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PANORAMA DE LA SEMAINE...

PANORAMA DE LA SEMAINE

AGENDA. Après le succès de la manifestation du 9 avril, les mobilisations se poursuivent. Du local au mondial, rapide tour d’horizon de luttes pour la semaine qui s’annonce du 13 au 19 avril.  

SANS PAPIERS

Le 13 avril, à Marseille, le comité chômeurs et précaires CGT des Bouches-du-Rhône, organise une réunion pour la création d’un collectif de lutte et de défense des sans-papiers. Pour cela il lance un appel à toutes les organisations syndicales, politiques et citoyennes pour le soutien d’un «collectif sans-papiers» des Bouches-du-Rhône. À 17h – Maison du peuple Kurde– 33, Boulevard Burel, 13014 Marseille.

DÉBAT

Le 13 avril , dans le cadre des 120 ans de la CGT, un débat est organisé avec des membres de la direction de la CGT, à l’issue de la représentation de la pièce de théâtre «Élise ou la vraie vie » L’adaptation du roman de Claire Etcherelli est mise en scène et interprétée par Eva Castro. Le débat portera sur les thèmes développés par le roman qui se situe pendant la guerre d’Algérie (racisme, la situation des femmes, le travail…)

À La manufacture des Abbesses, Paris 18e.manufacture des abbesses

RETRAITÉS DE BERCY

Le 14 avril, la fédération CGT des finances et son union de retraités (UFR) appellent les retraités du ministère des Finances et de ses établissements semi-publics à un grand rassemblement national de lutte à Bercy. L’UFR ayant fait le constat de l’importante dégradation des conditions de vie des retraités des finances, elle a lancé fin janvier une campagne de mobilisation sur les droits sociaux «fonction public et ministériels» des retraités des finances, en voie de disparition, avec le lancement d’une motion pétition.

Le rassemblement du 14 avril sera le point de convergence de cette campagne avec la remise de la pétition au ministère.

120 ANS DE LA CGT

Le 15 avril, après la publication de son numéro hors-série consacré à l’histoire de la CGT pour célébrer ses 120 ans, l’Humanité organise, en partenariat avec l’UD-CGT de Paris, une grande rencontre-débat sur les problématiques actuelles du syndicalisme.

À 18h30, à la Bourse du travail de Paris, 3, rue du Château d'eau. 75010 Paris.

MÉDIAS

Le 16 avril, l’association de critique des médias, Acrimed, propose un débat sur «Médias et extrême droite». Les médias seraient-ils responsables des victoires électorales du Front national ou celui-ci subirait-il un traitement médiatique défavorable? Qu’en est-il réellement?

À 19h à la Bourse du travail de Paris – 3, rue du Château d’eau – 75010 Paris.

http://www.acrimed.org/article4626.html

LUTTES PAYSANNES

Le 17 avril est la journée internationale des luttes paysannes à l’initiative de la Via Campesina. L’objectif est de rendre visible et de dénoncer la criminalisation des manifestations, persécutions et violences auxquelles doivent faire face quotidiennement les paysannes et paysans à cause du développement du modèle néolibéral et de l’agrobusiness dans les campagnes. Cette année, le thème sera plus particulièrement «la lutte contre les transnationales et les traités de libre-échange, pour la souveraineté alimentaire des peuples».

TAFTA

Le 18 avril sera une journée mondiale d’action pour mettre en échec les traités de libre-échange et d’investissement (TAFTA…). Pour trouver les initiatives qui se dérouleront près de chez vous, rendez-vous sur le site Stop Tafta.

MAC DONALD’S

Le 15 avril, « Même enseigne, même droit, même salaires ! » et « Stop à l’optimisation fiscale ! » seront les mots d’ordre de l’action organisée par le Collectif CGT de la restauration rapide en coopération avec la fédération CGT des finances. Obtenir, pour les salariés qui travaillent pour des établissements franchisés, des droits sociaux équivalents à ceux dont disposent leurs collègues qui travaillent en direct pour les marques est au nombre des revendications.

 Cela vaut particulièrement pour Mc Donald’s qui compte 80% de franchisés chez lesquels la « casse » des Institutions représentatives du personnel (IRP) est la pratique habituelle. De plus Mc Donald’s est accusé de diminuer délibérément son exposition fiscale en Europe pour un montant de 3,7 milliards d’euros selon le calcul fait par la Fédération syndicale européenne des services publics (EPSU), la Fédération européenne des syndicats de l’alimentation, de l’agriculture et du tourisme (EFFAT) et l’Union internationale des employés et des services (SEIU).

La journée d’action du 15 avril s’inscrit dans celle menée au niveau mondial, notamment dans plus de deux cents villes aux Etats-Unis, par le SEUI

SANTÉ

Le 15 avril, au lendemain du vote sur le projet de loi de santé à l’Assemblée nationale, Les économistes atterrés proposent un débat autour du livre de Philippe Batifoulier, « Capital santé, quand le patient devient client ».

De 20h15 à 22h30 - FIAP Jean Monnet – 30, rue Cabanis – Paris 14e (Entrée libre et gratuite).Economistes atterrés

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REPOS DU SALARIÉ, C’EST À L’EMPLOYEUR D’EN APPORTER LA PREUVE...

REPOS DU SALARIÉ, C’EST À L’EMPLOYEUR D’EN APPORTER LA PREUVE

SALARIESDans un arrêt, la Cour de cassation rappelle un principe: en cas de litige entre salarié et employeur portant sur les temps de repos, c’est à l’employeur de prouver que le salarié en a bénéficié.

Temps de travail. Dans un arrêt du 12 février dernier, la Cour de cassation rappelle un principe important: en cas de litige entre salarié et employeur portant sur les temps de repos, c’est à l’employeur de prouver que le salarié en a bénéficié.

 11 HEURES DE REPOS QUOTIDIEN OBLIGATOIRE…

Dans cette affaire, une salariée embauchée en qualité de chauffeur ambulancier réclamait à son employeur une indemnité pour non-respect de son droit au repos quotidien de 11 heures (article L. 3131-1 du Code du travail). Elle saisit le conseil de prud’hommes et obtient gain de cause. Mais l’employeur fait appel et gagne à son tour. Selon les juges d’appel, la salariée aurait dû préciser les périodes auxquelles elle se référait pour leur permettre de vérifier ses allégations. Autrement dit, elle aurait dû présenter un minimum d’éléments pour appuyer sa demande. La salariée forme alors un pourvoi devant la Cour de cassation et obtient, au final, gain de cause. Les juges de la Haute Cour rappellent le principe suivant: «la preuve du respect des seuils et plafonds prévus par le droit de l’Union européenne et des durées maximales de travail fixées par le droit interne incombe à l’employeur». C’était donc à ce dernier de prouver que la salariée avait bénéficié de son repos quotidien, et non l’inverse(Cass. Soc. 12 février 2015, n°13-19606).

…QUE L’EMPLOYEUR DOIT ÊTRE EN MESURE DE PROUVER

Dans ce type de contentieux, les employeurs invoquent généralement l’article L. 3171-4 du Code du travail selon lequel, en cas de litige sur le nombre d’heures de travail effectuées, la charge de la preuve est partagée entre le salarié et l’employeur. Selon cet article, «l’employeur fournit au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié. Au vu de ces éléments et de ceux fournis par le salarié à l’appui de sa demande, le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d’instruction qu’il estime utiles.» Mais depuis 2012, la Cour de cassation décide que ce partage des éléments de preuve n’est «pas applicable à la preuve du respect des seuils et plafonds prévus par le droit de l’Union européenne». Cette preuve incombe à l’employeur (Cass. soc. 17 oct. 2012, n°10-17370). C’est cette jurisprudence qui est confirmée ici.

QUI DOIT PROUVER QUOI?

En cas de litige relatif au temps de travail, le régime probatoire diffère selon l’objet du contentieux:

– la preuve est partagée entre le salarié et l’employeur lorsque le nombre d’heures de travail effectué est en cause. Ce qui signifie que chacun doit apporter au juge des éléments à l’appui de ses dires;

– lorsque le litige porte sur le respect des seuils et plafonds prévus par le droit de l’Union européenne et le Code du travail, alors c’est à l’employeur de prouver que le salarié «est dans les clous». Le droit à une pause toutes les six heures de travail, au repos quotidien (11h), au repos hebdomadaire (24 heures), mais aussi les durées maximales de travail sont concernés;

– idem lorsque le litige porte sur la prise de jours de congés. C’est à l’employeur de prouver qu’il a mis le salarié en mesure de prendre ses jours(Cass. soc. 13 juin 2012, n°11-10929);

– en revanche, pour obtenir l’indemnisation de jours de RTT non pris, c’est au salarié de prouver que l’absence de prise de ces jours de repos est imputable à l’employeur (Cass. Soc. 18 mars 2015, n°13-16369).

Il est temps que nos juges harmonisent ces règles et créent un système probatoire unique en matière de temps de travail. Le plus logique serait de faire peser cette preuve sur l’employeur puisqu’il est censé mesurer le temps de travail de ses salariés en l’absence d’horaire collectif (article L. 3171-2 du Code du travail).

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Juppé veut des primaires avec 3 millions d'électeurs...

Juppé veut des primaires avec 3 millions d'électeurs

Alain Juppé a estimé dimanche être un "concurrent sérieux" et craint par Nicolas Sarkozy pour l'investiture de l'UMP en vue de l'élection présidentielle de 2017. Dans le cadre d'une émission-portrait qui lui était consacrée sur France 2, le maire de Bordeaux a redit sa détermination à aller jusqu'au bout de la procédure de désignation du candidat de la droite et son espoir de l'emporter sur Nicolas Sarkozy.

Dans Le Journal du Dimanche, Nicolas Sarkozy, qui juge l'alternance politique en marche, trois ans après avoir été battu par le socialiste François Hollande, promet une primaire élargie au moins à l'UDI centriste.

Alain Juppé a fixé pour sa part à trois millions d'électeurs le seuil satisfaisant -- un chiffre atteint, a-t-il rappelé, par les primaires du PS pour la présidentielle de 2012. Si cette "condition sine qua non" est respectée, il assure qu'il respectera le verdict de telles primaires à droite.

"S'il y a 500.000 électeurs, je pense qu'elles n'auront pas de signification véritable parce que c'est le remake (...) de l'élection à la présidence de l'UMP", a expliqué le maire de Bordeaux. "Et ce n'est pas ça qui permet de choisir le champion de l'ensemble de la droite et du centre."

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Loi sur le renseignement: la France se modernise-t-elle?

Loi sur le renseignement: la France se modernise-t-elle?

TERRORISME - La loi sur le renseignement proposée à l'assemblée a pour but de créer une nouvelle arme face aux menaces terroristes. Mais la surveillance du web que propose le gouvernement sera-t-elle efficace? Les hackers savent déjà contourner les interdits et utiliser les dernières techniques pour passer inaperçu. L'attaque de TV5Monde est la preuve que la technologie numérique est maîtrisée par les islamistes. La France a-t-elle les moyens de contrer les terroristes?

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C’est le mélange qui donne le goût.....

C’est le mélange qui donne le goût

Cinéma Qu’ils s’appellent Bilal, Boudjellal, Tan, Muñoz, Baru, les auteurs de BD issus de l’immigration véhiculent un imaginaire métissé. Le film "Bulles d’exil" témoigne de leur solide enracinement.

Eux-mêmes, leurs parents ou grands-parents ont jeté l’ancre en France. Au prix de l’arrachement, de la perte, du danger. Ils ont fui une dictature, une guerre, la misère, l’exclusion. À la poussière accrochée aux semelles de leurs chaussures, ils ont mêlé les larmes de ceux qui ont dû quitter leur terre pour en faire l’encre qu’ils ont jetée sur la page blanche, dans des cases nourries de leur mémoire.

Ainsi est né le récit d’un long cheminement : ils étaient devenus auteurs en s’emparant de cet art séquentiel qu’est la BD pour raconter leur histoire, prendre la parole, délivrer un message, puis construire un œuvre.

Dans "Bulles d'exil" passionnant documentaire de Vincent Marie et Antoine Chosson, dix d’entre eux (*) expliquent pourquoi et comment ils se sont emparés de cet art modeste destiné au départ à distraire les enfants, mais qui, en grandissant, est devenu adulte, conscient, politique et citoyen au sens noble.

Comme le roman noir, la bande dessinée s’est saisie du réel et a permis à ces auteurs dont le chemin n’a pas été exempt de rejet, de racisme et de douleur, mais aussi de joie, de rencontres et d’échange, d’apporter un autre regard qui ne peut que toucher les citoyens de notre commune planète.


En complément de ces dix portraits d’artistes, le DVD offre huit courts entretiens avec cinq autres auteurs et l’équipe du film, ainsi qu’un aperçu de l’exposition «Album» et une performance dessinée.

(*) Enki Bilal, Zeina Abirached, Shaun Tan, Aurelia Aurita, Halim Mahmoudi, Farid Boudjellal, Baru, Clément Baloup, José Muñoz et Baudouin. Nous avions salué l’apport des auteurs de bande dessinée venus de par-delà nos frontières dans La Nouvelle Vie Ouvrière («Immigrés, héros de BD», NVO n°3484 du 25 janvier 2013) et à nouveau lors de l’exposition «Album - Bande dessinée et immigration. 1913-2013 à la Cité nationale de l’histoire de l’immigration, à la fin de la même année.

"Bulles d'exil", de Vincent Marie et Antoine Chosson

DVD Anima.
10 euros.
À commander à: bullesdexil.com

C’est le mélange qui donne le goût.....

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La loi du 14 juin 2013 dite de « sécurisation de l’emploi »
La loi du 14 juin 2013 dite de « sécurisation de l’emploi »

Des outils pour comprendre, riposter, utiliser au mieux les dispositions légales.
Présentation et guide d’utilisatio
n.

Vous trouverez ci-après une présentation du travail réalisé en coopération par le collectif national Droit Liberté et Action Juridique de la CGT, le secteur juridique de l’Ugict-Cgt, l’équipe juridique de la Nvo et de la Revue pratique de droit social ainsi que l’Espace revendicatif de la CGT.

Nous avons voulu réaliser des outils permettant au plus grand nombre de de salariés et de militants et de s’approprier le contenu de la loi du 14 juin 2013, d’en combattre les effets les plus néfastes et d’en utiliser au mieux les dispositions.

Ils sont complémentaires des modules de formation et canevas de journées d’étude mis en place par la Confédération et des trois numéros thématiques de la Rpds, consacrés aux accords de maintien de l’emploi, aux procédures de licenciement économique et aux règles du travail à temps partiel.

Nous espérons qu’ils contribueront à l’efficacité de votre activité syndicale et souhaitons vivement connaître vos appréciations, remarques et suggestions permettant de les améliorer.

Sommaire

La loi du 14 juin 2013 dite de « sécurisation de l’emploi »

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La manif pour tout....

La manif pour tout

Austérité La manifestation du jeudi 9 avril à Paris a mobilisé 120 000 manifestants. Avec les actions locales en province, ce sont près de 300 000 personnes qui sont sorties pour crier leur mécontentement.

«On lâche rien», s'exprime ému Aurélien, de la fonderie Sambre et Meuse, dont l'emploi, comme celui de ses collègues, est menacé par la fermeture du site. Lui et ses camarades occupent leur lieu de travail depuis trois semaines. Ce slogan, bien connu des habitués des manifestations, est très vite repris en chœur aussi bien par des retraités du privé, des agents hospitaliers, des chômeurs ou des fonctionnaires des services sociaux, eux aussi présents dans le cortège parisien.
Cette hétérogénéité est révélatrice du ras-le-bol général qui ressort du mouvement du 9 avril. Projet de loi Macron, austérité, CICE, Pacte de responsabilité, chômage, tout y passe, et tous s'insurgent contre ce gouvernement, pour lequel nombre d'entre eux a pourtant voté, et qui les a «trahis».

La manif pour tout....

A Nanterre, le personnel est contre le mariage forcé

Service public Économiser 7 millions d’euros, c’est la mission imposée au centre d’accueil et de soins hospitaliers de Nanterre. Le personnel organise un cortège sur place pour sensibiliser la population locale.

Le centre d’accueil et de soins hospitaliers de Nanterre (CASH) de Nanterre est un établissement de santé au profil unique en France. Il rassemble sur un seul site de 18 hectares des missions sanitaires, sociales et médico-sociales, à savoir qu’au-delà de sa mission hospitalière, le centre rassemble également un centre d’hébergement d’urgence pour les sans-abri et un centre de réinsertion sociale.

Mais la situation économique de l’établissement va mal. En effet, la mission d’intérêt général d’aide aux plus démunis se conjugue mal avec la notion de rentabilité. Au final, l’établissement affiche un déficit structurel de plus de 50 millions d’euros.

«Les choses se sont accélérées à partir du moment où la T2A a été mise en place», constate Nathalie Gubert, secrétaire adjointe de la CGT-CASH de Nanterre, en faisant référence au système de «tarification à l’activité» mis en place progressivement en France depuis 2007 et qui vise à équilibrer les dépenses et les recettes hospitalières.

Aujourd’hui, l’établissement des Haut-de-Seine, du fait de la particularité de ses missions, n’a pas pu s’adapter à ce nouveau système de tarification. Résultat, des déficits importants que les autorités de tutelle ont décidé de réduire. Ainsi, l'agence régionale de santé demande une réorganisation des services avec l’hôpital Louis-Mourier, situé à Colombes, à quelques kilomètres du CASH.

«Sous prétexte de rationaliser, on a placé ces deux établissements sur un mariage forcé et celui qui en fait le plus les frais, c’est le nôtre», déplore Nathalie, évoquant les transferts des services de pneumologie ou de chirurgie orthopédique vers Colombes. «Au final, ce qui se dessine, c’est de faire de l’hôpital Louis-Mourier un hôpital de chirurgie et le CASH de Nanterre un établissement en gériatrie, psychiatrie et accueil social d’urgence.»

Au passage, le projet prévoit la suppression de 300 postes à Nanterre, et la limitation des investissements. Moins d’investissements, c’est moins de rénovation des équipements et des bâtiments, explique Nathalie, qui qualifie ces choix de «sacrifice» en termes de sécurité pour les patients.

Ce qu’elle craint, c’est de voir partir les usagers fortunés vers des cliniques privées pour ne conserver que les activités sociales non rentables, ce qui n’arrangeraient en rien les finances du CASH.

Afin de sensibiliser la population locale, le personnel du CASH a prévu de profiter de la journée d’action du 9 avril pour organiser son propre rassemblement à Nanterre.

La manif pour tout....

Les retraités, et futurs retraités, en colère

retraités Ils avaient déjà manifesté en mars. Ils sont dans les cortèges le 9 avril. Les retraités demandent que soient réévalués leur point d’indice, utilisé dans le calcul de leur pension, mais pas seulement.

Parmi les sujets qui poussent les manifestants à rejoindre la journée unitaire d’action, il en est un qui touche, par définition, tous les Français : la retraite.

Qu’ils soient retraités actuels ou futurs, les Français sont tous concernés par l’évolution du point de retraite. Or depuis deux ans, celui-ci n’a pas été réévalué.

«Depuis le 1er avril 2013, on n’a eu aucune augmentation», déplore Robert Scuttenaire, ancien employé de Rhône-Poulenc, aujourd’hui à la retraite et militant CGT en Picardie. Et d’après les propositions du Medef, «on pourrait très bien rester au même point pendant encore trois ans!»

Une absence de réévaluation qui finit par se ressentir au niveau du pouvoir d’achat. Alors que selon les syndicats, 10% des retraités en France vivent sous le seuil de pauvreté – à savoir 987 euros par mois – de plus en plus de retraités entre 60 et 69 ans (7% en 2012) sont contraints d’exercer un emploi pour boucler leurs fins de mois.

«Quand on n’augmente pas la valeur du point pendant deux ans – mais ils veulent faire cinq ans – ça veut dire que les personnes qui vont partir à la retraite dans quelques années auront toujours un point de retraite qui n’aura pas été augmenté pendant beaucoup d’années, s’insurge Robert, donc c’est la baisse de la retraite.»

Outre les règles du régime général, les négociations en cours du régime des retraites complémentaires Agirc et Arrco inquiètent également les retraités mais aussi les actifs.

«Il est extrêmement important pour les cadres de défendre l’avenir des retraites complémentaires Agirc», explique Sophie Binet, secrétaire générale adjointe de l’UGICT, celles-ci «représentent au minimum 50 % de leur retraite». En effet, toujours selon Sophie, «le Medef organise le déficit des caisses de retraite pour pouvoir mieux organiser un recul des droits».

Plusieurs propositions des syndicats d’employeurs scandalisent Robert Scuttenaire. «Ils veulent différencier les systèmes de retraite du régime général du système de retraite complémentaire», explique-t-il et ainsi pouvoir déclencher le taux plein des retraites complémentaires plus tard que pour le régime général.

Idem pour le calcul de la valeur des trimestres chômés. Ainsi, les personnes ayant vécu des périodes de chômage au cours de leur carrière subiraient «une pénalité sur le nombre de point de retraite complémentaire, c’est-à-dire qu’ils auraient 30% de points en moins», continue-t-il.

Mais la proposition qui choque le plus le retraité picard concerne les conditions de la réversion de la retraite complémentaire. Selon certaines propositions, il s’agirait de proposer au salarié une décote du taux de réversion à son conjoint survivant en cas de décès en échange d’un déclenchement anticipé du taux plein de la retraite complémentaire.

«C’est vraiment scandaleux. On a du mal à imaginer qu’on puisse imaginer un tel truc», explique, furieux, Robert, qui ajoute «au moment où on part en retraite, on ne va pas parler de voyage ou se reposer, on va commencer par demander à son conjoint “Au fait, tu vas mourir quand ?” Pour décider, ou non, de prendre sa pension à 100%». Dans les faits, précise Sophie Binet, cette réforme «défavorise directement les femmes».

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VERS UNE SURVEILLANCE DE MASSE...

VERS UNE SURVEILLANCE DE MASSE

HISTOIRE. Le 13 avril, le projet de loi sur le renseignement sera débattu à l’Assemblée. Des voix s’élèvent contre un texte liberticide, à décrypter au regard de l’histoire.

«La nouvelle loi prévoit que les agences de renseignement françaises seront autorisées à pirater les ordinateurs et autres appareils, et pourront espionner les communications de toute personne ayant été en contact, même par hasard, avec une personne suspecte.» Le communiqué commun signé par Privacy International, Amnesty International, la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme, la Ligue des droits de l’Homme et Reporters sans frontières fait froid dans le dos. Et pourtant, la fronde est à la mesure des menaces qui pèsent sur nos libertés. C’est bien une surveillance de masse qui risque d’être instituée si le projet de loi relatif au renseignement, présenté à l’Assemblée nationale à partir du 13 avril, est adopté.

Sous couvert de menace terroriste, le texte va bien plus loin. Les motifs d’une surveillance tous azimuts sont vastes: «la sécurité nationale, les intérêts essentiels de la politique étrangère, les intérêts économiques ou scientifiques essentiels, la prévention du terrorisme, la prévention de la reconstitution ou du maintien de groupement dissous, la prévention de la criminalité organisée et la prévention des violences collectives pouvant porter gravement atteinte à la paix publique».

Des notions suffisamment floues pour permettre un flicage sans précédent de nos données personnelles : mails, SMS, appels téléphoniques. La décision en incombera au premier ministre, sans le contrôle des juges. S’il est censé consulter au préalable un nouvel organe consultatif, la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, il n’est pas obligé de suivre son avis.

AU REGARD DE L’HISTOIRE

«Les attentats terroristes de janvier 2015 ont exacerbé le sentiment de peur dans notre pays. Le pouvoir en place a utilisé ce sentiment pour proposer une loi qui, sous couvert de lutte contre le terrorisme, est certainement la plus liberticide qui soit. Jamais une loi aussi privative de liberté n’aura été proposée, sauf pendant la guerre d’Algérie», s’insurge la CGT Paris.

À juste titre, l’union locale parisienne rappelle que la loi de 1955 sur l’état d’urgence promulguée durant la guerre d’Algérie, a refait surface lors des émeutes de 2005. Une fois coulée dans le marbre, la loi peut ainsi servir pour des motifs autres que ceux pour lesquels elle fût votée. Et ce, pendant très longtemps. Rappelons-nous que les lois liberticides de 1893-1894 contre les menées anarchistes, votées dans l’urgence, ne furent définitivement abrogées qu’un siècle plus tard !

DES LOIS «SCÉLÉRATES» VOTÉES DANS L’URGENCE

Autres temps, autres peurs, à la fin du XIXe siècle, le pouvoir craint les attentats anarchistes qui se multiplient. Pour faire face à la «propagande par le fait» reconnue lors du congrès anarchiste de Londres en 1881, le gouvernement va faire passer trois lois. Après l’explosion d’une bombe dans la Chambre des députés, le 9 décembre 1893, la réplique ne se fait pas attendre. Deux jours après le geste d’Auguste Vaillant, le garde des Sceaux, Antonin Dubost propose une révision de la loi sur la presse de 1881. Alors que cette dernière ne punissait que la provocation directe, le texte veut punir la provocation indirecte et permettre des arrestations préventives. Le texte est voté le 12 décembre 1893 à l’Assemblée et le lendemain, au Sénat. Six jours plus tard, une autre loi est votée, qui met en avant le «délit d’entente». Des peines de travaux forcés et de relégation, avec une prime à la délation sont au programme. Le texte est adopté, après seulement quatre jours de débats.

 ARSENAL JURIDIQUE MUSCLÉ

Très vite, les arrestations et les sanctions pleuvent, y compris contre les journalistes anarchistes tels Émile Pouget, dont le journal, "Le Père peinard", est interdit. 

L’arsenal juridique est déjà bien musclé mais une troisième loi va être votée le 28 juillet 1894. Elle intervient après l’assassinat le 24 juin du président de la République Sadi Carnot, par Caserio, un jeune anarchiste italien. Un projet de loi est déposé trois jours après qui prévoit que les affaires soient jugées en correctionnelle et que les juges aient la possibilité d’interdire la reproduction des débats. Malgré les protestations de certains parlementaires – le député Charpentier demande à ce qu’on n’inquiète pas pour une lettre privée ou un propos tenu à domicile –, rien n’y fait : la loi est votée le 28 juillet 1894 par une majorité à l’Assemblée et au Sénat.

Déjà à l’époque, des voix s’élevaient contre une telle précipitation dans la remise en cause des libertés. La dernière de ces «Lois scélérates», selon le titre du manifeste – publié en 1899 par Francis de Pressensé, futur président de la Ligue des droits de l’homme, «un juriste» (pseudo de Léon Blum) et Émile Pouget –, ne sera abrogée qu’en 1992. 

À l’heure où le gouvernement entend faire passer son projet de loi sur le renseignement, selon une procédure législative accélérée qui exclut une seconde lecture, il est urgent de s’en rappeler !

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L'OBLIGATION DE PRÉVENTION DE L'EMPLOYEUR...

L'OBLIGATION DE PRÉVENTION DE L'EMPLOYEUR

HARCELEMENT.L'employeur, tenu d'une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, manque à cette obligation lorsqu'un salarié est victime sur le lieu de travail d'agissements de harcèlement moral ou sexuel exercés par l'un ou l'autre de ses salariés, quand bien même il aurait pris des mesures pour faire cesser ces agissements.

Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel (art. L. 1152-1 du Code du travail).

Aucun salarié ne doit subir des faits (art. L. 1153-1 du Code du travail):

1°) Soit de harcèlement sexuel, constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante;

2°) Soit assimilés au harcèlement sexuel, consistant en toute forme de pression grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l'auteur des faits ou au profit d'un tiers.

LES FAITS

Dans cette affaire, une salariée avait pris acte de la rupture de son contrat de travail et saisi la juridiction prud'homale pour être indemnisée des conséquences du harcèlement dont elle était victime. Les juges d'appel déboutent la salariée de ses demandes. Ils considèrent bien que l'altération de l'état de santé de la salariée résulte d’un harcèlement sexuel, des faits de harcèlement moral et sexuel étant caractérisés. Toutefois l'employeur n'en avait pas eu connaissance à l’origine et, dès qu'il en avait été informé, il avait aussitôt pris les mesures nécessaires pour licencier le harceleur. En définitive, la cour d'appel jugeait que l'employeur avait pris les mesures nécessaires à la protection de la salariée, de telle sorte qu'il n'avait pas manqué à son obligation de sécurité.

La chambre sociale casse cette décision au visa des articles L.4121-1 et L.4121-2 du Code du travail qui sont, pour le premier, le support de l'obligation légale de sécurité à la charge de l'employeur et, pour le second, l'obligation de prévention de la santé et la sécurité des salariés. Ainsi, alors qu'elle constatait que la salariée avait été victime d'un harcèlement moral et sexuel dans l'entreprise, la cour d'appel aurait dû apprécier si ce manquement avait empêché la poursuite du contrat de travail.

La chambre sociale reprend la motivation déjà adoptée en 2010 (Cass. soc. 3 février 2010, n°08-44019 P, Sté Stratorg) et juge que «l'employeur, tenu d'une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, manque à cette obligation lorsqu'un salarié est victime sur le lieu de travail d'agissements de harcèlement moral ou sexuel exercés par l'un ou l'autre de ses salariés, quand bien même il aurait pris des mesures pour faire cesser ces agissements».Cass. soc. 11 mars 2015, n° 13-18603 P, Sté Halla Visteon Charleville

 

COMMENTAIRES

En jugeant qu'il appartenait à la cour d'appel d'apprécier si les manquements de l'employeur avaient «empêché la poursuite du contrat de travail», la chambre sociale fait application de sa jurisprudence récente selon laquelle le manquement de l'employeur, pour justifier une «prise d’acte», ne doit plus seulement être d'une gravité suffisante mais doit rendre impossible le maintien du contrat de travail. Dans cette affaire, la chambre sociale reproche aux juges du fond de ne pas avoir caractérisé la gravité des faits, ce qui leur aurait peut-être permis d'admettre que la prise d'acte produise les effets d'un licenciement injustifié.

D'un côté, l'employeur ayant pris toutes les mesures pour mettre fin au harcèlement – par le licenciement du salarié harceleur notamment – serait tout de même condamné au paiement d'indemnités pour manquement à l'obligation de prévention du harcèlement et au manquement à l'obligation de sécurité dont il ne peut pas s'exonérer, puisqu'il s'agit d'une obligation de résultat.

D'un autre côté, toutefois, la prise d'acte ou, par extension, la demande de résiliation judiciaire du contrat de travail, pourrait ne pas être justifiée puisque, le harceleur ayant quitté l'entreprise, le maintien du contrat de travail ne serait pas obligatoirement impossible.

Cette décision confirme bien qu'un nouvel équilibre est en train de se dessiner en matière de harcèlement, favorisant une meilleure indemnisation du salarié, tout en restreignant la possibilité de rompre le contrat de travail.

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