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Syndicat CGT AUTO INERGY DIVISION Groupe Plastic Omnium

Vu d’Allemagne. Paris se met enfin à nu....

Vu d’Allemagne. Paris se met enfin à nu

 

Même la Joconde pourrait s’y mettre désormais ! “Ce qu’il est possible de faire dans de nombreux endroits des villes allemandes vient d’être inauguré dans la capitale française pour la première fois : les gens peuvent être nus dans un parc à l’est de la ville”, relate la Süddeutsche Zeitung après l’ouverture, jeudi 31 août, d’une zone naturiste au bois de Vincennes.

Le quotidien allemand rappelle qu’il existe environ 460 espaces naturistes en France, et qu’à Paris, jusqu’à présent, “les naturistes ne pouvaient se mettre nus que dans une seule piscine derrière de grands murs”. Ils devront toutefois se montrer rapides pour tester la zone qui leur est réservée dans le bois de Vincennes, “ouverte seulement jusqu’à mi-octobre en guise de test”, note la SZ.

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Groupe Plastic Omnium...Les licenciements étaient-ils justifiés ? Rendu de Jugement et Commentaires .....

Les licenciements

des salariés d’Inergy LAVAL

étaient-ils justifiés ?

En août 2014, l’équipementier automobile Plastic Omnium a fermé son centre technique lavallois et l’a transféré à Compiègne, dans l’Oise.

  • Sur les 156 employés du site, une vingtaine seulement a accepté une proposition de reclassement à plus de 350 km d’ici.

France Bleu Mayenne : Décision des Prudhommes de LAVAL pour les Ex-Salariés d' Inergy , Commentaires de l'Avocat ...... Journal France Bleu Mayenne 7H00 FB Mayenne le journal du vendredi 20 janvier 2017 vendredi 20 janvier 2017 07:00 durée : 00:07:50 - Journal France Bleu Mayenne - Toute l'actualité en Mayenne présentée par la rédaction de France Bleu Mayenne Fichiers média 14818-20.01.2017-ITEMA_21203414-0.mp3

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La CGT ne peut pas rester immobile...

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Immobilier: ces 6 villas stars de l’architecture "griffée"

Hier apanage de riches industriels s’attachant les services d’artistes avant-gardistes, les maisons griffées séduisent aujourd’hui un public un peu plus large. Tour d'horizon.

5. Villa au Rayol: cachet camouflé

Eric Fenouil

Le patron de Plastic Omnium, Laurent Burelle, qui préside depuis mai la puissante Association française des entreprises privées, a fait dessiner cette villa contemporaine aux lignes très pures au Rayol (Var), près du Lavandou.

Se fondant dans le paysage, la maison est partiellement enterrée.

Une oeuvre monumentale du sculpteur Bernar Venet est plantée dans le jardin.

Challenges... Par Delphine Dechaux le 15.08.2017 à 12h00

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Du contrat précaire de chantier au contrat précaire d’opération

Du contrat précaire de chantier au contrat précaire d’opération 

De rudes perspectives de précarisation du travail s'annoncent. En effet, étendre les contrats à durée indéterminée de chantier à d'autres secteurs si un accord de branche l'autorise, voici ce qu'envisage de faire le gouvernement par ordonnances sous la nouvelle appellation de contrat d'opération.

Le projet de loi d'habilitation tend à «  modifier les règles de recours à certaines formes particulières de travail [notamment] en favorisant et sécurisant, par accord de branche, dans les limites d'un cadre fixé par la loi, le recours aux contrats de travail à durée indéterminée conclu pour la durée d'un chantier ou d'une opération ». Voilà donc une extension prévue d'un CDI qui est en même temps un CDD. Il est certain que l'avenir du CDI s'annonce sombre.

Qu'est-ce qu'un CDI ?

Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne, le salarié, met son activité professionnelle à la disposition d'une autre personne, l'employeur, qui lui verse une rémunération et qui a autorité sur elle. Il est encore considéré comme la forme normale et générale de la relation de travail  Art. L.1221-2 du CT.
Contrairement au contrat à durée déterminée, le contrat de travail est dit à durée indéterminée quand aucun terme n'est prévu. Le CDI peut être rompu à tout moment par l'une ou l'autre des parties à condition, si la rupture provient de l'employeur, de l'existence d'une cause réelle et sérieuse et du respect de la procédure de licenciement.
Par opposition, le contrat à durée déterminée est limité à une certaine période (en générale, 18 mois renouvellement compris) et pour des cas de recours particuliers fixés par la loi. Dans certains cas, le CDD peut être requalifié en CDI. L'arrivée à terme d'un CDD donne lieu par ailleurs à une indemnisation spécifique.
Par exemple, le CDD peut être considéré comme un CDI :
– s'il est non écrit ;
– si un même CDD mentionne deux motifs de recours distincts (remplacement et surcroît d'activité par exemple) ;
– si le CDD se poursuit au-delà de la date prévue.

Qu'est-ce qu'un CDI de chantier ou d'opération ?

Il s'agit d'un contrat à durée indéterminée mais avec un terme précis celui de la fin du chantier ou de l'opération. Son intitulé en soi est une aberration. Ainsi, à la fin du chantier, le contrat cesse de lui-même. Quelle aubaine pour le patronat qui évite par la même occasion la case licenciement. Nul besoin pour l'employeur de justifier d'une cause réelle et sérieuse, ni même de prétexter des difficultés économiques. La rupture présente d'office « un caractère normal selon la pratique habituelle et l'exercice régulier de la profession ». C'est donc un super CDD qui est proposé ne présentant ni les garanties attachées aux CDD, ni celles attachées à la rupture du CDI.
Source d'instabilité pour le salarié et de précarité, il n'était jusque-là possible d'y recourir que dans des cas très limités, dans le secteur du bâtiment. Les projets d'ordonnances entendent développer ce type de contrat dans d'autres secteurs.

Nécessité d'un accord de branche

L'employeur qui entend utiliser le contrat d'opération devrait s'assurer qu'un accord de branche l'y autorise. À n'en pas douter, nous allons assister à une vague de négociation au niveau des branches qui feront que certaines organisations syndicales signeront, sous la pression des employeurs, des accords favorisant les contrats d'opération dans des secteurs qui n'ont pas lieu d'être. La mobilisation sera donc de mise dans tous les secteurs professionnels afin de faire obstacle à ce type de contrat !

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Utilisation de la messagerie : les syndicats liés par les règles conventionnelles

Utilisation de la messagerie : les syndicats liés par les règles conventionnelles

Publié le 1 septembre 2017
Les conditions de diffusion des informations syndicales au moyen des outils numériques peuvent être fixées dans un accord collectif (art. L. 2142-6 du Code du travail). Le cas échéant, la Cour de cassation en fait une application stricte, quitte à valider des règles et des sanctions un peu archaïques.

Un délégué syndical fait, depuis la messagerie interne, plusieurs envois groupés en vue d'informer les salariés sur différents éléments de salaire. La sanction tombe  : pas d'accès à la messagerie pendant 30 jours. Une action est engagée contre la direction pour faire suspendre cette mesure. Ce que refuse la Cour de cassation.

L'accord collectif dont il est question  précise que la messagerie interne n'est pas un outil de communication entre syndicats et salariés. Il prévoit en outre que les envois particuliers ou en masse de messages ou de documents par les titulaires de mandat au personnel de l’entreprise, quels qu’ils soient, quelle que soit la forme de l’envoi (internet, messagerie interne) et de quelque ordinateur que ce soit, ne sont pas autorisés. Seules sont permises les réponses aux questions individuelles posées par les collaborateurs via la messagerie.

La Cour de cassation ne s'intéresse pas au contenu des messages incriminés  ; elle s'en tient aux règles fixées par l'accord. En adressant des courriels à tous les salariés de l’entreprise, le délégué n'a pas respecté les règles conventionnelles et peut donc se voir appliquer la sanction prévue par l'accord (Cass. soc. 12 juillet 2017, n° 15-27742).

La cour d'appel avait été plus clémente et pragmatique. Selon elle, les courriels devaient être considérés, non pas comme des tracts syndicaux ou des outils de propagande, mais comme des réponses à des questions individuelles nécessitant une large diffusion. Un argument qui se tenait.

Selon nous, dès lors que les envois syndicaux respectent les conditions énumérées par l'article L. 2142-6 lui-même – non atteinte au bon fonctionnement et à la sécurité du réseau informatique, préservation de la bonne marche de l'entreprise, liberté laissée aux salariés de refuser les messages syndicaux – , de tels envois groupés ne devraient pas être interdits.

Pour un autre exemple d'une application stricte d'un accord sur l'utilisation de la messagerie par un syndicat, voir Cass. soc. 22 janv. 2008, n° 06-40514.

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L'Actu...de BAR......et de CHAPPATTE...
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Le Dessin du jour

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12 septembre : la CGT se mobilise contre la Loi Travail12 septembre : la CGT se mobilise contre la Loi Travail12 septembre : la CGT se mobilise contre la Loi Travail

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Jean-Claude Mailly : "Je n'ai pas de leçon à recevoir de la CGT"

Le secrétaire général de FO, Jean-Claude Mailly, est l'invité de Dimanche en politique, ce dimanche 3 septembre.

Mailly réplique à la CGT : "Il fallait mener la bagarre avant"

Mailly réplique à la CGT : "Il fallait mener la bagarre avant"
Le responsable de FO a dit ne pas avoir "envie d'appeler les salariés à manifester une, deux, trois, quatre, cinq fois pour les envoyer dans le mur".@ THOMAS SAMSON / AFP

Force Ouvrière ne participera pas aux manifestations contre les ordonnances du gouvernement prévues le 12 septembre.

Il fallait "mener la bagarre avant" la fin de la concertation sur la réforme du code du travail et non pas "quand tout est fini", a répliqué dimanche le numéro un de FO, Jean-Claude Mailly, à l'adresse de la CGT.
"Ce n'est pas quand tout est fini qu'il faut mener la bagarre", "il fallait la mener avant", a déclaré Jean-Claude Mailly, dont le syndicat n'entend pas manifester contre les ordonnances du gouvernement, sur le plateau de Dimanche en politique sur France 3.

Le responsable de FO a dit ne pas avoir "envie d'appeler les salariés à manifester une, deux, trois, quatre, cinq fois pour les envoyer dans le mur", en référence au long et vain combat syndical mené en 2016 contre la loi El Khomri. Son homologue de la CGT, Philippe Martinez, l'avait publiquement interpellé vendredi pour qu'il lui "explique la différence entre la loi travail n°1 et la loi travail n°2".

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Vu de l’étranger. “Jour J pour la libération du travail en France”

Vu de l’étranger. “Jour J pour la libération du travail en France”

 

Le gouvernement français a présenté, jeudi 31 août, les ordonnances devant modifier le Code du travail. Très attentive à la situation en France, la presse étrangère voit plutôt d’un bon œil ces changements à venir.

“Le président Macron est enfin entré dans le vif du sujet”, juge le site d’information américain Bloomberg après l’annonce par le gouvernement, le 31 août, des ordonnances qui vont réformer le marché du travail français.

Plafonnement des indemnités prud’homales, négociations sans syndicats, fusion des instances représentatives du personnel… Pour le quotidien espagnol La Vanguardia, la réforme française “est dans la même ligne que ce qui a été présenté ces trente dernières années : plus de pouvoir aux entreprises, une plus grande facilité de licenciement et davantage de travail précaire, de flexibilité et moins de pouvoir syndical en priorisant la négociation au sein des entreprises”.

Ovation du “Wall Street Journal”

Des changements applaudis par le très libéral Wall Street Journal, le quotidien américain titrant son édito du jour : “Jour J pour la libération du travail en France”. Le journal se réjouit de voir que “peu de domaines du Code du travail français restent inchangés” :

Le plus important, c’est que M. Macron va limiter les indemnités de licenciement que peut décider la justice. Cela va libérer les petites entreprises du carcan des accords collectifs nationaux de négociation sur les heures travaillées, le paiement des heures supplémentaires, les congés et ainsi de suite.”

Le Wall Street Journal prévient toutefois que “la France ne devient pas un paradis du laisser-faire, car même avec la mise en œuvre de ces mesures le marché du travail français reste bien plus réglementé qu’aux États-Unis”.

De même, selon Die Welt, si Emmanuel Macron “est courageux de changer le cours des choses”, on est encore loin “de la révolution néolibérale que beaucoup craignaient et que d’autres espéraient”. Le journal allemand estime qu’il s’agit de “déréguler un Code du travail rigide et d’apporter plus de prédictibilité aux entrepreneurs et aux investisseurs, comme le dit le Premier ministre Édouard Philippe”.

La ministre du Travail a annoncé que la réforme donnait la priorité aux petites et moyennes entreprises, et effectivement, pour le journal italien La Stampa, “des plafonds aux indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif à la possibilité de négocier avec le personnel sans passer par les syndicats (pour les entreprises de moins de 50 salariés), les nouveautés annoncées hier sont des ‘cadeaux’ ad hoc pour les PME françaises, depuis toujours les grandes oubliées d’une économie dominée par les grands groupes”.

“La rentrée sera dure”

“Pour faire simple, avance la Süddeutsche Zeitung, la nouvelle maxime est : ‘Employeurs, décidez vous-même !’” Le quotidien allemand note qu’il s’agit là d’une réforme que les dirigeants français ont voulu entamer depuis des décennies mais face à laquelle “chaque gouvernement a échoué”, principalement en raison de manifestations massives. “Afin d’éviter l’escalade, l’équipe de Macron a négocié avec les syndicats pendant des semaines, avec visiblement un succès modéré”, selon la SZ. Si la CFDT et FO ont annoncé leur intention de ne pas y participer, deux manifestations auront lieu en septembre : le 12 à l’appel de la CGT et le 23 sous l’impulsion du parti La France insoumise.

“La rentrée sera dure”, prévoit ainsi le quotidien portugais Publico après l’annonce des réformes, malgré “la division des syndicats”. Le journal suisse 24heures estime de son côté que le gouvernement français “doit résister à la contestation d’une extrême gauche, CGT et Mélenchon, qui plaide pour un statu quo digne d’un pays administré comme l’URSS de l’époque la plus absurde”. Le quotidien de Lausanne pense que, “en divisant ses opposants, Emmanuel Macron a toutes les chances de l’emporter. Il lui reste encore à garder de son côté l’opinion publique qui ne voit dans ces mesures techniques aucun sacrifice à son pouvoir d’achat.”

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