Loi travail : le gouvernement reporte la présentation du texte

Loi travail : le gouvernement reporte la présentation du texte

Le projet de réforme du Code du travail si décrié sera présenté au conseil des ministres le 24 mars afin de "lever les incompréhensions", selon Manuel Valls.

Pour répondre à la forte opposition des syndicats et retravailler le texte, le gouvernement a annoncé le report de deux semaines concernant la présentation du projet de loi sur le travail. "Nous allons nous donner quelques jours supplémentaires avant le passage en conseil des ministres, une quinzaine de jours sans doute", a déclaré Manuel Valls depuis le Salon de l'agriculture. Le texte sera présenté en conseil des ministres le jeudi 24 mars au lieu du 9 mars, date initialement prévue, a précisé une source gouvernementale à l'Agence France-Presse. L'objectif reste une adoption du texte "avant l'été", dit-on à Matignon.

"Il faut lever un certain nombre d'incompréhensions, il faut expliquer, répondre à toute une série de fausses informations qui sont données sur ce texte", a jugé le Premier ministre qui, mardi, ne doutait pourtant "pas un seul instant" de l'adoption de ce texte en conseil des ministres à la date prévue du 9 mars. Le chef du gouvernement a annoncé également qu'il consulterait séparément l'ensemble des partenaires sociaux, syndicats et organisations patronales. Il recevra aussi mardi les députés PS Christophe Sirugue, possible rapporteur sur ce texte, et Catherine Lemorton, présidente de la commission des Affaires sociales.

Le gouvernement prêt à discuter des modalités

Selon une source gouvernementale, l'élargissement du licenciement économique et du plafonnement des indemnités prud'homales, deux points parmi les plus contestés, "doivent être dans le texte", mais le gouvernement est prêt à discuter des "curseurs", c'est-à-dire des seuils de déclenchement ou des plafonds de ces mesures. Les modifications seront "peut-être" apportées avant le conseil des ministres "si on trouve un point d'accord" d'ici là, notamment avec les syndicats.

Le gouvernement entend par ailleurs toiletter "un certain nombre de coquilles, de scories et d'erreurs qui ont donné le sentiment aux syndicats qu'(il) était revenu sur des garanties sur l'aménagement du temps de travail". De même, sur le forfait-jour pour les cadres, "il y a moyen de retravailler", selon la même source. Sur la philosophie générale du texte, souligne-t-on, pas question de revenir sur la prédominance de la négociation d'entreprise.

L'opposition évoque une "implosion de la majorité"

Sur le front syndical, ce report avait été instamment demandé dimanche par le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger. "Nous allons maintenant nous battre dans la concertation pour obtenir un rééquilibrage du texte", a-t-il réagi lundi, demandant entre autres le retrait du plafonnement des indemnités prud'homales et de "revoir le cadre des licenciements économiques". Pour Jean-Claude Mailly (FO) en revanche, "reporter n'est pas suspendre (...). Cela ne change rien".

Sur la forme, l'éventualité d'un recours à l'article 49.3 (adoption d'un texte sans vote, sauf motion de censure) pour faire passer ce texte, comme pour la loi Macron en 2015, évoquée par la ministre du Travail, avait aussi suscité une forte opposition au sein du PS. Dans une tribune au vitriol publiée mercredi dans Le Monde, Martine Aubry avait dénoncé un "affaiblissement de la France" auquel mènerait la politique de François Hollande et de Manuel Valls. À gauche, Jean-Luc Mélenchon a vu dans ce report une "première victoire", mais persiste à demander le retrait total du texte, de même que le Parti communiste.

Les frondeurs demandent une réécriture complète du texte

Chez les socialistes frondeurs, la revendication oscille entre le retrait des dispositions les plus contestées (Laurent Baumel) et une "réécriture complète" (Christian Paul). À droite, "on assiste à l'implosion en direct de la majorité", a ironisé lundi le député Les Républicains Guillaume Larrivé. Fait inédit depuis 2013, une intersyndicale d'une dizaine d'organisations - CFDT, CFE-CGC, CGT, FSU, Solidaires-Sud, Unsa, Unef (étudiants), UNL et Fidl (syndicats lycéens) - s'était réunie mardi pour dénoncer ce projet. Une pétition en ligne contre ce projet de loi, lancée par la militante féministe Caroline de Haas, avait recueilli lundi matin plus de 775 000 signatures.

Dans sa version initiale, le projet de loi prévoit des référendums d'entreprise pour valider des accords minoritaires, la primauté des accords d'entreprise en matière de temps de travail, une clarification des critères de licenciement économique et un plafonnement des indemnités prud'homales. Le texte contient aussi la création du compte personnel d'activité (CPA), qui vise à rattacher des droits sociaux (formation, pénibilité, fiche de paie) à la personne et non plus au statut, une disposition jugée positive par les syndicats de salariés.