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Syndicat CGT AUTO INERGY DIVISION Groupe Plastic Omnium

Les licenciements des salariés d’Inergy LAVAL Groupe Plastic Omnium étaient-ils justifiés ?Les licenciements des salariés d’Inergy LAVAL Groupe Plastic Omnium étaient-ils justifiés ?Les licenciements des salariés d’Inergy LAVAL Groupe Plastic Omnium étaient-ils justifiés ?

Les licenciements des salariés

d’Inergy laval étaient-ils justifiés ?

 

Journal France Bleu Mayenne 7H00 FB Mayenne le journal du vendredi 20 janvier 2017 vendredi 20 janvier 2017 07:00 durée : 00:07:50 - Journal France Bleu Mayenne - Toute l'actualité en Mayenne présentée par la rédaction de France Bleu Mayenne Fichiers média 14818-20.01.2017-ITEMA_21203414-0.mp3 France Bleu Mayenne : Décision des Prudhommes de LAVAL pour les Ex-Salariés d' Inergy , Commentaires de l'Avocat ......

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Terror attack in London....

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Le Dessin du jour

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Les difficultés s’accumulent pour Benoît Hamon

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Hamon ne s’attendait pas à « autant de trahisons »

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Turquie. Pour Erdogan, l’Europe, c’est fini

Turquie. Pour Erdogan, l’Europe, c’est fini

 

Une Europe “raciste, fasciste”, la même que celle de “l’entre-deux-guerres”. Une Europe identique à “l’Europe médiévale qui était l’ennemie des Turcs et de l’islam”. À entendre le président Reçep Tayyip Erdogan, il semble que plus aucun terme ou menace ne soit trop fort quand il s’agit de l’Europe. En pleine campagne pour un référendum qui vise à étendre les pouvoirs du président, Erdogan a vu plusieurs meetings à destination de l’importante communauté turque que compte l’Union européenne être interdits. Ce qui a déclenché l’ire du sultan.

Le site Al-Monitor, consacré à l’actualité du Moyen-Orient, avertit :

Jusqu’à la date fatidique du 16 avril, quand le peuple turc votera sur l’opportunité d’étendre les pouvoirs du président, pas un jour ne passera sans qu’Erdogan s’en prenne à l’Union européenne comme institution, et aux Européens en général. La raison, c’est qu’à chaque fois qu’il s’en prend à eux, il consolide le nationalisme turc, dont il fait le principal ingrédient pour sa victoire.”

Que penser de sa promesse, faite le 18 mars, de réinstaurer la peine de mort en cas de victoire ? poursuit le chroniqueur turc d’Al-Monitor. Cette déclaration “est en total contraste avec les premiers temps d’Erdogan à la tête du gouvernement turc, au début des années 2000. La Turquie avait totalement aboli la peine de mort dans le cadre de ses efforts pour rejoindre l’UE”. Et, de façon générale, Erdogan s’était toujours démené pour que son pays remplisse les critères d’adhésion.

Mais près de dix ans plus tard, “Erdogan est bien différent”. L’Europe ne représente plus à ses yeux “le moyen de garantir sa position de force”. Au contraire : “l’Europe est un épouvantail idéal pour consolider sa base nationaliste”.

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Les devoirs des serviteurs de l’État

Histoire

Alors que les affaires d’emplois fictifs animent la campagne électorale, il peut être bon de rappeler quelques lois qui ont défini des règles de bonne conduite à l’encontre des serviteurs de l’État, et ce, dès 1302.

Les devoirs des serviteurs de l’État
 
 

Désintéressement, impartialité, interdiction des cadeaux et des rémunérations provenant des particuliers, interdiction d’accepter des prêts… Il y a plus de 700 ans, Philippe Le Bel édictait en 1302 déjà quelques règles que ses agents devaient respecter. Des règles mises à mal en 1483 avec la mise en place du système de vénalité des charges : pour combler le déficit des finances, nombre de hautes fonctions de notables sont attribuées contre paiement et les cadeaux de la part des administrés sont autorisés. La corruption va forcément croître pour se généraliser à la fin du XVIIIe siècle.

Abolition des privilèges

Aux premières heures de la Révolution française, on tente de s’y attaquer. Dans la nuit du 4 août 1789, l’Assemblée nationale constituante vote l’abolition des privilèges et l’article 7 du décret adopté supprime la vénalité des charges. Avec la naissance de la représentation nationale, nombre de règles sont alors proclamées à l’encontre du personnel politique. On se soucie d’abord d’assurer l’indépendance des parlementaires. Le 23 juin 1789, l’Assemblée nationale se préoccupe de leurs immunités et décrète : « La personne de chacun des députés est inviolable ».

Ils vont être indemnisés de leurs frais de séjour et de déplacement à l’instar des membres des états généraux. D’autres textes suivront comme celui leur interdisant « d’accepter du gouvernement aucune place, même celle de ministre, aucun don, pension, traitement ou emploi, même en donnant leur démission ». Plus généralement, sous la Révolution française, apparaît la notion de fonctionnaire. Sous ce vocable, on désigne dans un premier temps les ecclésiastiques, les administrateurs, les juges, les officiers et les notaires.

Fidélité, moralité, honnêteté : ces valeurs sont réaffirmées y compris dans le serment imposé en 1791 à tous les fonctionnaires. En fait, les révolutionnaires ont à cœur de réformer l’administration, héritée de l’Ancien Régime, en multipliant les règles pour éviter toute corruption. Dès 1789, ils interdisent dons d’étrennes, gratifications et cadeaux. En 1791, ils déterminent les incompatibilités, par exemple, entre un emploi de fonctionnaire et une situation de faillite. En mai 1793, la Convention décrète même que « les représentants du peuple sont à chaque instant comptables à la Nation de l’état de leur fortune »…

Délit de pantouflage

Dans les textes, les serviteurs de l’État se doivent donc d’être intègres. Dans les faits, c’est une autre paire de manches. Et les gouvernements ne cessent d’affiner les règles et de prendre des dispositions pour éviter tout risque de conflit d’intérêts. Ainsi, au début du XXe siècle, face au départ massif des agents vers le privé, on crée un « délit de pantouflage ». La loi du 6 octobre 1919 précise que les agents doivent attendre cinq ans après leur démission avant de pouvoir prendre des participations dans des entreprises qu’ils ont surveillées. En 1934, un décret-loi leur interdit de participer aux organismes de direction des sociétés commerciales. Le 29 octobre 1936, un autre texte restreint les possibilités de cumuls d’emplois et de rémunérations.

Vers un statut des fonctionnaires

Il faudra attendre qu’un statut général des fonctionnaires voie le jour pour que toutes ces obligations soient réunies, mais aussi précisées et s’appliquent à tous les agents de l’État. Si un premier statut a été défini sous Vichy par une loi du 14 septembre 1941, il fut peu appliqué. À la Libération, une épuration a lieu dans l’administration et une vaste réforme de la Fonction publique est enclenchée. En 1945 est créée l’École normale d’administration (Éna) et sous l’impulsion de Maurice Thorez, ministre communiste chargé de la Fonction publique, un statut général des fonctionnaires émerge.

Avec l’ordonnance du 4 février 1959, suite à la nouvelle Constitution, un statut est promulgué. Un autre sera mis en place avec l’arrivée de la gauche au pouvoir en 1981, porté une fois encore par un ministre communiste, Anicet Le Pors. Ce nouveau statut est décliné en quatre lois de 1 983 à 1 986. La première, celle du 13 juillet 1983 porte sur les droits et les obligations des fonctionnaires. Et ces dernières sont clairement affirmées.

Dans son discours à l’Assemblée, le 3 mai 1983, Anicet Le Pors rappelle ainsi que « le fonctionnaire […] doit témoigner d’un certain nombre de qualités spécifiques qui entraînent des sujétions particulières : avoir un minimum de vocation pour le service public, passer un concours, posséder une formation adaptée, faire preuve d’un sens de l’intérêt général, renoncer à cumuler plusieurs activités professionnelles (…) ». La loi est on ne peut plus claire dans son article 25 : « Les fonctionnaires consacrent l’intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées. Ils ne peuvent exercer à titre professionnel une activité privée lucrative de quelque nature que ce soit ».

D’autres textes suivront encore pour moraliser la vie politique. Mais si au fil des siècles, les gouvernements ont édicté des règles de bonnes conduites à l’encontre des serviteurs de l’État, les ont martelées même, elles ne sont pas toujours respectées, tant s’en faut…

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Unedic: Le Medef lâche un peu de lest, séance décisive mardi

Unedic: Le Medef lâche un peu de lest, séance décisive mardi

 

PARIS (Reuters) - Les organisations patronales ont lâché juste assez de lest, jeudi, pour sauver les négociations sur l'assurance chômage d'un nouvel échec et promis de compléter leurs propositions d'ici l'ultime séance, mardi prochain.

Les discussions butent toujours sur le traitement des contrats de travail de moins d'un mois sur lequel avaient échoué les précédentes négociations, en juin dernier. Le Medef avait transmis aux syndicats un projet d'accord révisé à la marge et sans changement sur cette question.

"Ça a failli mal tourner ce matin", a confié le négociateur de la CFTC, Eric Courpotin, dont les homologues CGT, CFDT et Force ouvrière (FO) avaient laissé éclater leur frustration.

A la pause déjeuner, Véronique Descacq (CFDT) avait dénoncé une "méthode" de négociation apportant "de l'eau au moulin de ceux qui pensent que le paritarisme, c'est du cirque".

"On a l'impression qu'ils attendent le dernier jour de la négociation pour nous mettre un fusil sur la tempe et nous dire 'si vous voulez sauvegarder le paritarisme, signez'. Eh bien ça, il n'en est pas question. Moi, je prends le risque qu'on aille à l'échec", avait renchéri Michel Beaugas (FO).

Les syndicats avaient demandé au Medef, à la CPME et à l'U2P de revenir de la pause déjeuner avec un texte modifié.

En début d'après-midi, la délégation patronale a présenté plusieurs concessions qui ont quelque peu détendu l'atmosphère.

Le patronat s'est ainsi dit prêt à se rapprocher des propositions de la CFDT et de FO pour calculer le salaire de référence qui sert de base aux indemnisations, à condition d'unifier les conditions d'affiliation du régime général et des intérimaires selon ses propres termes.

Il s'est également dit prêt à examiner une proposition de la CFE-CGC visant à corriger les effets négatifs du décalage du paiement des allocations chômage lors du versement d'importantes indemnités de licenciements.

Il a enfin renoncé à baisser le plafond d'indemnisation des chômeurs proches de la retraite et révisé à la baisse sa proposition d'augmentation de l'âge d'entrée dans la filière senior, à 53 ans au lieu de 50 ans aujourd'hui (les syndicats ne veulent pas, pour leur part, aller au-delà de 52 ans).

UN "GESTE" DU MEDEF ?

Le Medef s'est par ailleurs engagé à revoir l'article par lequel les partenaires sociaux renonceraient, sous certaines conditions, à la garantie de l'Etat pour la dette de l'Unedic.

Il reste en revanche opposé au déplafonnement des cotisations pour les hauts salaires et reste vague sur les contrats courts, dont les syndicats veulent réduire l'usage.

Le patronat, hostile à une mesure générale de type bonus-malus, propose dans son projet d'accord d'"inciter" les secteurs économiques concernés à ouvrir des négociations pour mettre en place des dispositifs permettant de "modérer l'utilisation des contrats très courts (...) lorsque cela est possible".

Le négociateur du Medef, Alexandre Saubot, s'est dit prêt à revoir la rédaction de cet article, tout en gardant l'"esprit", et a promis "une mesure complémentaire pour crédibiliser le dispositif", sans en révéler la teneur.

Selon Michel Beaugas et son homologue de la CGT, Denis Gravouil, le patronat pourrait proposer une légère hausse générale des cotisations patronales mais compensée par une baisse de celles versées par les entreprises à l'Assurance garantie des salaires (AGS), qui prend en charge les salaires et indemnités de licenciement des entreprises défaillantes.

Une hypothèse qui n'a pas été confirmée par le patronat.

Aiguillonnés par la proximité de l'élection présidentielle et la crainte de voir leur échapper la gestion de l'assurance chômage, les partenaires sociaux s'étaient donné six semaines, le 15 février, pour s'accorder sur une nouvelle convention.

Mais le chemin reste très long avant un éventuel accord, sont convenus syndicats et patronat.

"On peut s'attendre à ce que la réunion du 28 mars soit compliquée", a commenté Jean-François Foucard, de la CFE-CGC. "Tout va reposer sur le problème des contrats courts", qui reste, selon Michel Beaugas, "la grande inconnue".

La séance de mardi prochain, qui pourrait le cas échéant se prolonger le lendemain, sera précédée de discussions entre les organisations patronales "pour voir ce qui est possible", avant une réunion décisive du conseil exécutif du Medef, lundi, a dit le négociateur de l'U2P, Patrick Liébus. "Le week-end pourrait être actif", a renchéri Alexandre Saubot.

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FRANCE 2017-La CGT alerte contre le Front national à un mois du scrutin

FRANCE 2017-La CGT alerte contre le Front national à un mois du scrutin

PARIS, 24 mars (Reuters) - La CGT "alerte" vendredi les

travailleurs contre le Front national, à un mois du premier tour 
de l'élection présidentielle. 

    Le syndicat, qui demande une hausse des salaires, 
l'abaissement à 32 heures de la durée légale du travail, des 
moyens pour les services publics et une Europe sociale, se 
félicite dans un communiqué que "pour une part, ces propositions 
soient reprises par certains candidats". 

    "Nous alertons le monde du travail contre ceux, à l'extrême 
droite, dont le FN est l'un des porte-drapeaux, qui prônent la 
division des travailleurs du fait de leur origine, leur statut 
ou leur situation sociale", poursuit la CGT. 
    Elle ajoute que "ceux qui veulent faire porter au 
syndicalisme la responsabilité des problèmes de notre pays, 
jouent à un jeu dangereux". 

    "Restreindre le rôle et la place du syndicalisme en imposant 
de nouvelles règles de démocratie sociale, en favorisant la 
création  de pseudo syndicats ou d'associations pour accompagner 
les décisions patronales ou gouvernementales, ce n'est pas un 
signe de modernité et cela dessert l'intérêt des salariés", 
poursuit la CGT. "Nous refusons d'avoir le choix entre le pire 
et le moins pire. Nous voulons le meilleur." 
 
 (Jean-Baptiste Vey, édité par Yves Clarisse)

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Un guide pratique sur le droit à la déconnexion

Un guide pratique sur le droit à la déconnexion

La CGT des cadres (Ugict-CGT) publie un guide pratique destiné en priorité aux syndicats négociant des accords d'entreprise, mais pas seulement, afin de faire respecter le droit à la déconnexion (pouvoir ne pas répondre à des courriels, sms ou appels hors temps de travail), inscrit dans la loi travail. Ce guide (http://droitaladeconnexion.info/) sera publié officiellement le 29 mars, date d'un débat à Montreuil sur les enjeux de la transformation numérique pour le monde du travail, a précisé à l'AFP Jean-Luc Molins, secrétaire national de l'Ugict-CGT.

"Qu'est-ce que le droit à la déconnexion?", "La loi travail est-elle suffisante?", "droit ou devoir de déconnexion quelle différence?", "Qui sont les salariés concernés?"... Le guide répond à ces questions et à bien d'autres. Il insiste sur la question "centrale de l'évaluation de la charge de travail et de sa durée, incontournable pour rendre effectif le droit à la déconnexion". Pour l'Ugict-CGT en effet, les "dépassements horaires, favorisés ou masqués par l'utilisation des outils numériques", qui sont devenus "une constante" dans le monde du travail, ont souvent "comme cause première un sous-effectif" et sont "imposés tacitement et non reconnus par l'employeur".

Plusieurs baromètres Ugict-CGT/Viavoice parus en 2016 montrent que les premières attentes des cadres sont "un meilleur équilibre vie privée/vie professionnelle, une amélioration de la qualité de vie au travail et une reconnaissance professionnelle sur le niveau de leurs salaires". Selon ces enquêtes, 75 % des cadres utilisent les outils numériques pour des raisons professionnelles sur leur temps de repos; 56 % des cadres et 59% des techniciens souhaitent disposer d'un droit à la déconnexion effectif afin de préserver leur vie privée et leur santé; 69 % des cadres et 58% des techniciens considèrent que leur charge de travail a augmenté; 48 % des cadres et 28% des techniciens travaillent plus de 45 heures hebdomadaires.

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