrogeait les salariés sur le respect de la directive REACH dans les entreprises ou se prononçait pour un moratoire sur les nanoparticules. Plus largement, dans l’analyse des risques et enjeux de l’accord commercial transatlantique (TAFTA), la CGT souligne qu’« il paraît nécessaire d’instaurer un droit d’alerte technologique dans l’esprit du droit de retrait qui existe dans le Code du travail français avec une protection pour le lanceur d’alertes ».

 

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Après les attentats, Cazeneuve fait un bon dans les sondages...

Après les attentats, Cazeneuve fait un bon dans les sondages...

La cote du ministre de l'Intérieur français a bondi de 16 points en une semaine, après les attentats des 7, 8 et 9 janvier qui ont fait 17 morts à Paris et Montrouge et la traque des trois tueurs, selon une enquête Odoxa pour Le Parisien Dimanche.

"En une semaine, 'Bernard qui?' est devenu Bernard Cazeneuve, LE ministre de l'Intérieur connu de tous, respecté et extrêmement populaire", écrit Céline Bracq, directrice générale de cet institut de sondage. Sur 1.008 personnes interrogées les 15 et 16 janvier, 77% estiment qu'il a été à la hauteur de ces événements tragiques.

Résultat: 70% des sondés disent avoir une bonne opinion de lui alors qu'ils n'étaient que 54% dans une enquête réalisée les 8 et 9 janvier auprès de 999 personnes. Cette cote de popularité passe même à 83% chez les sympathisants de gauche.

Bernard Cazeneuve n'est cependant pas seul à bénéficier du climat créé en France par ses événements. Le chef de l'Etat et le Premier ministre ont également vu leur cote rebondir. Selon un sondage BVA pour Orange et iTELE diffusé samedi, François Hollande est remonté à 34% de bonnes opinions, niveau qu'il n'avait plus connu depuis mai 2013. Manuel Valls a pour sa part regagné neuf points, à 44%.

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Le Facteur....de Pénibilité.... N°1...

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