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Médias. L’enquête sur les Panama Papers décroche le prix Pulitzer

Médias. L’enquête sur les Panama Papers décroche le prix Pulitzer

 

La cérémonie de remise du prestigieux prix Pulitzer du journalisme américain a récompensé lundi 10 avril plusieurs articles de presse consacrés principalement à la campagne électorale aux États-Unis.

Fait marquant cette année, le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ), le groupe de presse The McClatchy Company et The Miami Herald ont remportéle prix du reportage explicatif pour l’enquête sur les Panama Papers. Le 3 avril 2016, l’ICIJ et un consortium de plus de 100 rédactions dans 76 pays révélaient en effet l’existence de 212 000 sociétés-écrans, immatriculées dans différents paradis fiscaux, par le cabinet d’avocats panaméen Mossack Fonseca.

“Oui, nous faisons les fiers, se réjouit dans un édito The Miami Heraldnous venons de rafler deux prix Pulitzer [l’un pour l’enquête sur les Panama Papers, l’autre pour les dessins de Jim Morin]. La 101e édition du prix le plus prestigieux – récompensant un travail de journalisme, de littérature ou de fiction – a récompensé ce lundi le travail du Miami Herald. Et c’est une double consécration.” Le titre en profite pour réaffirmer ses valeurs :

On ne fait pas dans l’intox. Notre fonds de commerce, c’est la vérité. (…) À l’heure où beaucoup – et même un président – dénigrent allègrement le travail acharné des journalistes en l’assimilant à de l’intox, il est important de reconnaître et de célébrer un journalisme d’excellence.”

Dans le cru 2017 également : les articles de David Fahrenthold, du quotidien Washington Post, et de Peggy Noonan, du Wall Street Journal. Le très convoité Pulitzer du “service public” est revenu au New York Daily News et au site d’informations ProPublica. The New York Times a reçu le prix du reportage international.

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Pôle emploi perd son ADN

Chômage

Dans sa course à la dématérialisation, l’opérateur  revoit  son  organisation,  quitte  à  sacrifier ses métiers de base : l’accompagnement et l’indemnisation.

Pôle emploi perd son ADN
 
 

Le 6 mars, des milliers d’agents de Pôle emploi ont manifesté en France. En cause, le « Projet stratégique 2020 » de la direction qui mise sur le tout numérique, la poursuite de l’externalisation et de la privatisation des missions, la réorganisation permanente de l’accueil…

Des orientations qui remettent en cause les métiers et dégradent la qualité du service. Suivant ainsi une logique toujours plus poussée de mise à distance des demandeurs d’emploi via l’automatisation des procédures dès l’inscription, la fermeture des agences l’après-midi ou la segmentation des publics, selon que l’opérateur les estime plus ou moins éloignés de l’emploi. Un secteur, en particulier, est visé par l’accord de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, signé fin 2016 : celui de l’indemnisation.

« Petit à petit, le métier est vidé de son contenu », témoigne Patrick, conseiller depuis quinze ans. Une spécialisation jugée en décroissance : deux à trois mille agents sont priés de se reclasser dans l’accompagnement, d’ici deux ans. Engagé avec l’externalisation des activités à faible valeur ajoutée (saisie des bulletins de salaire ou des attestations employeur), le processus s’est poursuivi avec l’automatisation du calcul des droits. Problème, il suffit d’une erreur dans l’attestation de l’employeur ou dans le parcours renseigné par le demandeur d’emploi pour que cela fausse le montant de l’indemnité ou retarde le traitement du dossier. Générant des tensions, des rancœurs, parfois de la violence de la part des usagers.

Or, le risque d’erreur est élevé au regard du nombre important de personnes qui enchaînent les contrats précaires sous des statuts différents. « C’était plus simple quand on recevait les gens. On les questionnait sur leurs emplois,  on  savait  quels  documents étaient nécessaires pour traiter leur dossier et calculer leur taux au mieux. Là, la machine ou l’employé de l’entreprise sous-traitante ne peut pas le deviner s’il n’a pas été formé », explique Jacques, d’une agence de Lyon.

Deux logiques semblent  prévaloir :  l’une  selon  laquelle le demandeur d’emploi serait responsable du chômage et l’autre qui voudrait que l’action du conseiller se mesure  à  l’aune  d’une  performance individuelle.  « Le  contact  humain,  les notions de projet, de démarche partagée, qui sont au cœur de la relation entre le  conseiller  et  le  demandeur  d’emploi, tendent  à  s’effacer »,  déplore  Nadine, formée à la double compétence. « Sur l’indemnisation, on gère les attentes. On tente de voir ce qui bloque les dossiers. Sur l’accompagnement, cela se résume à fournir de la main-d’œuvre aux secteurs en tension. C’est frustrant. » Le comble étant  Bob  emploi,  une  plateforme  de données censée proposer un accompagnement sur mesure, qui se révèle être un banal moulin à statistiques.

« Je suis entrée à l’époque de l’ANPE avec l’envie de travailler auprès de gens en difficulté, de les écouter, d’envisager avec eux les réponses adaptées à leur situation, se souvient Valérie. Aujourd’hui, tout est fait pour casser l’outil Pôle emploi et se passer des conseillers. La direction considère qu’elle gère des clients. Et se dit à leurs côtés pour réussir. Mais tout ça est de plus en plus virtuel. »

 


Pôle emploi gère 23 millions de contacts physiques par an au sein de ses 869 agences réparties sur le territoire. Une relation mise à mal par les réorganisations récentes qui remettent en cause les métiers de l’établissement public et dégradent la qualité du service. Face au patronat qui souhaite durcir davantage les conditions d’indemnisation des seniors, la CGT propose, entre autres, une surcotisation des contrats courts et la taxation des ruptures conventionnelles.

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Vél' d'Hiv : La rafle de Le Pen sur l'Histoire de France...

Vél' d'Hiv : La rafle de Le Pen sur l'Histoire de France...La candidate frontiste a suscité, à deux semaines du premier tour de la présidentielle, une vive polémique sur un sujet épidermique pour l'image du FN, la mémoire de la Seconde Guerre mondiale, appliquant au Vél' d'Hiv un dogme frontiste variable, le « refus de la repentance ». La candidate FN à la présidentielle s'est attiré une volée de critiques en déclarant dimanche que « la France n'est pas responsable du Vél' d'Hiv » alors qu'elle était interrogée sur la rafle et la décision du président Jacques Chirac de reconnaître en juillet 1995 la responsabilité de la France.Emmanuel Macron, son principal adversaire d'après les sondages, y a vu lundi dans un tweet « une faute politique et historique lourde ». Benoît Hamon, candidat socialiste, s'est quant à lui exprimé sur RTL : « Non, [Marine Le Pen] n'a pas raison. Elle n'aime pas l'Histoire, je pense qu'elle l'arrange. Elle l'arrange parce que la responsabilité de la France est évidente. Il n'y avait pas un soldat allemand pour prêter main-forte aux policiers pour opérer cette rafle du Vél' d'Hiv. » Et d'ajouter : « Si on doutait que Marine Le Pen est d'extrême droite, on ne peut plus en douter. »François Fillon, candidat LR à la présidentielle, en marge d'un déplacement dans les Hauts-de-Seine, avant d'ajouter : « Je trouve que le Front national est extrêmement mal placé pour parler de ces sujets, lui qui compte encore dans ses rangs beaucoup de nostalgiques du régime de Vichy. » De son côté, le candidat Jean Lassalle a simplement déclaré sur France 2 : « Ce qu'avait dit Jacques Chirac était très beau, ce que dit Marine Le Pen est inutile et dangereux. »Marine Le Pen, qui s'était déjà expliquée la veille par un communiqué, initiative rare, s'est dite lundi « indignée par cette opération d'instrumentalisation politique ». Elle s'estime « du côté des gaullistes historiques », de « François Mitterrand ou, de nos jours, Henri Guaino, Jean-Pierre Chevènement, ou Nicolas Dupont-Aignan », face à Jacques Chirac, suivi par Nicolas Sarkozy et François Hollande, et qui a eu « tort », selon elle, de changer la position officielle sur la responsabilité de l'État français

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L'ACTU...de BAR

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Réunion secrète au cabinet noir

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Le Dessin du jour

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Victoire pour les travailleurs sans papiers du Marché de Rungis

Victoire pour les travailleurs sans papiers du Marché de Rungis

Après trois semaines de grève et d’occupation de la Tour Semmaris, les pressions sur les entreprises pour l’établissement des CERFA, les parties (Préfecture, Min de Rungis, CGT) se sont mis d’accord sur les points suivants :
  établissement par les services préfectoraux de récépissés avec autorisation de travail pour l’ensemble des grévistes ;
  dépôt des dossiers des 128 travailleurs sans papiers en préfecture du Val-de-Marne.

En conséquence, l’occupation de la Tour Semmaris a pris fin dimanche 9 avril 2017.

Cette victoire est incontestablement à mettre au crédit de la lutte, de la détermination des travailleurs sans papiers, des militants de la CGT et des nombreux et divers soutiens qui auront pu s’exprimer.

On bosse ici, on vit ici, on reste ici !

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Maintien du contrat dans l’attente d’un CDI

Prud'hommes

Pour la première fois, la Cour de cassation admet que le juge des référés peut ordonner la poursuite d’un contrat à durée déterminée au-delà de son terme lorsqu’un salarié a introduit une demande de requalification de son CDD en CDI dans l‘attente de la décision du juge devant se prononcer au fond sur le bien-fondé de la demande de requalification. Explications.

Maintien du contrat dans l’attente d’un CDI
 
 

Pour sanctionner les recours abusifs aux contrats précaires, le législateur a permis aux salariés qui en sont victimes (et aux organisations syndicales) d’agir devant le juge prud’homal pour les faire requalifier en contrat à durée indéterminée. Mais il n’est pas rare que le salarié ayant demandé la requalification en CDI ne soit déjà plus dans l’entreprise lorsque le juge lui donne raison. Cela permet certes à l’intéressé d’être indemnisé comme s’il avait été licencié mais pas de conserver son emploi. Une décision récente de la Cour de cassation peut être utilisée pour faire en sorte que le salarié puisse rester dans l’entreprise tant que le juge ne s’est pas prononcé sur sa demande.

De la difficulté de préserver l’emploi en cas de requalification d’un CDD en CDI

Selon l’article L. 1245-2 du Code du travail, lorsque le conseil de prud'hommes est saisi d'une demande de requalification d'un contrat de travail à durée déterminée (CDD) en contrat à durée indéterminée (CDI), l'affaire est directement portée devant le bureau de jugement qui statue au fond dans le délai de un mois suivant sa saisine.

Il arrive fréquemment qu’un salarié embauché sous CDD s’adresse au conseil de prud’hommes avant le terme de son contrat pour demander cette requalification et la condamnation de l’employeur à lui verser une indemnité de requalification. Lorsque la décision de requalification est notifiée avant le terme du contrat, l’employeur doit en principe conserver le salarié à son service au-delà du terme initialement prévu.

Mais en pratique, bien qu’elle doive se prononcer dans le délai de un mois, c’est souvent après la fin du contrat que la juridiction prud’homale rend son jugement. Même si les juges donnent raison au salarié, ce dernier n’est donc plus dans l’entreprise. Et en l'absence de disposition prévoyant la nullité du licenciement et à défaut de violation d'une liberté fondamentale, il ne peut pas exiger sa réintégration dans l'entreprise (Cass. soc. 30 oct. 2013, n° 12-21205). Toutefois, le salarié sera considéré comme licencié de manière définitive. Et l’employeur n’ayant pas respecté la procédure de licenciement, ni fourni de motifs écrits dans une lettre de licenciement, le licenciement est irrégulier en la forme et dépourvu de cause réelle et sérieuse. Mais une réparation indemnitaire, si elle est toujours souhaitable, ne remplace pas la préservation de l’emploi.

Pour contourner cette difficulté, certains salariés saisissent parallèlement la formation de référé du conseil de prud’hommes en demandant qu’elle prononce la poursuite des relations contractuelles jusqu'à ce que le bureau de jugement du CPH se soit prononcé sur le fond. Si celui-ci requalifie le CDD en CDI, le salarié étant demeuré dans l’entreprise, la poursuite de la relation de travail est facilitée puisque le salarié n’a pas à demander sa réintégration.

Mais si certains juges du fond avaient validé une telle solution, la Cour de cassation avait été jusqu’alors réticente à se prononcer en ce sens.

Le fond contre la forme ? 

Deux salariés avaient été engagés par la caisse générale de Sécurité sociale de la Guyane en qualité d'agents administratifs dans le cadre de contrats à durée déterminée du 20 décembre 2010 au 19 mars 2011 pour surcroît d'activité. Avant le terme de leur contrat, les salariés ont saisi le 10 mars 2011 la juridiction prud'homale statuant en référé, pour obtenir la requalification de leur contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée et la condamnation de la caisse à leur verser une indemnité de requalification. Ils invoquaient l’article  R. 1455-6 du Code du travail aux termes duquel la formation de référé peut toujours, même en présence d'une contestation sérieuse, prescrire les mesures conservatoires ou de remise en état qui s'imposent pour prévenir un dommage imminent ou pour faire cesser un trouble manifestement illicite. Le 17 mars 2011, ils ont saisi aux mêmes fins le bureau de jugement du conseil de prud’hommes pour qu’il se prononce sur le fond. Par ordonnance de référé rendue le 18 mars 2011, soit la veille du terme des contrats, la formation de référé du CPH a ordonné la poursuite des contrats de travail.

Saisie par l’employeur, la cour d’appel a désavoué les conseillers prud’hommes en déduisant de l’article L. 1245-2  du Code du travail que l'appréciation du contrat, sa requalification et sa poursuite sont des questions de fond relevant de la compétence exclusive des juges du fond et échappant au juge des référés. Et elle a rejeté l’application de l’article R. 1455-6 en considérant que le risque de non-renouvellement des contrats à durée déterminée ne peut pas constituer un dommage imminent justifiant la compétence en référé alors que l'existence de ce dommage suppose l'appréciation et l'interprétation des règles de droit régissant le contrat à durée déterminée, ce qui relève du fond de l'affaire.

La poursuite de la relation contractuelle privilégiée par la Cour de cassation

La Cour de cassation a finalement donné raison aux salariés. La perte de l'emploi par l'effet de la survenance du terme, durant la procédure, du CDD toujours en cours au moment où le juge des référés statue, constitue bien un dommage imminent. Ce dommage est en effet de nature à priver d'effectivité le droit pour le salarié de demander la requalification d'un CDD irrégulier en CDI afin d'obtenir la poursuite de la relation contractuelle avec son employeur. Le juge des référés était dès lors bien compétent pour ordonner le maintien des salariés dans l’entreprise (Cass. soc. 8 mars 2017, n°15-18560).

Cela ne préjuge pas évidemment de l’appréciation que portera le bureau de jugement sur le fond. Mais l’articulation entre les deux procédures constitue un moyen efficace pour garantir au salarié la préservation de son emploi.

Et il y a une certaine logique à la solution retenue. Elle rétablit l’équilibre entre les salariés qui engagent une procédure au fond et dont la décision de requalification est notifiée avant le terme du contrat et ceux dont la demande serait trop tardive pour permettre au juge du fond de se prononcer dans le délai de un mois. Le juge des référés intervient ici en garant du droit à un procès équitable puisque l’arrêt a été également rendu sur le fondement de l’article 6§1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Un précédent arrêt avait déjà fait un pas en ce sens et sur le même fondement (Cass. soc. 16 mars 2016, n° 14-23589).

Sur le plan pratique, avant que le bureau de jugement du CPH se prononce sur le fond, l’employeur doit conserver le salarié à son service au-delà du terme initialement prévu. À notre avis, il doit lui fournir du travail et le rémunérer.

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France. Vél d’Hiv : Marine Le Pen marche sur les traces de son père

France. Vél d’Hiv : Marine Le Pen marche sur les traces de son père

 

“Jusqu’à présent Marine Le Pen avait tenté de se distancier des positions antisémites de son père, à la limite du déni de l’Holocauste”, note le quotidien israélien Ha’Aretz. Mais “la déclaration de Marine Le Pen de dimanche tend à dissiper le flou et à prendre une position claire, poursuit le journal. Elle s’aligne ainsi sur les positions de son père, Jean-Marie Le Pen, fondateur du Front national.” 

Lors d’une interview au Grand Jury RTL-LCI-Le Figaro dimanche 9 avril, la présidente du Front national et candidate à la présidentielle a ainsi déclaré que, d’après elle, la France n’était “pas responsable du Vél d’Hiv”

Près de 13 000 Juifs, dont 4 000 enfants, ont été arrêtés en juillet 1942 par la police française à Paris et dans ses environs, et rassemblés dans l’enceinte du Vélodrome d’hiver avant d’être envoyés dans les camps de la mort, rappelle Ha’Aretz. Moins d’une centaine en sont revenus.

C’est Jacques Chirac qui, le premier, le 16 juillet 1995, a reconnu la responsabilité de l’État français dans la rafle du Vél d’Hiv.

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Mélenchon à Marseille fait le plein du Vieux Port...

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