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Syndicat CGT AUTO INERGY DIVISION Groupe Plastic Omnium

La tête, les jambes… et le mouvement perpétuel
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La tête, les jambes… et le mouvement perpétuel

Syndicat. L’union départementale CGT du Lot-et-Garonne célébrait ses cent ans cette année. La vieille dame, loin de perdre l’équilibre, marche sur ses deux jambes pour consolider la présence et l’activité de la confédération sur le territoire. Sa stratégie ? Articuler la référence aux repères historiques et l’anticipation des mutations à venir.

«Pour savoir où l’on va, on doit savoir d’où l’on vient… » Laurent Jacquelin, l’actuel secrétaire général de la CGT du Lot-et-Garonne, fixe le préambule avant de répondre à cette question

: « Cent ans après la création de la structure, ses missions ont-elles changé ? » La célébration vient de s’achever et le rideau est tombé sur la soirée fraternelle, ce 24 octobre, au terme d’un cycle d’exposition, de conférences, de représentation théâtrale, qui s’est déroulé dans le département. « Fêter ce centenaire, c’était une évidence, ajoute le militant.

C’était également l’occasion de débattre sur l’histoire sociale du territoire, plus particulièrement sur celle de la CGT du département. L’ensemble des initiatives qui ont été prises par le groupe de travail chargé de préparer cet anniversaire est porteur à double titre : d’une part, pour montrer la continuité et l’utilité du travail conduit par la structure départementale de la CGT depuis sa naissance à Agen, le 26 octobre 1913, d’autre part, pour soutenir son effort de pérennisation et de consolidation pour l’avenir. »

Bien que majoritairement rural, le Lot-et-Garonne compte des poches ouvrières encore importantes malgré les mutations et les restructurations industrielles successives qu’il connaît depuis un siècle : « L’union départementale, les unions locales et les syndicats du territoire ont toujours relayé les appels et les mobilisations nationales, rappelle l’historien et le militant CGT Pierre Robin.

Le département fut et reste le théâtre de luttes spécifiques portées par les syndicats de certains secteurs historiquement combatifs tels que la bouchonnerie à Mézin, la verrerie à Vianne, ou le tabac à Tonneins hier, et la métallurgie à Fumel aujourd’hui. »

Impulser et coordonner l’activité syndicale et revendicative,

développer les solidarités

La CGT lot-et-garonnaise recense à ce jour quelque 3 000 adhérents. Malgré le recul de la syndicalisation et la montée de l’individualisme, elle compte environ 280 syndicats. Et malgré l’atomisation du salariat et la précarisation de l’emploi, elle enregistre chaque année la création

d’une dizaine de bases et près de 150 adhésions.

Ne pas vivre sur ses acquis

Ses animateurs, depuis son premier secrétaire général André Gras, veillent à ce qu’elle marche sur ses deux jambes, historiques et complémen taires : le fédéral et le territorial. « Ses missions n’ont pas changé, confirme Laurent Jacquelin. À l’inverse de sa chargede travail, et des réflexions que la structure conduit pour mettre en place les stratégies nécessaires à la syndicalisation dans un premier temps puis aux victoires syndicales dans un second. Notre fil conducteur reste l’efficacité ; une efficacité à construire au plus près des salariés et de leurs revendications. »

Oui, mais voilà, le syndicalisme n’est plus le même, et le travail interprofessionnel n’est plus aussi systématique : « Certains syndiqués, nombre de salariés ne savent pas à quoi sert une union départementale, reconnaît Marc Maisonnave, qui précédait Laurent Jacquelin à la tête de la structure lot-et-garonnaise. Or, si l’échelon professionnel demeure la porte d’entrée et le coeur du syndicalisme, le rôle des structures locales telles que les unions départementales est primordial. Elles sont utiles pour créer du lien, impulser et coordonner l’activité syndicale et revendicative, développer les solidarités et mettre en réseau les forces organisées afin qu’elles ne restent pas seules face aux enjeux revendicatifs et aux difficultés. La tâche la plus difficile, lorsque l’on est secrétaire général d’une union départementale, consiste à faire comprendre aux syndiqués et aux syndicats que seuls ils ne s’en sortiront pas. »

L’union départementale n’est pas une superstructure CGT

L’UD de Lot-et-Garonne est donc en perpétuel mouvement. La démarche n’est pas neuve, amorcée notamment par Michel Maza au cours d’une mandature qui s’est étalée du 1er mai 1980 au 30 avril 2002 : « Quand j’ai pris le poste de secrétaire général, j’avais baigné dans une culture syndicale très verticale, se souvient Impulser et coordonner l’activité syndicale et revendicative, développer les solidarités le dessinateur-projeteur à la retraite.

Le poids de la responsabilité, cette vision d’une union départementale qui serait le supersyndicat et d’un secrétaire général qui serait un secrétaire de syndicat bis, mais aussi la réalité du processus de désyndicalisation, m’ont conduit à mener au sein de la structure un travail de réflexion, d’analyse et de débat qui existait par ailleurs également au sein de la confédération. »

La CGT lot-et-garonnaise cherche alors à donner une nouvelle dimension à son orientation et à son fonctionnement. Comment prendre en compte la question des « bassins de vie et services publics » ? Après tout, le salarié dans son entreprise est aussi un citoyen au quotidien. Comment, en lien avec les unions locales et les syndicats, penser le (re)découpage du territoire en fonction de l’implantation géographique et des conditions de vie des salariés ?

« L’union départementale n’est pas une tour d’ivoire ni une superstructure de la CGT, conclut Laurent Jacquelin. Sa mission consiste à recueillir les savoirs et les expériences, pour les apprendre d’abord, pour les partager et les diffuser ensuite. Il ne faut pas de cassure entre son travail d’orientation et son travail de terrain. Il faut, au contraire, une continuité qui passe par un renouvellement et un rajeunissement. » Pour savoir où l’on va, sachons d’où l’on vient.

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Chiffres du chômage
Pas de cadeau sous le sapin gouvernemental
La galère se poursuit pour les demandeurs d’emploi....

Chiffres du chômage

Pas de cadeau sous le sapin gouvernemental

La galère se poursuit pour les demandeurs d’emploi

Les chiffres du chômage de cette fin d’année ne sont pas bons et loin de l’attente du gouvernement : en effet le nombre demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en catégorie A s’établit à 3 293 000 en France métropolitaine fin novembre 2013. Ce nombre est en hausse par rapport à la fin octobre 2013 (+0,5 %, soit +17 800). Sur un an, il croît de 5,6 %.

Plus inquiétant encore, le chômage des jeunes de moins de 25 ans est reparti a la hausse. Il augmente de 0,4 % en novembre (+0,3 % sur un an). Alors que la politique de contrats aidés en direction des jeunes est en pleine mise en œuvre, cela démontre que le souci principal est le manque d’emploi crée dans le secteur marchand en direction des jeunes. Les contrats de génération et contrats d’avenir montrent leurs limites.

Comme les mois précédents les plus âgés sont les plus touchés : le nombre des demandeurs d’emploi de 50 ans et plus s’accroît de 1,3 % (+11,7 % sur un an). Pas d’embellie non plus pour les demandeurs d’emploi de longue durée (inscrit depuis un an ou plus). Leur nombre augmente de 0,3 % au mois de novembre 2013 (+13,4 % sur un an) et l’ancienneté moyenne dans le chômage atteint maintenant 508 jours.

Ces chiffres confirment les prévisions pessimistes de l’INSEE qui annonce un taux de chômage à 11% fin juin 2014.

C’est dans ce contexte où de plus en plus de salariés se retrouvent sans travail que Pierre Gattaz se permet de poser comme condition aux futures négociations sur l’assurance chômage qu’il n’y ait pas de hausse des cotisations.

Ces négociations débuteront le 17 janvier 2014. La CGT mettra tout en œuvre pour que les demandeurs d’emploi ne soient pas les dindons de la farce. Une autre répartition des richesses est indispensable. Pour l’imposer, la CGT appelle les salaries a se mobiliser le 6 février, lors de la journée d’action interprofessionnelle pour l’emploi, les salaires, la protection sociale et les services publics.

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BABY LOUP. La Cour d’appel de Paris contredit la Cour de cassation.
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BABY LOUP. La Cour d’appel de Paris contredit la Cour de cassation.

La question très complexe de la liberté religieuse dans les entreprises privées revient sur le devant de la scène. Le 27 novembre dernier, la Cour d’appel de Paris, amenée à réexaminer l’affaire de l’éducatrice de jeunes enfants licenciée pour avoir porté le foulard islamique, n’a pas suivi la décision de la Cour de cassation et a validé le licenciement de la salariée. Notre analyse.

Les faits

Baby Loup, crèche associative privée de Chanteloup les Vignes, engage en 1997 une éducatrice de jeunes enfants qui occupe le poste de directrice adjointe. A son retour de congé maternité et congé parental d’éducation en décembre 2008, la salariée est convoquée à un entretien en vue de son éventuel licenciement, avec mise à pied conservatoire. Elle est par la suite licenciée pour faute grave, notamment pour avoir enfreint le règlement intérieur de l’association en portant le foulard islamique.

S’estimant victime de discrimination au regard de ses convictions religieuses, la salariée saisit les juges pour obtenir la nullité de son licenciement. Elle est déboutée en première instance par le conseil des prud’hommes, dont le jugement est confirmé par la cour d’appel de Versailles le 27 octobre 2011. Le 19 mars 2013, la Cour de cassation casse l’arrêt et renvoi les parties devant la Cour d’appel de Paris.

Au cœur du litige, le règlement intérieur (RI) de l’association qui instaure le principe de laïcité et de neutralité dans la crèche. Au titre des règles générales et permanentes relatives à la discipline au sein de l’association, il prévoit que : « le principe de la liberté de conscience et de religion de chacun des membres du personnel ne peut pas faire obstacle aux principes de laïcité et de neutralité qui s’appliquent dans l’exercice de l’ensemble des activités développées par Baby Loup, tant dans les locaux de la crèche ou ses annexes qu’en accompagnement extérieur des enfants (…) ».

Le principe de neutralité peut-il avoir cours dans une structure privée, et un salarié être licencié pour ne pas l’avoir respecté ? Dans quelles limites une liberté fondamentale, telle que la liberté religieuse, peut-elle faire l’objet de restrictions ?

Laïcité, neutralité, libertés…

L’article 1 de la Constitution de 1958 stipule que « la France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens, sans distinction d’origine de race ou de religion (…) ». Cet article fonde le principe de neutralité qui s’applique dans la fonction publique. Un agent est libre de ses croyances religieuses, mais le fait pour lui de les manifester dans l’exercice de ses fonctions constitue un manquement ses obligations (Conseil d'Etat avis du 3 mai 2000, Melle Marteaux).

Cette obligation de neutralité est étendue aux organismes de droit privé qui gère un service public, tels que la CPAM (Cass. soc. 19 mars 2013, n° 12-11690 P, CPAM 93).

Dans les entreprises privées, les convictions religieuses sont protégées par plusieurs textes du code du travail. Elles ne peuvent pas motiver une décision de l’employeur, sous peine de nullité. Mais le code du travail ne traite pas spécifiquement de la manifestation des convictions, laquelle se rapproche de la liberté d’expression et peut se traduire par le port de signes ostentatoires (ici, le foulard islamique), ou la pratique de rites (observation du jeune, prières etc.).

Les juges ont été amenés à trancher des litiges survenus dans les entreprises privées, en ayant la charge de trouver le juste équilibre entre liberté du salarié et exercice du pouvoir de l’employeur.

Ainsi ont été admises, au cas par cas, des restrictions à la liberté religieuse tenant à des impératifs de santé et sécurité, à la préservation de l’image de l’entreprise, au fait que l’emploi implique un contact avec le public, ou encore à l’organisation du travail ("Liberté religieuse et intérêt de l'entreprise", JCP sem. jur. ed. soc. n° 29 du 16 juillet 2013).

La liberté individuelle de tout à chacun s’arrêtant là où commence celle d’autrui, le prosélytisme qui accompagne parfois la manifestation des croyances ne peut être que prohibé.

A ce sujet, la Halde avait estimé que le seul port du foulard ne constitue pas en lui-même, en l’absence de toute autre circonstance, un acte de pression ou de prosélytisme. Et que l’employeur ne peut donc pas l’interdire de manière absolue.

Sur quels arguments les juges se sont-ils fondés pour admettre, ou non, que l’association Baby Loup était dans son droit ?

La Cour de cassation invalide le licenciement

Le 19 mars 2013, la haute juridiction se prononce en s’appuyant sur les articles L. 1121-1 (respect des droits et libertés individuelles ou collectives), L. 1132-1 (principe de non discrimination), L. 1133-1 (différences de traitement autorisées) et L. 1321-3 du code du travail (limites au contenu du règlement intérieur) ainsi que sur l’article 9 de la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (liberté de pensée, de conscience et de religion).

Selon elle :

. le principe de laïcité instauré par l’article 1er de la Constitution n’est pas applicable aux salariés des employeurs de droit privé qui ne gèrent pas un service public. Ces salariés ne peuvent donc pas être privés des protections que leur assurent les dispositions du code du travail ;

. il résulte des dispositions visées ci-dessus que les éventuelles restrictions à la liberté religieuse doivent répondre à trois conditions :

- être justifiée par la nature de la tâche à accomplir ;

- répondre à une exigence professionnelle et déterminante ;

- être proportionnées au but recherché.

La Cour de cassation estime que la clause du règlement intérieur de Baby Loup instaure une restriction générale et imprécise qui ne répondait pas aux exigences de l’article L. 1321-3 du code du travail à savoir « ne pas apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives des restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché ».

Elle en conclut que le licenciement de l’éducatrice, prononcé pour un motif discriminatoire, est nul.

La Cour de cassation affirme dans sa décision deux choses :

. d’une part, l’obligation de neutralité applicable aux entreprises publiques ne s’étend pas aux entreprises de droit privé. Et comme la crèche n’assure pas, en dépit de sa mission d’intérêt général, une mission de service public au sens où le conseil d’Etat l’entend, c’est une entreprise privée comme une autre.

. d’autre part, une entreprise privée ne peut pas décider d’appliquer volontairement le principe de laïcité.

La Cour d’appel de Paris se rebiffe

A l’inverse de la Cour de cassation, la cour d’appel de Paris (CA Paris 27 novembre 2013, n° 13/02981) valide le licenciement disciplinaire et confirme donc le jugement prud’homal.

Pour ce faire, elle fait appel à la notion « d’entreprise de conviction » qu’elle tire de la jurisprudence européenne. Si Baby Loup est une personne morale de droit privé, elle assure une mission d’intérêt général et peut revendiquer le nom d’entreprise de conviction. En conséquence de quoi elle est en mesure d’imposer la neutralité et d’interdire le port de tout signe religieux ostentatoire.

Pourquoi ?

. Aux termes de ses statuts, l’association Baby Loup a pour objectif « de développer une action orientée vers la petite enfance en milieu défavorisé et d’œuvrer pour l’insertion sociale et professionnelle des femmes (…) sans distinction d’opinion politique ou confessionnelle ».

Selon la cour d’appel, de telles missions sont d’intérêt général au point d’être fréquemment assurées par des services publics et d’être, comme c’est le cas en l’espèce, financées par des fonds publics.

. La crèche peut imposer une neutralité à son personnel, par nécessité de transcender le multiculturalisme du public à qui elle s’adresse, d’une part pour protéger « la liberté de pensée, de conscience et de religion à construire pour chaque enfant » (art. 14 de la convention relative aux droits de l’enfants de 1989), d’autre part pour mener à bien sa mission d’insertion sociale et professionnelle en direction de femmes de confessions multiples.

. Contrairement à la Cour de cassation, la cour d’appel de Paris considère le règlement intérieur de l’association licite car l’obligation de neutralité qu’il formule est « suffisamment précise pour être entendue comme limitée aux activités d’éveil et d’accompagnement des enfants, à l’intérieur comme à l’extérieur (…) ». Excluant les activités sans contact avec les enfants, l’interdiction ne peut pas être qualifiée de générale ;

. Au vu des raisons exposées, les restrictions prévues au RI sont justifiées par la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché, conformément aux articles L. 1121-1 et L. 1321-3 du code du travail. Elles ne constituent pas une atteinte aux libertés fondamentales et ne sont pas discriminatoires au sens de l'article L. 1132-1 du code du travail. Elles répondent par ailleurs à l’exigence professionnelle essentielle et déterminante de respecter et protéger « la conscience en éveil des enfants ».

Le comportement de l’intéressée, qui a persisté à venir travailler alors qu’elle faisait l’objet d’une mise à pied, laquelle « reposait sur un ordre licite de l’employeur au regard de l’obligation spécifique de neutralité (…) », et qui, en outre, a fait preuve d’agressivité envers ses collègues et exercé des pressions sur les témoins, caractérise la faute grave. La conclusion est que le licenciement est justifié.

A suivre…

Il est probable que l’éducatrice licenciée se pourvoie une nouvelle fois en cassation, et la haute juridiction sera alors amenée à se prononcer en Assemblée plénière.

Certains souhaiteraient que le principe de neutralité ne soit plus une question de secteur public ou privé. Il est vrai que dans certains milieux professionnels tels que les crèches, les cliniques, les écoles etc., distinguer les règles sur la base public/privé s’avère assez artificiel.

D’aucuns estiment nécessaire de légiférer sur la question des signes religieux. Il est cependant difficile d’imaginer une loi réglant tous les cas de figure et toutes les situations, lesquels dépendent du type d’entreprise, du poste occupé, du comportement des intéressés etc. Il semble préférable, de ce point de vue, de se fier aux juges et au rôle d’interprétation des lois qui leur appartient.

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"Grand corps malade", le funambule.,...

"Grand corps malade", le funambule.

Artiste des mots et du flow, Grand Corps Malade signe en treize morceaux, treize petites histoires de vie, de mort, d’amour et de rythme pour « Funambule » un magnifique CD où il promène ses mots et sa belle voix grave.

Le slammeur livre un peu de son parcours dans l’excellent « J’ai mis les mots » et confie dans « Funambule » ce qui constitue aujourd’hui l’équilibre de sa vie. Il pose ses mots parlés sur des musiques élaborées, des arrangements sobres ou sophistiqués et la magie agit.

Le verbe agile court sur ces partitions finement orchestrées où d’autres artistes (Francis Cabrel, Richard Bohringer, Sandra Nkaké) viennent poser leurs voix pour un moment de complicité.

L’ensemble constitue un disque riche, varié où le verbe ciselé est entouré d’un écrin à sa mesure. Un quatrième album mature totalement réussi alliant tendresse et force.

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Dossier. Pourquoi défendre les élections prud’homales.
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Dossier. Pourquoi défendre les élections prud’homales.

Les faits. Par simple courrier aux partenaires sociaux et sans concertation préalable, Michel Sapin, ministre du Travail, a annoncé sa décision de préparer un projet de loi comprenant notamment la suppression des élections prud’homales de 2015.

Les arguments. Participation trop faible qui délégitimerait l’institution, coût d’organisation du scrutin jugé trop élevé : les conseillers seront désormais désignés selon l’audience des organisations syndicales et patronales aux élections dans l’entreprise

(DP et CE).

L’opposition. Les opposants à cette réforme, CGT en tête, y voient un recul certain pour les salariés, car on supprimerait là la seule élection sociale démocratique et contrôlée.

C’est un gouvernement de gauche qui s’attaque à la justice du travail. Une réforme qui se ferait par le biais du volet « démocratie sociale » [sic] d’un projet de loi en cours d’élaboration.

Jusqu’à présent, les 14 500 conseillers prud’homaux sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans et ce, depuis la loi Boulin qui en a généralisé le fonctionnement en 1979. Exceptionnellement, la loi Woerth du 15 octobre 2010 a reporté le renouvellement général des conseillers jusqu’au 15 décembre 2015 maximum.

Les conseils de prud’hommes sont structurés autour de deux collèges, salariés et employeurs, et de cinq sections (agriculture, commerce, encadrement, industrie, activités diverses). En 2008, déjà, la réforme Dati a supprimé 25 % des conseils, dont le nombre est ainsi passé de 271 à 208. Ceux-ci ont à traiter quelque 200 000 nouvelles affaires chaque année.

Si les salariés sont attachés à cette institution qui tranche les litiges survenant avec les employeurs et ne contestent pas son utilité, ils sont pourtant moins nombreux à participer au scrutin, c’est un fait. C’est l’un des arguments avancés par le gouvernement pour supprimer les élections prud’homales, modifier ainsi les modalités de désignation des conseillers qui serait basée sur la nouvelle représentativité syndicale issue de la loi d’août 2008, et non plus sur des élections.

Le gouvernement se targue ainsi de mettre en œuvre une nouvelle orientation faisant des partenaires sociaux des acteurs institutionnels à part entière. Mais l’argumentation de Michel Sapin est, en réalité, bien plus triviale et s’inscrit dans le cadre, plus large, de la préparation d’un volet « démocratie sociale » au sein d’un projet de loi incluant aussi la réforme de la formation professionnelle et de l’apprentissage. Il ajouterait à la loi un article habilitant le gouvernement à préparer les modifications par la voie d’une ordonnance.

Alors que le gouvernement avance sur sa réforme, il lance une « consultation » des représentants syndicaux sur différents sujets relatifs à la démocratie sociale et dont la feuille de route avait été définie lors de la conférence sociale de juin dernier.

1. Les prud’hommes visés

Certes, en termes d’affichage, le gouvernement considère que « la justice prud’homale est un des piliers de notre ordre juridictionnel et une source essentielle de régulation des litiges nés des relations individuelles du travail. Il s’agit d’une construction originale de notre État de droit dont la spécificité et la légitimité doivent être préservées ».

Pourtant, le projet de loi est l’occasion de remplacer les élections par la désignation des conseillers prud’homaux. Selon Michel Sapin, « la mise en œuvre de la loi du 20 août 2008 a changé la donne. La désignation des conseillers de prud’hommes sur la base des résultats de la mesure d’audience est désormais possible. À terme, elle pourra concerner le collège employeur comme le collège salarié, compte tenu de la réforme en cours en matière de représentativité patronale ».

Le ministre du Travail considère en effet que « l’élection connaît aujourd’hui ses limites », car le taux de participation ne cesse de décroître, au détriment de la légitimité prud’homale. Certes, en 1979, le scrutin a atteint un taux de participation de 62 %, alors qu’en 2008, seuls 25 % des électeurs ont voté. On constate l’abstention et hop, on supprime l’élection sans s’interroger sur les causes de cette désaffection : vote par internet réservé aux Parisiens, bureaux de vote éloignés des lieux de travail, pas de temps de travail prévu pour s’y rendre, défaut d’information…

Le ministre avance aussi un coût de 91 millions d’euros pour l’organisation de ce scrutin, trop élevé selon lui au regard de la faible participation. De plus, par le biais de l’Association des maires de France (l’AMF), les communes expriment le souhait d’être déchargées « de cette tâche » depuis 2010. Leur tâche ? La seule mise à disposition de locaux pour permettre la tenue du scrutin.

Pour les employeurs, la logique de désignation des conseillers sera la même une fois que cette question sera définie par un article de la loi sur la démocratie sociale et la formation professionnelle. Reste à trouver un dispositif transitoire pour désigner les juges patronaux. Le gouvernement pourrait ainsi baser sa réforme sur le rapport de Jean-Denis Combrexelle qui préconise une mesure en fonction de l’adhésion des entreprises aux différentes organisations patronales. La détermination finale des audiences entre le Medef, la CGPME et l’UPA risque de ne pas voir le jour avant fin 2016 ou début 2017.

Des échanges devraient avoir lieu dans les semaines à venir ainsi qu’au premier semestre 2014, qui réuniront le Conseil supérieur de la prud’homie et les partenaires sociaux au sein d’un groupe de travail piloté par la Direction générale du travail.

2. En réaction

Didier Porte, secrétaire de FO, n’est pas fermement opposé au nouveau système de désignation : « Il reste à savoir si c’est la représentation nationale ou locale qui sera prise en compte pour la désignation de chaque conseil, car cela peut changer des choses. » La CFDT, quant à elle, est favorable à la réforme engagée. Pour Thierry Lepaon, secrétaire général de la CGT, « on prive les salariés d’un droit de vote » et de la seule élection sociale véritablement démocratique et contrôlée, alors que « dans un pays démocratique, c’est l’élection qui conditionne la légitimité ». Si, désormais, la désignation des conseillers repose sur les élections des délégués du personnel et des membres des comités d’entreprise par branche, les erreurs sont plus que possibles. En effet, quelles pourraient être ainsi les modalités de vérification par le ministère du Travail ? De plus, n’est-ce pas là une façon détournée de pérenniser la domination du bloc réformiste ?

Dans un communiqué datant de la fin du mois de novembre, la CGT estime que « les arguments à l’appui de cette réforme de la prud’homie sont aussi surprenants qu’inacceptables ». Concernant la loi sur la représentativité, la CGT rappelle qu’elle n’a pas été conçue pour servir de base au renouvellement des conseils prud’homaux, mais que c’est « sur un enjeu de production de normes sociales que les salariés avaient été consultés ». De surcroît, plus de 5 millions de salariés sur les 18 que compte le secteur privé ne se sont pas prononcés puisque la mesure donnée concerne le poids des organisations dans les entreprises dotées d’une présence syndicale et dans les TPE.

L’argument du coût est lui aussi battu en brèche. Si le gouvernement propose de consacrer les fonds au financement du syndicalisme ou du paritarisme, « dès que l’on parle de favoriser l’expression démocratique des salariés, on nous oppose des questions d’argent ». Or, « pour la CGT, une démocratie sociale vivante ne peut être considérée comme un coût ».

Pour soutenir son exigence de l’organisation d’élections prud’homales en 2015, entre autres actions, une pétition a été lancée par la CGT pour l’élection des conseillers prud’hommes qui « tiennent leur légitimité de juge prud’homme, non professionnel, de leur élection au suffrage universel, [qui] sont une force inestimable pour tous les salariés qui veulent obtenir réparation d’un préjudice qu’ils ont subi de la part de leur employeur ».

3. Autres éléments du projet de loi

Le volet « démocratie sociale » du projet de loi réformant aussi la formation professionnelle et l’apprentissage va intégrer plusieurs éléments comme le prévoyait la feuille de route de la conférence sociale du mois de juin dernier : représentativité patronale, représentativité syndicale, comptes des comités d’entreprise, financement des organisations syndicales et professionnelles.

Outre les aspects intimement liés à l’évolution de la justice prud’homale, notamment les questions de représentativité, la loi va comporter « la traduction des travaux conduits sur la transparence des comptes des comités d’entreprise » ainsi que des dispositions sur le financement des organisations syndicales et patronales « en particulier pour leurs activités répondant à l’intérêt général, transparence des comptes des comités d’entreprise, désignation des conseillers prud’homaux », ce que Michel Sapin conçoit « au titre de la conception et de la mise en œuvre des politiques définies paritairement ». Une réforme ayant pour objet de « distinguer clairement financement des organisations et financement de ces politiques ».

Enfin, sur la réforme de la formation professionnelle, le gouvernement relève des convergences de vue. Ce qui changerait ? Les organisations ne recevraient plus le financement « à partir de la collecte formation professionnelle des contributions des entreprises ». Le système de financement mutualisé par les entreprises serait maintenu. Si certains consensus peuvent émerger durant la phase de concertation, de nombreuses questions sont loin de recueillir l’adhésion. À suivre.

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Charlie Hebdo...La Une de la semaine
N°1123 du 24 décembre 2013
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La Une de la semaine

N°1123 du 24 décembre 2013

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Etat des effectifs chez INERGY LavaL....!!!!!

La Baisse des effectifs,en particulier celle des "ouvriers" sur l'année 2012/2013 est catastrophique...La pérénnité de l'usine de production est menacée devant une constante sous charge depuis plusieurs mois et une absence d'alternative à cette situation.Aprés les décisions d'Inergy et de Plastic Omnium de délocaliser son centre technique hors du département ,l'inquiétude est grande ,pour Tous,sur l'Avenir...
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